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- Hi there,I've been separated for 20yrs,would like to get divorced,
- What's the procedure, or legalities I'm facing, an how can you help?
-
Réponse d'avocat par mohammad mehdi ghanbari
Hello, Thank you for reaching out. I understand that navigating a divorce after a long period of separation can be a challenging and uncertain process, and I can offer some general guidance on the matter. General Divorce Procedure The first...
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1. À propos du droit de Famille à Kimberley, Canada
Kimberley est située dans la région de East Kootenay, en Colombie-Britannique. Le droit de la famille y suit le cadre fédéral et provincial, avec une attention particulière à l’intérêt des enfants et à la sécurité des personnes vulnérables. Les domaines clés incluent le divorce, la garde d’enfants, le soutien financier et les questions de patrimoine après séparation.
Les procédures en droit de la famille impliquent souvent des échanges d’informations, des médiations et des audiences devant les tribunaux compétents de la Colombie-Britannique. Dans la pratique locale, certaines étapes peuvent être traitées à distance et les audiences peuvent se dérouler au Cranbrook Courthouse ou via vidéoconférence lorsque nécessaire.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste-conseil pour structurer une entente ou vous représenter devant le tribunal dans les cas ci-dessous. Chaque situation nécessite une analyse spécifique du cadre provincial et fédéral.
- Divorce avec garde d’enfants: vous devez obtenir une ordonnance de garde, un plan parental et un ordre de pension pour les enfants.
- Déménagement d’un enfant hors Kimberley: un déplacement important peut nécessiter une modification d’ordonnance et une évaluation des impacts sur les enfants.
- Calcul ou modification du soutien pour enfants: les revenus des parents et les besoins des enfants évoluent, ce qui peut modifier les montants.
- Modifications d’ordonnances existantes: changement de revenu, de santé ou de résidence peut nécessiter une révision judiciaire.
- Problèmes de sécurité ou violence domestique: obtenir une ordonnance de protection et assurer la sécurité des membres de la famille.
- Partage de biens et régimes matrimoniaux: distribution des biens et dettes selon le droit de la famille provincial et les accords prénuptiaux ou postnuptiaux.
3. Aperçu des lois locales
En Kimberley, les affaires familiales s’appuient sur le droit de la Colombie-Britannique et sur le droit fédéral canadien. Voici les lois clés qui encadrent ces domaines.
- Loi sur le droit de la famille de la Colombie-Britannique (Family Law Act, SBC 2011, c 25) - encadre les arrangements parentaux, la garde, le droit de contact et le calcul du soutien pour enfants. La plupart des dispositions importantes sont entrées en vigueur dans les années suivant 2013, avec des révisions et des ajustements ultérieurs.
- Loi sur le divorce (Divorce Act, RSC 1985, c 3) - cadre fédéral régissant le divorce, la garde et les obligations de soutien à l’échelle du Canada, y compris Kimberley. Des révisions fédérales récentes visent à renforcer la sécurité et l’intérêt de l’enfant.
- Loi sur les procédures familiales (Family Procedure Act, SBC 2012, c 25) - organise les procédures et les règles de conduite des actions familiales devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.
« The BC Family Law Act governs parenting arrangements, guardianship, contact, and child support. »
Source: Government of British Columbia
« The Divorce Act sets out the rules for divorce, parenting time, child support and spousal support across Canada. »
Source: Justice Canada
« Legal representation is strongly advised in complex family-law matters to protect rights and minimize risk. »
Source: Canadian Bar Association
4. Questions fréquentes
Quoi est-ce que la Loi sur le droit de la famille couvre-t-elle exactement en Colombie-Britannique?
Elle organise les questions de garde, de responsabilité parentale, de droit de contact et de pension pour enfants. Elle prévoit aussi des règles sur les accords et les procédures judiciaires.
Comment démarrer une procédure de divorce à Kimberley et quelles étapes suivre?
