Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une méthode de résolution amiable des différends, principalement utilisée en droit de la famille et en relations d’affaires. À Nantes, cette approche mobilise des conseillers juridiques et les parties qui s’engagent à trouver un accord sans sentiment de confrontation devant les tribunaux. Le processus repose sur la confidentialité, le respect et la coopération, avec un engagement écrit des avocats à ne pas poursuivre une procédure contentieuse si un accord est trouvé.
À Nantes et dans la métropole, les avocats spécialisés en droit collaboratif travaillent souvent en équipe avec les clients et, le cas échéant, avec des experts externes (comptables, médiateurs). L’objectif est de préserver des relations durables, notamment entre ex-conjoints et dans les contextes familiaux impliquant des enfants. Le tribunal judiciaire de Nantes reste l’instance de recours si l’accord échoue ou si des mesures coercitives deviennent nécessaires.
Vous envisagez un divorce ou une séparation avec des enjeux sensibles pour les enfants à Nantes. Le droit collaboratif peut aider à élaborer un plan parental et un partage des biens sans litige long et coûteux devant le juge.
Vous devez répartir des biens immobiliers situés en Loire-Atlantique (par exemple à Nantes, Rezé ou Saint-Herblain). Le droit collaboratif permet de sécuriser le transfert de propriété et d’éviter une procédure d’expulsion ou de mise sous administration judiciaire.
Vous cherchez à fixer une pension alimentaire ou à clarifier les droits des deux parents tout en préservant le lien avec l’enfant. Le cadre collaboratif favorise des accords réalistes et durablement exécutables.
Votre affaire implique une entreprise familiale ou des questions patrimoniales complexes. Le droit collaboratif offre une approche structurée pour décrire les contributions de chacun et planifier une transition commerciale sans conflit prolongé.
Vous êtes entrepreneur ou professionnel à Nantes et vous souhaitez limiter l’incidence d’un litige sur l’activité. La méthode collaborative peut réduire les coûts et les délais par rapport à une procédure contentieuse.
Vous souhaitez tester une solution rapide et discrète plutôt que d’engager une procédure judiciaire. Le cadre collaboratif privilégie les échanges directs et l’accord mutuel plutôt que les audiences publiques.
Les règles applicables au droit collaboratif en France reposent sur un cadre national, utilisé aussi à Nantes. Deux axes majeurs demeurent: les mécanismes de médiation et le divorce par consentement mutuel réformé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Premièrement, la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit des réformes pertinentes pour les procédures amiables et le rôle des professionnels lors du règlement amiable des différends. Cette loi influence les conditions de recours au droit collaboratif à Nantes comme ailleurs.
Deuxièmement, le Code civil et le Code de procédure civile encadrent les aspects familiaux et les mécanismes procéduraux. Ces textes déterminent les droits des époux, le régime matrimonial, la filiation et les procédures de divorce, y compris les possibilités de règlement amiable avant toute audience.
Troisièmement, les règles déontologiques des avocats et les règlements internes des barreaux locaux, y compris le Barreau de Nantes, encadrent l’éthique et la conduite des professionnels impliqués dans le droit collaboratif.
La modernisation de la justice du XXIe siècle vise à favoriser des modes de résolution des différends moins contentieux, notamment par la médiation et les accords amiables.
La médiation familiale est encouragée pour résoudre rapidement les conflits et préserver le bien-être des enfants.
Quoi est le droit collaboratif et comment il s’applique à Nantes ?
Comment se déroule une séance de droit collaboratif à Nantes ?
Quand choisir le droit collaboratif plutôt que la médiation?
Où trouver un avocat collaboratif près de Nantes?
Pourquoi les accords en droit collaboratif peuvent-ils être durables?
Peut-on engager le droit collaboratif pour les affaires familiales?
Devrait-on anticiper les coûts du droit collaboratif?
Est-ce que le droit collaboratif concerne aussi les successions?
Quoi distinguer droit collaboratif et procédure judiciaire traditionnelle?
Comment vérifier l’indépendance et la neutralité des avocats?
Ai-je besoin d'un avocat spécialiste à Nantes pour le droit collaboratif?
Quelle est la différence entre droit collaboratif et médiation familiale?
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Nantes grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Nantes, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
