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Le droit des communications et des médias régit la diffusion, l’accès et l’usage des contenus médiatiques en France, y compris à Besançon. Il encadre la presse écrite, audiovisuelle, Internet, et la protection des données personnelles liées à ces contenus.
À Besançon, comme ailleurs en France, les autorités publiques supervisent ce secteur via des règles nationales et des mécanismes de régulation locaux. Les règles s’appliquent aux entreprises, associations et particuliers qui publient, diffusent ou hébergent du contenu médiatique sur le territoire du Doubs et au-delà.
La liberté de communication est une liberté fondamentale reconnue par le cadre juridique français.
L’ARCOM assure la régulation de la communication audiovisuelle et numérique afin de protéger les droits des usagers et la pluralité des médias.
La LCEN organise la confiance dans l’économie numérique et les obligations des prestataires techniques et des éditeurs en ligne.
Un avocat spécialisé en droit des médias peut intervenir lorsque vous êtes confronté à des contenus litigieux ou à des obligations légales spécifiques dans le cadre Besançon. Voici des scénarios concrets rencontrés localement:
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication établit les principes de liberté des médias et les régulations aptes à préserver l’ordre public et la pluralité des voix. Elle sert de socle pour l’ensemble du secteur médiatique en France, y compris à Besançon.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) organise les règles applicables à Internet, les responsabilités d’éditeurs, d’hébergeurs et de prestataires techniques, ainsi que les obligations en matière de signalement et de modération.
Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD protège les données personnelles et encadre leur traitement par les acteurs publics et privés à Besançon.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Règlement U.E. 2016/679 s’applique directement et impose des droits renforcés aux personnes concernées, notamment en matière de consentement et d’accès aux données.
Loi n°2021-1109 du 4 août 2021 relative à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique crée l’ARCOM, instance unique de régulation des médias audiovisuels et numériques en France.
En pratique locale, Besançon applique ces textes par l’intermédiaire des autorités compétentes et des arrêtés municipaux pertinents, y compris les règles relatives à la publicité locale et à l’affichage publicitaire.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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