Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le droit civil et humain en Suisse vise à protéger chaque personne contre la discrimination et à garantir la dignité, la liberté et l’égalité devant la loi. Les principes fondamentaux s’appuient principalement sur la Constitution fédérale et sur des lois spécifiques, ainsi que sur les engagements internationaux ratifiés par la Suisse. En pratique, ces droits s’appliquent dans l’emploi, le logement, l’accès aux services publics et le traitement par les autorités.
La Suisse protège notamment le droit à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi que le droit à la vie privée et à la protection des données. En cas de litige, une personne peut saisir les tribunaux fédéraux et cantonaux ou recourir à des mécanismes de médiation et d’assistance juridique. Des sources internationales renforcent ces droits, complétant le cadre national.
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » - Nation universelle, ONU.
Source: UN Human Rights Office
Discrimination au travail: vous êtes exclus d’une promotion ou du salaire équitable pour des raisons de sexe, origine ou religion. Un juriste peut évaluer les preuves et préparer une plainte fondée sur les textes anti-discrimination suisses.
Logement et services: refus d’accès à un logement ou à un service public fondé sur votre origine ou votre handicap peut nécessiter une contestation formelle. Un conseiller juridique peut engager une procédure et négocier une solution.
Affaires de protection des données: si vos données personnelles sont utilisées sans consentement, un avocat peut conseiller sur les recours administratifs et judiciaires ou sur des demandes d’indemnisation.
Questions liées à l’asile et au statut de séjour: les décisions d’asile ou d’immigration peuvent être contestées devant les autorités compétentes et les tribunaux. Un juriste peut préparer des recours et des mémoires adaptés au système suisse.
Litiges civils et droits fondamentaux: dans les procédures touchant la dignité humaine, le droit à la vie privée ou l’accès équitable à la justice, l’assistance d’un conseil juridique dédié est souvent déterminante. Vous bénéficierez aussi d’un diagnostic clair des chances et des délais.
Protection des personnes vulnérables: les cas de handicap, de violence domestique ou de vulnérabilité nécessitent une expertise spécialisée pour identifier les droits applicables et les mesures de soutien.
Constitution fédérale de la Confédération suisse - Article 8 (Égalité devant la loi) et Article 10 (Dignité humaine). En vigueur de manière consolidée depuis le 1er janvier 2000 après la révision constitutionnelle de 1999. Ces articles établissent le cadre fondamental de la non‑discrimination et de la protection de la dignité.
Loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes - Adoptée par le Parlement et entrée en vigueur au milieu des années 1990; elle vise à prévenir les discriminations liées au genre et à favoriser l’égalité dans l’emploi et l’accès aux opportunités. Des révisions ont renforcé l’application et les mécanismes de contrôle au fil des années.
Loi fédérale sur la protection des données (DSG) - Version révisée - Adoptée pour adapter la protection des données au cadre numérique; entrée en vigueur le 1er septembre 2023 après une période de mise en œuvre progressive. Cette législation encadre le traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées.
Conservez les preuves (emails, notes de travail, témoignages). Contactez un conseiller juridique et exposez les faits avec dates et témoins. En cas d’urgence, adressez-vous à l’inspection du travail du canton.
Identifiez l’autorité compétente (généralement l’office cantonal du travail ou l’office fédéral concerné). Rédigez un mémoire clair, joignez les preuves et déposez la plainte selon les modalités indiquées.
Les demandes d’indemnisation peuvent être présentées après une discrimination avérée ou une violation de la vie privée. Le délai varie selon le canton et la nature du préjudice.
Demandez des recommandations locales, consultez les listes d’associations professionnelles et comparez les tarifs et les expériences dans les dossiers similaires.
Les honoraires dépendent du barreau, de la complexité, du temps passé et des éventuels succès obtenus. Demandez un devis écrit et des estimations de durée.
Oui. Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours administratif puis d’un recours devant une juridiction compétente. Un avocat peut préparer les arguments et les preuves.
Oui. Un avis initial clarifie les chances, les coûts et les délais, et vous aide à choisir entre médiation, accord et procédure judiciaire.
Oui. Les articles sur l’égalité et la dignité humaine offrent une base pour contester des actes discriminatoires devant les tribunaux.
Il interdit la discrimination et garantit l’égalité devant la loi, avec une protection des droits fondamentaux pour tous les résidents.
Les délais varient selon le type de litige et le canton; une consultation rapide permet d’éviter la perte de droits et d’entrée dans la prescription.
L’avocat peut représenter you devant les tribunaux et plaider vos dossiers; le juriste offre des conseils et une assistance juridique sans mandat judiciaire.
Évaluez les preuves disponibles, les textes applicables et les précédents; demandez une évaluation écrite à un spécialiste pour estimer les probabilités et les coûts.
« La non-discrimination est un droit fondamental qui protège la dignité de chacun et assure des chances équitables dans la société. » - OHCHR
« Les droits fondamentaux couvrent la liberté, l’égalité et la dignité au travail et dans l’accès aux services. » - FRA
Pour approfondir, consultez des ressources officielles et des organisations reconnues :
OHCHR - droits humains universels et guides pratiques.
FRA - données et analyses sur les droits fondamentaux en Europe.
ILO - normes du travail et égalité au travail.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Suisse grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droits civils et humains, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés en Suisse — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Avocats en Suisse dans les domaines connexes.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
