Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
London, Ontario, est un grand centre économique et universitaire, avec une activité commerciale variée. Le droit des sociétés et commercial encadre la création, la gestion et la cession d’entreprises locales, y compris les obligations de conformité et les litiges commerciaux. Les entrepreneurs de London doivent souvent naviguer entre les lois fédérales et provinciales pour choisir la meilleure structure juridique.
Un conseiller juridique d’affaires à London peut aider à clarifier les options de constitution, les obligations contractuelles et les mécanismes de résolution de litiges. L’objectif est de réduire les risques tout en protégeant les intérêts financiers et opérationnels de l’entreprise. La connaissance locale des pratiques du marché et des interlocuteurs régionaux est un atout majeur en Ontario.
Pour les entreprises opérant à London, les cadres fédéral et provincial s’appliquent différemment selon le statut d’incorporation. Le Canada utilise le Canada Business Corporations Act (CBCA) pour les sociétés fédérales et l’Ontario Business Corporations Act (OBCA) pour celles constituées en Ontario.
Le cadre ontarien de la franchise est régi en partie par l’Arthur Wishart Act (Franchise Disclosure), 2000, qui encadre les obligations de divulgation lors du démarrage d’un réseau de franchises dans la province. Les droits de sûreté et les enregistrements de garanties s’appuient sur le Personal Property Security Act applicable en Ontario.
Enfin, les règles municipales et les licences commerciales de la City of London peuvent imposer des exigences propres à l’exploitation locale, notamment dans les secteurs alimentaires, services et retail. Il est courant de combiner ces régimes pour assurer une conformité complète.»
Selon l’Organisation internationale de coopération et de développement (OCDE), le Canada présente un cadre de gouvernance d’entreprise robuste et transparent, soutenu par des lois fédérales et provinciales complémentaires.
Source: OECD
La Canadian Bar Association rappelle que la bonne gouvernance exige des procédures écrites et une clarté des responsabilités des administrateurs et dirigeants.
Source: Canadian Bar Association
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Londres grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit des sociétés et commercial, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Londres, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Avocats à Londres, Canada dans les domaines connexes.
