Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche négociée et non contentieuse des litiges, où chaque partie et son avocat s’engagent à résoudre le différend hors courtroom. À Genève, il est surtout utilisé en matière de droit de la famille et de certains litiges civils, afin de préserver les relations et d’obtenir des accords plus personnalisés. Cette méthode repose sur la transparence, la bonne foi et la coopération pour éviter les procédures longues et coûteuses.
Les avocats et conseillers juridiques à Genève s’accordent sur des règles éthiques communes : les parties renoncent à la procédure d’instruction et s’engagent à résoudre le conflit par le dialogue et des solutions négociées. En pratique, cela signifie souvent des sessions conjointes sous la supervision volontaire des professionnels, avec un protocole de confidentialité strict et des engagements conclus au départ.
Pour les résidents genevois, le recours au droit collaboratif peut réduire les temps de résolution et permettre des accords mieux adaptés à la réalité personnelle et patrimoniale locale. Toutefois, cette approche nécessite une volonté de compromis et une préparation soignée des documents juridiques et financiers.
Voici des scénarios concrets à Genève où l’intervention d’un juriste spécialisé en droit collaboratif peut faire une différence tangible.
Dans ces situations, l’avocat en droit collaboratif agit comme facilitateur de négociation, rédige les accords et veille au respect des engagements pris par les parties. Le résultat recherché est une solution durable, adaptée au contexte genevois, et avec une meilleure prévisibilité des coûts et du calendrier.
Le droit collaboratif s’appuie sur des textes généraux du droit privé suisse et sur les règles procédurales cantonnales lorsque pertinent. Les professionnels citent notamment le cadre fédéral et les adaptations cantonales qui impactent Genève.
Loi 1 : Code de procédure civile suisse (CPC) - règlements sur les procédures civiles et les mécanismes de règlement amiable. Entrée en vigueur: 1 janvier 2011; révisions et alignements ultérieurs.
Loi 2 : Code civil suisse (CCS) - règles relatives au droit des obligations, famillial et successoral qui guident les accords de séparation et de partage. Entrée en vigueur: 1 janvier 1907; révisions successives.
Loi 3 : Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) - cadre pour les litiges transfrontaliers impliquant Genève et la France voisine. Entrée en vigueur: 1 janvier 1989; révisions en cours pour les questions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères.
Au niveau cantonal, Genève applique des règles procédurales complémentaires propres au droit civil genevois, et met l’accent sur les mécanismes de médiation et de consolidation des accords. Ces adaptations visent à faciliter les accords écrits et à intégrer les solutions spécifiques au cadre familial et patrimonial genevois.
« Le CPC fédéral devient le socle procédural, tandis que les pratiques officielles genevoises privilégient la médiation et l’accord négocié pour les litiges familiaux et civils transfrontaliers. »
Pour les résidents genevois, il est utile de comprendre que les règles de confidentialité et les obligations d’information prévalent dans le cadre collaboratif, et que les avocats collaboratifs doivent respecter les normes déontologiques locales et fédérales.
Quoi est-ce que le droit collaboratif et cela s’applique à Genève?
Comment démarre-t-on une procédure collaborative à Genève?
Quand est-ce utile de privilégier le droit collaboratif plutôt que le litige?
Où trouver un avocat collaboratif spécialisé en Genève?
Pourquoi choisir la médiation dans un différend familial genevois?
Peut-on engager plus d’un avocat dans une procédure collaborative?
Devrait-on divulguer mes ressources et mes finances lors d’un accord?
Est-ce que les coûts du droit collaboratif sont prévisibles?
Combien de temps dure typiquement un processus collab à Genève?
Ai-je besoin d’un avocat genevois pour la collaboration?
Quelle est la différence entre droit collaboratif et médiation traditionnelle?
Comment préparer efficacement un accord de confidentialité dans le cadre collab?
Voici trois ressources utiles pour comprendre et accéder au droit collaboratif et à la médiation dans le cadre genevois.
« Le cadre fédéral du CPC et les initiatives genevoises de médiation soutiennent les accords durables sans engager de procédures contentieuses. »
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Genève grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Genève, Suisse — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