Vous devez déposer une requête de divorce et, le cas échéant, une demande relative à l’enfant et au soutien. Un avocat peut préparer les documents et vous représenter lors des audiences.
Quand puis-je demander la garde partagée et les arrangements parentaux?
La garde partagée est envisagée lorsque cela sert l’intérêt supérieur de l’enfant et que les parents peuvent coopérer. Le juge évalue les capacités de chacun et les habitudes de vie.
Où se déroulent les audiences d’affaires familiales dans la région de Kimberley?
Les audiences peuvent avoir lieu au Cranbrook Court House ou via vidéoconférence selon les disponibilités et la nature de l’affaire.
Pourquoi devrais-je engager un avocat pour une affaire de droit de la famille à Kimberley?
Un avocat peut évaluer les risques, préparer les documents, négocier des ententes et vous représenter pour protéger les droits de l’enfant et vos intérêts financiers.
Peut-on obtenir une aide juridique pour les affaires familiales à Kimberley?
Oui, l’aide juridique peut être disponible si vous répondez à certains critères financiers et si l’affaire est admissible; contactez votre CLSC local ou un dispenseur d’aide juridique.
Devrais-je tenter un accord de séparation avant d’aller au tribunal?
Oui, les accords écrits peuvent réduire les coûts et accélérer les résolutions. Un juriste peut vous aider à formuler un accord équitable.
Est-ce que les frais juridiques pour droit de la famille varient beaucoup?
Oui, les coûts dépendent de la complexité, du temps nécessaire et des honoraires de l’avocat. Demandez une estimation écrite avant de commencer.
Comment est calculé le soutien pour enfants en Colombie-Britannique?
Le calcul repose sur les Guides fédéraux du soutien de l’enfant et sur les revenus des parents, ajusté selon les dépenses liées à l’enfant et les situations particulières.
Quelle est la différence entre garde et résidence dans les décisions familiales?
La garde concerne le droit de faire des décisions et le temps passé avec l’enfant; la résidence détermine où l’enfant vit principalement.
Ai-je besoin d'un avocat si j'ai une ordonnance d'interdiction?
Pour obtenir ou modifier une ordonnance d’intervention ou de protection, l’assistance d’un avocat augmente vos chances d’obtenir une mesure adaptée et sécurisée.
Est-ce que les procédures de divorce à Kimberley prennent du temps?
Les durées varient selon les cas, mais un divorce peut prendre plusieurs mois à plus d’un an selon la complexité et les litiges en matière d’enfant.
5. Ressources supplémentaires
Voici des ressources officielles et professionnelles utiles pour le droit de la famille à Kimberley.
- Divorce Act - Justice Canada - cadre fédéral régissant le divorce, la garde et le soutien à l’échelle nationale.
- Droit de la famille - Gouvernement de la Colombie-Britannique - ressources provinciales sur la garde, les arrangements parentaux et le soutien pour enfants.
- Canadian Bar Association - Section droit de la famille - ressources professionnelles et orientation pour trouver un juriste local.
6. Prochaines étapes
- Définissez clairement vos objectifs: garde, résidence, soutien, ou partage des biens, puis priorisez-les.
- Rassemblez vos documents: acte de naissance, documents financiers, preuves d’emploi, ententes écrites récentes, et tout jugement ou ordonnance existant.
- Recherchez un avocat spécialisé en droit de la famille dans Kimberley ou la région East Kootenay et vérifiez les tarifs et disponibilités.
- Programmez une consultation initiale pour évaluer votre dossier et obtenir une estimation des coûts et délais.
- Préparez des questions ciblées pour l’avocat lors de la première rencontre et demandez des options de règlement à l’amiable.
- Considérez les alternatives comme la médiation familiale avant une procédure judiciaire longue et coûteuse.
- Si vous êtes admissible, vérifiez votre droit à l’aide juridique et les services de médiation proposés localement.
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