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Le droit collaboratif est une approche non contentieuse de la résolution de litiges familiaux, privilégiant le dialogue et des accords négociés. À Ajax, cette méthode est soutenue par des professionnels formés qui s’engagent à travailler hors des cours pour préserver la sécurité et l’autonomie des familles. Elle convient particulièrement aux questions de garde, de patrimoine et de pensions alimentaires dans la région de Durham.
Dans ce cadre, les avocats et autres professionnels s’accordent sur des règles de confidentialité et des objectifs communs: des décisions mutuellement acceptables plutôt que des décisions imposées par un juge. L’objectif est de réduire les conflits, de limiter les coûts et de favoriser des solutions durables pour les enfants et les conjoints. Cette approche s’appuie sur des standards professionnels reconnus au Canada et à l’échelle internationale.
“Le droit collaboratif est un processus volontaire, confidentiel et axé sur la coopération pour résoudre les différends en dehors des tribunaux.”
Source: International Academy of Collaborative Professionals (IACP)
Scénario 1 - Divorces avec une propriété commune à Ajax: vous cherchez un accord sur la répartition de l’immeuble, les dettes et les droits de visite. Un juriste spécialisé peut structurer un accord équitable sans recourir au tribunal.
Scénario 2 - Garde et temps parental: vous souhaitez un calendrier stable pour les enfants après la séparation et éviter les procédures judiciaires; un avocat collaboratif peut faciliter un plan parental communiqué et durable.
Scénario 3 - Entreprise familiale à Ajax: vous voulez séparer les actifs tout en préservant l’activité de l’entreprise et l’emploi des conjoints impliqués.
Scénario 4 - Partage de dettes et d’hypothèques: vous devez régler qui assume quelles dettes liées à une propriété acquise dans la région et comment les paiements seront gérés.
Scénario 5 - Modifications post-divorce: vous cherchez à ajuster un accord existant en fonction de changements financiers ou familiaux, sans retour au tribunal.
Loi sur le droit de la famille (Ontario), R.S.O. 1990, chap. F.3 - cadre les règles relatives à la famille et à la dissolution des mariages, y compris le cadre d’accords hors cour et leur homologation éventuelle.
Loi sur le divorce (Loi fédérale du Canada) - cadre les exigences liées au divorce et à la répartition des obligations financières lorsque les conjoints se séparent, y compris les pensions et les droits des enfants.
Règles de procédure civile de l’Ontario - encadrent la façon dont les affaires civiles, y compris les accords conclus hors cour, peuvent être présentées ou homologuées devant les tribunaux.
Les professionnels du droit collaboratif à Ajax s’appuient aussi sur les normes professionnelles établies par les organismes de régulation et les associations praticiennes. Ces cadres visent à assurer la confidentialité, la transparence des coûts et le respect des objectifs communs des parties.
“Dans le cadre canadien, le droit collaboratif repose sur la coopération et la réduction du conflit, avec une approche centrée sur l’enfant lorsque cela s’applique.”
Source: Canadian Bar Association et Ontario Bar Association (organisations professionnelles)
Le droit collaboratif est une procédure volontaire où chaque partie engage un avocat formé au droit collaboratif et parfois d’autres professionnels. Le but est de négocier des accords sans passer par le tribunal, avec confidentialité garantie. Le processus nécessite l’accord d’aller jusqu’au bout hors tribunal.
Demandez une certification ou une formation spécifique en droit collaboratif. Les avocats peuvent appartenir à des associations professionnelles comme l’IACP ou l’ABA locale et présenter leur parcours de formation.
Le droit collaboratif convient lorsque les parties souhaitent garder le contrôle sur le résultat et éviter l’imposition d’une solution judiciaire. Il est adapté si les personnes veulent préserver une relation post-séparation constructive.
Utilisez les annuaires régionaux des barreaux et des associations professionnelles. Privilégiez les juristes enregistrés dans la région de Durham et qui pratiquent la collaboration familiale.
Les séances hors cour et la coopération entre professionnels permettent de limiter les procédures judiciaires coûteuses et les honoraires liés à des audiences prolongées.
Oui, si les parties le souhaitent, l’accord final peut être homologué par un juge pour devenir exécutoire. Cette étape est généralement envisagée à la fin du processus.
Oui, il est largement utilisé pour les questions de garde, de droit de visite et d’intérêts des enfants, afin de construire des plans stables et adaptés.
Les avocats discutent des honoraires et des forfaits potentiels dès le départ et peuvent proposer des coûts groupés par réunion. Le but est de prévenir les factures imprévues.
La durée varie selon les cas, mais un cycle complet peut durer 3 à 9 mois en moyenne, avec des réunions régulières et une communication continue.
Oui, chaque partie doit généralement être représentée par un avocat formé au droit collaboratif afin de sécuriser l’accord et d’assurer le respect des lois.
En collaboration, chaque partie est assistée d’un avocat et d’éventuels autres professionnels, avec un engagement à résoudre sans tribunal. En médiation, un médiateur neutre peut ne pas être avocat pour les deux côtés.
Les informations et les documents restent confidentiels et les avocats peuvent recommander des recours en justice si nécessaire, mais sans divulguer les détails sensibles sans consentement.
Canadian Bar Association (CBA) - fournit des ressources et des guides sur le droit collaboratif et les pratiques familiales au Canada. https://www.cba.org
Ontario Bar Association (OBA) - offre des répertoires d’avocats et des ressources professionnelles liées au droit familial et au droit collaboratif en Ontario. https://www.oba.org
International Academy of Collaborative Professionals (IACP) - organisme international qui promeut le cadre collaboratif et la formation des praticiens. https://www.collaborativepractice.com
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