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Le droit collaboratif est une approche alternative de résolution des conflits familiaux. Les parties et leurs avocats s’engagent à résoudre le différend en dehors du tribunal, via des réunions structurées et des accords écrits.
À Kimberley, les résidents bénéficient du cadre provincial de droit familial, tout en pouvant recourir à cette méthode collaborative pour préserver la confidentialité et gagner du temps. Le processus se déroule principalement entre les parties, avec des avocats spécialisés qui facilitent la coopération et les solutions mutuellement acceptables.
Les résidents de Kimberley appliquent principalement le droit familial provincial, ainsi que le droit fédéral lorsque le divorce est impliqué. Le droit collaboratif s’appuie sur ce cadre pour encourager une résolution négociée et respectueuse des besoins de chacun.
Famiy Law Act, S.B.C. 2011, c. 25 - Entrée en vigueur: 18 mars 2013. Cette loi modernise les règles relatives à la garde, au contrôle et au partage des biens en contexte familial dans la province.
Divorce Act, R.S.C. 1985, c. 3 (2e Supp.) - Loi fédérale applicable au divorce et aux questions de garde et d’allocations. Des amendements ont renforcé l’intérêt de l’enfant et la coopération entre les parents en 2020.
Personal Information Protection Act (PIPA), S.B.C. 2003, c. 58 - Cadre provincial sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles par des organisations privées, y compris les cabinets juridiques impliqués dans le droit collaboratif.
« The Family Law Act provides the framework for parenting arrangements and the division of family property in British Columbia. »
Source: Family Law Act, S.B.C. 2011, c. 25 - bclaws.gov.bc.ca
« The Divorce Act governs divorce, child custody, access and support, with amendments to strengthen the child’s best interests and parental cooperation. »
Source: Department of Justice Canada / Laws-Loi Justice.gc.ca
« PIPA applies to personal information collected, use and disclosure by private sector organizations in British Columbia. »
Source: Personal Information Protection Act, S.B.C. 2003, c. 58 - bclaws.gov.bc.ca
Note: Kimberley est située dans le territoire East Kootenay de la Colombie-Britannique; les affaires familiales y sont généralement dirigées par la Cour supérieure de la Colombie-Britannique, avec des procédures de médiation et de négociation soutenues par les règles civiles provinciales.
Le droit collaboratif est une approche négociée hors tribunal où chaque partie et son avocat signent un accord de collaboration pour résoudre les différends.
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Il convient lorsque les parties souhaitent préserver des relations futures et éviter les procédures publiques et longues des tribunaux.
Dans le cadre d’un engagement collaboratif, les premières réunions impliquent un dialogue guidé par les avocats et un protocole clair sur les échanges d’informations.
Il favorise des accords sur mesure adaptés au contexte local, tels que la résidence principale à Kimberley et les options de garde qui tiennent compte des écoles et services locaux.
Oui, les accords peuvent être révisés par consentement mutuel et, si nécessaire, faire l’objet d’une mise à jour écrite formelle.
Oui, la médiation ou une procédure judiciaire deviennent des options si les négociations échouent, mais elles restent moins coercitives que le litige traditionnel.
Oui, les accords conclus dans un cadre collaboratif peuvent être homologués par le tribunal si nécessaire et respectent les lois en vigueur.
Les coûts varient, mais le droit collaboratif peut être moins onéreux en raison de sessions ciblées et d’un processus structuré.
Oui, les accords de confidentialité protègent les échanges et les informations sensibles échangées lors du processus.
La médiation implique un tiers médiateur neutre, sans obliger les parties à engager des avocats; le droit collaboratif implique des avocats et un engagement contractuel à résoudre sans tribunal.
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