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Surrey, principale ville de la région métropolitaine de Vancouver, est confrontée à des enjeux civils variés dans les domaines du travail, du logement et de l’accès aux services. Le droit civil dans ce contexte protège les individus contre la discrimination et garantit l’égalité devant la loi. Les recours civils reposent sur la Charte canadienne des droits et libertés, le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique et les lois provinciales pertinentes.
À Surrey, vous pourriez avoir besoin d’un conseiller juridique pour des situations concrètes et spécifiques. Voici des exemples réels et pertinents pour la région:
Voici 2 à 3 lois et règlements clés qui régissent les droits civils en Colombie-Britannique et qui s’appliquent à Surrey. Notez les dates d’entrée en vigueur et les ajustements récents lorsque disponibles.
« Le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique interdit la discrimination fondée sur des motifs protégés et favorise l’égalité d’accès aux services et à l’emploi. »
Gouvernement de la Colombie-Britannique - Code des droits de la personne
« La Personal Information Protection Act encadre la façon dont les organisations collectent, utilisent et divulguent les renseignements personnels. »
Gouvernement de la Colombie-Britannique - Personal Information Protection Act
« La Residential Tenancy Act régit les relations locatives et prévoit des protections contre les pratiques discriminatoires des bailleurs. »
Gouvernement de la Colombie-Britannique - Residential Tenancy Act
Le Code protège contre la discrimination fondée sur race, couleur, origine, sexe, religion, handicap, âge, orientation sexuelle et identité de genre, entre autres grounds.
Contactez le BCHRT ou le bureau provincial compétent, rassemblez les éléments de preuve et déposez une plainte écrite dans les délais impartis.
En général, les plaintes doivent être déposées dans l’année suivant l’acte discriminatoire ou la connaissance de celui-ci, sous réserve des exceptions.
Des services juridiques publics existent, notamment par des organismes régionaux et le Law Society Referral Service pour trouver un avocat.
Un avocat peut représenter devant les tribunaux et plaider des motions complexes; un juriste peut conseiller et préparer les dossiers sans représenter en cour.
Oui, les tribunaux civils ou administratifs peuvent octroyer des réparations et des mesures correctives selon les circonstances et les preuves.
Dans certains cas, des aides juridiques existent; sinon, les coûts restent en principe à la charge de la partie perdante ou selon les règles de chaque instance.
La Charte s’applique à l’ensemble du pays et protège les libertés fondamentales; le Code protège contre la discrimination au niveau provincial.
Utilisez des services de référence, consultez plusieurs avocats en consultations initiales et comparez les frais, l’approche et l’expérience.
Pas nécessaire, mais fortement recommandé pour des questions complexes, des preuves et des procédures en cour ou devant le BCHRT.
Documents écrits, communications, témoignages, enregistrements et preuves de consommation des services visés ou de l’emploi.
Oui, des recours existent, et l’aide d’un juriste peut faciliter les appels et les procédures d’appel selon le cas.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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