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Surrey, située en Colombie-Britannique, est soumise au droit fédéral et provincial relatif aux droits civils et humains. Le cadre central repose sur la Charte canadienne des droits et libertés et sur le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique. Ces instruments visent à protéger l’égalité, la dignité et la liberté individuelle dans tous les aspects de la vie publique et privée.
Les protections s’appliquent différemment selon qu’il s’agit d’actions gouvernementales ou de pratiques du secteur privé. En pratique, les recours contre des discriminations en logement, emploi ou services s’inscrivent principalement dans le Code BC et dans les mécanismes d’application fédéraux lorsque l’État est impliqué. Un juriste peut aider à déterminer la compétence et les options de recours adaptées à Surrey.
“All human rights are universal, indivisible, interdependent and interrelated.”
ohchr.org
« Toute personne a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».
CanLII - Canadian Charter of Rights and Freedoms (Section 7)
Les droits et libertés protégés incluent l’égalité sans distinction fondée sur la race, le sexe, l’identité de genre, l’origine, la religion, le handicap et d’autres motifs. En pratique locale, Surrey voit des enjeux liés au logement, à l’emploi et à l’accès aux services, qui sont encadrés par ces lois. Comprendre ces bases aide à préparer une démarche juridique efficace avec un juriste.
Voici des scénarios concrets où un conseiller juridique peut faire une différence à Surrey.
Voici trois lois et règlements clés qui régissent les droits civils et humains au sein de Surrey et en Colombie-Britannique.
Le Code BC a été renforcé ces dernières années pour mieux protéger l’identité de genre et l’expression de genre, ainsi que d’autres protections liées à l’égalité. À Surrey, les plaintes peuvent être déposées auprès des autorités provinciales compétentes et, selon le contexte, dans les structures fédérales.
« The BC Human Rights Code prohibits discrimination in services, accommodation, and employment on protected grounds, including race, sex, and disability. »
CanLII - BC Human Rights Code
« The Charter enshrines fundamental rights that limit governmental action and protect individuals against abuses by public authorities. »
CCLA.org
La Charte établit des droits fondamentaux à l’échelle nationale et vise les actions gouvernementales. Elle protège, entre autres, la liberté d’expression et le droit à la vie et à la sécurité.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme provincial compétent et, selon le cas, engager un avocat pour évaluer les chances de succès et préparer les documents.
Contactez un juriste après un incident discriminatoire avéré ou lorsqu’une décision administrative refuse notoirement l’accès à un service ou à un logement.
Renseignez-vous auprès d’organisations juridiques, de cliniques juridiques universitaires ou de services pro bono locaux pour une consultation préliminaire.
La protection s’applique afin de garantir l’égalité et le respect dans l’emploi, le logement et les services, conformément au Code BC et à la Charte.
Oui, il est possible de contester ce refus si l’argument repose sur un motif protégé; l’avocat peut évaluer les preuves et les recours disponibles.
Oui; conservez messages, courriels et témoignages écrits pour étayer une plainte et faciliter l’évaluation par un juriste.
Le BCHRT offre des options de dépôt et de suivi en ligne dans certains cas; un conseiller juridique peut vérifier votre situation précise.
Vous pouvez demander des explications, faire appel ou déposer une nouvelle plainte si des éléments nouveaux apparaissent; un avocat peut guider la stratégie.
Comparez les spécialités, les expériences pertinentes, les frais et les taux horaires; demandez des consultations initiales gratuites lorsque possibles.
Les honoraires varient selon l’expérience et la complexité du dossier; prévoyez une estimation initiale et un accord écrit de tarification.
Dans les cas d’immigration et de réfugiés, un avocat spécialisé peut aider à préparer les documents, optimiser les délais et représenter devant les tribunaux ou les commissions.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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