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À Luxembourg, il n'existe pas de programme officiel de citoyenneté par investissement. Le pays privilégie la naturalisation par résidence et intégration plutôt que l’octroi immédiat de la citoyenneté en échange d’un investissement.
La voie principale vers la citoyenneté passe par une procédure de naturalisation après une période de résidence et l’acquisition de compétences linguistiques et d’intégration. Cette approche est encadrée par des règles strictes et une évaluation individuelle.
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste lorsque votre dossier de naturalisation présente des complexités. Un avocat peut évaluer vos chances et adapter la stratégie juridique.
Exemple 1: vous êtes non‑européen résidant au Luxembourg et souhaitez comprendre les conditions de naturalisation par résidence, notamment les pièces à fournir et les délais réalistes.
Exemple 2: votre situation familiale ou professionnelle soulève des questions sur l’obtention du droit de résidence nécessaire avant toute demande de citoyenneté.
Exemple 3: vous envisagez une double nationalité et devez vérifier les règles de conservation de votre nationalité d’origine, ainsi que les implications fiscales et administratives.
Exemple 4: vous avez reçu une notification de refus ou d’irrégularité et devez préparer un recours ou une procédure gracieuse auprès de l’administration compétente.
Exemple 5: votre dossier implique des aspects commerciaux ou des investissements dans une entreprise locale et vous cherchez à comprendre les implications juridiques et fiscales.
Exemple 6: vous avez des questions sur les exigences linguistiques et l’intégration, et cherchez une évaluation précise de vos progrès et options.
Les textes applicables à la citoyenneté et à la naturalisation décrivent les conditions de résidence, d’intégration et d’obtention éventuelle de la nationalité. Il n’existe pas de cadre légal permettant l’acquisition de la citoyenneté par simple investissement.
Lois et règlements clés sollicités par les procédures de naturalisation incluent la Loi relative à la citoyenneté luxembourgeoise et les règlements grand‑ducaux qui organisent les conditions de naturalisation et les preuves à produire pour démontrer l’intégration linguistique et sociale.
Connaître ces textes aide à évaluer les chances et à préparer un dossier solide. Les conditions de résidence continue, d’intégration et de caractère personnel restent déterminantes pour l’issue du processus.
« Les politiques de naturalisation varient fortement entre les pays et ne se basent pas sur l’investissement dans la plupart des États européens. »OECD, https://www.oecd.org
« L’intégration et les compétences linguistiques jouent un rôle central dans l’obtention de la citoyenneté dans de nombreux États de l’Union européenne. »IOM, https://www.iom.int
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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