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Au Canada, il n’existe pas de programme national de citoyenneté par investissement. A Calgary et au Canada en général, l’accès à la citoyenneté passe par des voies d’immigration reconnues et par l’obtention puis la conservation du statut de résident permanent. Ensuite, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté après avoir satisfait aux critères de résidence, de langue et de connaissance du pays.
Pour les résidents de Calgary, ce chemin implique de passer par des programmes fédéraux ou provinciaux d’immigration, puis de respecter les obligations de résidence et de taxation. En pratique, aucune offre officielle ne permet d’obtenir directement la citoyenneté par un investissement unique.
« Il n’existe pas de programme fédéral ou provincial qui attribue la citoyenneté canadienne en échange d’un investissement » - source gouvernementale générale sur les voies d’immigration (à rappeler lors de consultations sur les scénarios d’investissement).
Vous envisagez d’investir dans un programme d’immigration économique étranger et vous craignez l’impact sur votre dossier canadien actuel ou futur. Un juriste peut évaluer les risques de double résidence et les obligations fiscales.
Vous êtes résident permanent à Calgary et vous recevez une offre ou une promesse d’investissement liée à une citoyenneté par investissement étrangère. Un conseiller juridique peut vérifier la fiabilité du programme et les exigences de votre pays d’accueil.
Votre dossier présente des antécédents criminels, des périodes d’absence prolongées du Canada ou des questions de sécurité. Un avocat peut préparer une stratégie de disclosure, de réhabilitation et de présentation de facteurs atténuants.
Votre famille a des besoins spécifiques (époux/épouse, enfants à charge, personnes à charge à mobilité réduite). Un juriste peut optimiser les options de regroupement familial ou les alternatives d’immigration qui mènent à la résidence permanente.
Vous devez contester un refus, faire appel ou obtenir des mesures de redémarrage de votre dossier. Le recours et les procédures d’appel nécessitent une stratégie juridique précise.
Votre plan d’immigration implique des aspects fiscaux transfrontaliers ou la planification successorale. Un avocat peut coordonner les implications fiscales et la planification patrimoniale avec les règles canadiennes.
La Loi sur la citoyenneté régit l’acquisition de la citoyenneté canadienne et les conditions associées. Elle définit les critères de résidence et les obligations liées à la citoyenneté, notamment pour les demandeurs résidents permanents à Calgary.
Les éléments clés incluent les exigences de résidence, les conditions linguistiques et la connaissance du Canada. Ces principes s’appliquent quel que soit le chemin d’immigration précédemment suivi.
« Pour devenir citoyen canadien, le demandeur doit satisfaire à des critères de résidence et de connaissances du pays, en plus des obligations fiscales et linguistiques » - cadre général de la citoyenneté canadienne.
LIRPA fixe les bases des programmes d’immigration et les conditions d’admission des résidents permanents dans les provinces, y compris Alberta et Calgary. Elle encadre les critères d’admissibilité, les délais de traitement et les contrôles de sécurité.
Elle définit aussi les responsabilités des demandeurs et les mécanismes de recours en cas de refus. Les résidents de Calgary doivent respecter ces normes lors de l’obtention du statut de résident permanent.
« L’IRPA encadre les conditions d’admission et les droits des réfugiés et des immigrants, avec des mécanismes de recours en cas de refus » - cadre légal fédéral sur l’immigration.
Le Règlement sur la citoyenneté précise les procédures et les documents requis pour les demandes de citoyenneté. Il complète la Loi sur la citoyenneté et détaille les étapes administratives à Calgary et ailleurs au Canada.
Ce règlement précise notamment les périodes de présence physique et les preuves à fournir pour démontrer l’éligibilité. Les mises à jour de ces règlements peuvent influencer le calendrier des demandes.
Quoi est-ce que la citoyenneté par investissement et est-ce disponible au Canada?
Comment je deviens citoyen après être résident permanent et quelles conditions dois-je remplir?
Quand puis-je déposer une demande après obtenir la résidence permanente et quels délais de présence faut-il respecter?
Où faut-il soumettre la demande et quels papiers sont exigés (preuve de résidence, langue, connaissance du Canada)?
Pourquoi les programmes d’investissement existent et quels frais faut-il anticiper pour une consultation juridique?
Peut-on évaluer si un programme étranger est fiable et sûr avant de s’engager?
Devrait-on envisager une citoyenneté par investissement ailleurs plutôt qu’au Canada?
Est-ce que le Canada propose une alternative officielle accessible par investissement?
Combien coûtent les honoraires d’un avocat en citoyenneté par investissement à Calgary et quelles sont les options de tarification?
Ai-je besoin de documents démontrant l’origine des fonds ou l’investissement?»
Quelle est la différence pratique entre résidence permanente et citoyenneté et comment cela m’affecte-t-il à Calgary?
Law Society of Alberta - Régule les avocats en Alberta; localisation de cabinets et ressources d’éthique et de déontologie. https://www.lawsociety.ab.ca
Canadian Bar Association (CBA) - Répertoire de praticiens et guides juridiques publics; conseils et ressources pour les contentieux d’immigration et les droits des clients. https://www.cba.org
Québec - Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration - Page officielle sur le point d’entrée et les programmes d’immigration, y compris les programmes historiques d’investisseurs et les évolutions récentes. https://immigration-quebec.gouv.qc.ca
Évaluez votre situation et définissez clairement votre objectif (résidence permanente, citoyenneté future, ou autre). Déterminez les options qui s’appliquent à Calgary et au Québec si pertinent.
Recherchez des avocats ou conseillers juridiques à Calgary spécialisés en immigration et citoyenneté; vérifiez leur inscription à la Law Society of Alberta et leur expérience en citoyenneté par investissement.
Planifiez une consultation initiale avec 2 à 4 professionnels pour comparer les approches et les honoraires. Préparez une liste de questions concrètes sur les programmes et les risques.
Rassemblez les documents personnels et financiers nécessaires (identité, historiques de résidence, preuves de fonds, dossier familial). Demandez une liste détaillée à l’avocat après la consultation.
Obtenez un devis écrit et un contrat de services (retainer) décrivant les étapes, les frais et les délais. Vérifiez les options de tarification et les éventuels coûts supplémentaires.
Soumettez les documents et suivez le plan d’action avec votre avocat; coordonnez les communications avec les autorités canadiennes et les autorités étrangères si nécessaire.
Note: Les délais de traitement des demandes varient selon les autorités et les programmes. Consultez les pages officielles pour les temps de traitement actuels et planifiez en conséquence.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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