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Le droit des droits civils et humains à Bern protège l’égalité devant la loi et le traitement équitable de chacun. Il couvre les libertés fondamentales, l’interdiction de la discrimination et l’accès équitable à l’emploi, au logement, à la santé et à la justice. Bern, canton où se situe la capitale fédérale, applique ces principes par le droit fédéral et les normes cantonales qui s’y rattachent.
En pratique, les habitants de Bern peuvent invoquer ces droits pour contester des décisions publiques ou privées qui seraient injustes ou discriminatoires. La justice offre des voies de recours, des médiations et des procédures judiciaires adaptées à chaque situation. Il est utile de comprendre les mécanismes de recours et les délais propres à chaque domaine juridique.
“All human beings are born free and equal in dignity and rights.”
Source: Universal Declaration of Human Rights, OHCHR.org
« La non-discrimination est un droit fondamental protégé par les droits humains universels et garanti par les mécanismes internationaux et nationaux. »
Source: OHCHR.org
Le droit couvre l’égalité devant la loi, la non-discrimination et l’accès équitable aux services publics et privés. Il englobe aussi la vie privée et la protection des données personnelles.
Consignez les faits, dates, personnes impliquées et documents pertinents. Un avocat peut évaluer la légalité de la situation et conseiller sur les recours.
Les délais dépendent du contexte (emploi, logement, services publics). En général, il faut agir rapidement après les faits pour préserver les preuves et les recours possibles.
Les barreaux cantonnaux et les associations spécialisées proposent des consultations. Demandez une référence à l’ordre des avocats du canton et à des cliniques juridiques universitaires.
Un conseil précoce permet d’évaluer les chances de succès, d’éviter des erreurs de procédure et de mieux structurer les documents et les preuves.
Oui, mais les procédures peuvent être complexes. Un juriste peut faciliter l’accès au recours administratif et à la médiation.
Les honoraires varient selon la complexité du dossier et le temps nécessaire. Certains dossiers prévoient des tarifs forfaitaires ou des aides juridictionnelles.
Elle permet d’évaluer le dossier, les options de recours et les chances de succès. Préparez les documents, questions et objectifs.
L’avocat peut représenter en justice et plaider; le juriste conseille et prépare les dossiers, sans nécessairement représenter au tribunal.
Un avocat local connaît mieux les procédures cantonales et les délais locaux; toutefois un cabinet national peut gérer des questions transfrontalières ou fédérales.
Documents écrits, témoignages, courriels, enregistrements, offres et refus écrits, et tout élément démontrant un lien entre le traitement et une caractéristique protégée.
« All human beings are born free and equal in dignity and rights. »
Source: UN General Assembly / UDHR, un.org
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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