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Le droit collaboratif est une approche volontaire de résolution des différends familiaux. Les parties et leurs avocats s’engagent à résoudre les questions par la négociation et des rencontres structurées, sans recours au tribunal. À Calgary, cette méthode est largement utilisée pour les divorces et les séparations impliquant enfants, biens et pensions.
Dans ce cadre, les professionnels impliqués privilégient l’éthique, la transparence et les accords écrits. L’objectif est de protéger les intérêts de chaque partie tout en préservant le dialogue et les relations familiales. Cette démarche peut réduire les délais et les coûts par rapport à une procédure contentieuse traditionnelle.
« Le droit collaboratif est une approche volontaire et coopérative pour résoudre les différends familiaux, axée sur la communication et les accords écrits.»
Loi fédérale: Divorce Act (découlant de la compétence fédérale sur le divorce et la dotation des droits parentaux). Des amendements importants ont été adoptés en 2020 et entrés en vigueur le 1er juin 2021 pour renforcer la sécurité et les responsabilités parentales. Cela structure les cadres de pension alimentaire, de garde et de séparation des biens au-delà des simples arrangements privés.
« L’amendement du Divorce Act vise à réduire les recours au système judiciaire en favorisant des accords négociés et informés par des professionnels.»
Loi sur le droit familial de l’Alberta (Family Law Act, RSA 2000, c F-4) - cadre provincial régissant les questions de séparation, garde, pensions et droits de propriété lorsque le divorce n’est pas encore prononcé. Adoptée en 2003 et entrée en vigueur progressive autour de 2005, elle s’applique fortement à Calgary pour les questions de propriété et de parents. Elle complète le cadre fédéral en matière de droit familial.
Règles de la Cour et Règles de procédure d’Alberta (Alberta Rules of Court) - ces règles guident le déroulement des affaires familiales dans les tribunaux provinciaux, y compris les aspects de médiation et de gestion de dossier en contexte collaboratif. Des mises à jour récentes ont renforcé les mécanismes de règlement amiable et les exigences de documentation.
Code de déontologie professionnelle des avocats de l’Alberta - régit l’éthique et les obligations des juristes impliqués dans des processus collaboratifs, y compris la confidentialité, la communication et les conflits d’intérêts. Ce code influence directement la conduite dans le cadre du droit collaboratif à Calgary.
Conseil pratique: Pour Calgary, solliciter un avocat familial formé au droit collaboratif peut faciliter l’obtention d’un accord écrit et durable, sans exposition inutile au contentieux. Demandez à votre juriste les clauses de confidentialité et les étapes de consultation externe (médiation, experts, etc.).
« Le droit collaboratif exige l’engagement éthique et la transparence des parties et des professionnels impliqués, afin de préserver la sécurité des informations et le consentement libre. »
Voici des ressources reconnues pour le cadre et les principes du droit collaboratif. Notez que ces organisations offrent des orientations et des outils pratiques pour Calgary et le Canada.
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