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Les droits civils et humains protègent les libertés fondamentales et l’égalité devant la loi. Ils couvrent la vie privée, la non-discrimination, la liberté d’expression et la sécurité personnelle. À Strasbourg, ces garanties s’appuient sur la Constitution française, les lois nationales et le cadre européen.
Strasbourg est un pôle important pour les droits humains, notamment en raison de la présence du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme. Les décisions rendues ici influencent le droit national et les pratiques locales. En pratique, cela signifie que les résidents peuvent invoquer des droits reconnus au niveau européen et national devant les tribunaux français.
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Source: Constitution du 4 octobre 1958, Article 1. Légifrance - https://www.legifrance.gouv.fr
Si votre candidature est ignorée ou si vous obtenez un traitement moins favorable pour des raisons d’origine, de sexe ou de handicap, un juriste peut évaluer l’illégalité et engager une action. Des recours existent devant les juridictions françaises et les autorités compétentes.
En cas de fuite de données ou d’utilisation abusive de vos informations, un avocat peut conseiller sur les démarches et les mesures de réparation. Le cadre RGPD et la loi française s’appliquent même en Alsace.
À Strasbourg, les questions liées à l’accès au droit d’asile nécessitent souvent une assistance spécialisée pour préparer les recours et les recours devant les autorités compétentes.
En cas de séparation, de garde d’enfants ou de calcul des pensions, un conseiller juridique peut aider à obtenir des décisions équitables et à sécuriser les droits des enfants.
Pour contester une décision administrative locale (préfecture, mairie, logement), un avocat peut examiner les voies de recours et les délais procéduraux qui s’appliquent en Alsace.
Constitution du 4 octobre 1958 est le socle des droits fondamentaux; elle garantit l’égalité devant la loi et la liberté individuelle. Cette base s’applique directement en France et inspire les décisions en Alsace.
Source: Article 1 de la Constitution française; Légifrance précise les dispositions constitutionnelles.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés encadre la collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles. Elle a été largement révisée pour transposer le RGPD et renforcer les droits des personnes concernées. Entrée en vigueur initiale: 1978; réformes majeures récentes.
Source: Loi Informatique et Libertés sur Legifrance, notamment mise à jour pour le RGPD.
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté renforce les mécanismes de lutte contre les discriminations et promeut l’égalité des chances et la participation citoyenne. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire, y compris Strasbourg et le Bas-Rhin.
Source: Légifrance - texte de la Loi égalité et citoyenneté.
Les droits fondamentaux incluent l’égalité devant la loi, le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Ils s’appliquent dès l’instant où une situation vous touche personnellement et justifie une action juridique.
Vérifiez les droits d’accès, de rectification et de suppression auprès du responsable du traitement. En cas d’atteinte, un juriste peut vous guider pour déposer une plainte.
Contactez rapidement un avocat après une décision ou un traitement potentiellement discriminatoire. Des délais de recours existent et peuvent varier selon les domaines.
Des services d’aide juridique existent localement; un conseiller peut orienter vers des consultations gratuites ou à coût réduit selon votre situation.
La ville accueille des institutions européennes et des affaires liées à l’application des droits humains, ce qui renforce la jurisprudence et les possibilités de recours.
Oui, via le tribunal administratif ou des procédures de recours gracieux et hiérarchiques; un avocat peut préciser la meilleure voie selon votre cas.
Oui si vous estimez que votre droit à la vie privée est violé par une société ou une institution; l’avocat peut évaluer la recevabilité et la procédure.
Oui, le RGPD est directement applicable; la loi informatique et libertés en France la transpose et précise les mécanismes nationaux de contrôle.
Après une plainte initiale, l’avocat peut examiner les preuves, déposer une requête et vous guider jusqu’à une médiation ou une audience devant le juge compétent.
Pour les litiges civils et humains, un avocat spécialisé dans les droits civils ou le droit public peut être plus adapté selon le type d’affaire (emploi, logement, données personnelles, etc.).
Un avocat peut représenter devant les tribunaux et plaider; un juriste conseille et prépare les dossiers mais n’assure pas nécessairement la représentation devant le tribunal.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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