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La gouvernance d'entreprise en Belgique s'appuie sur le Code des sociétés et des associations (CSA) et sur des codes de bonne gouvernance pour les sociétés cotées. À Bruxelles, le cadre s'applique de manière identique à l'ensemble du pays, avec une attention accrue sur la transparence, la responsabilité du conseil et les droits des actionnaires. Le droit belge transpose aussi certaines directives européennes relatives à la gouvernance et au reporting non financier.
Le CSA promulgué en 2019 introduit des règles sur la composition du conseil, les droits des actionnaires et les mécanismes de contrôle interne. Son entrée en vigueur a été progressive à partir de 2020, avec des dispositions spécifiques s’appliquant différemment selon le type d’entité. Les entreprises bruxelloises doivent se conformer aux obligations de contrôle interne, d’audit et de transparence prévues par la loi. Dans ce contexte, de nombreuses sociétés se tournent vers des juristes spécialisés pour structurer la gouvernance et la conformité.
En pratique, les sociétés situées à Bruxelles peuvent aussi être soumises au Code belge de bonne gouvernance pour les sociétés cotées, qui conseille mais n’impose pas toutes les règles à tous les types d’entreprises. Les exigences de diversité du conseil et de délai de notification des opérations internes font partie des évolutions récentes observées sur le territoire. Les professionnels du droit aident à adapter les meilleures pratiques aux besoins et à la taille de chaque organisation.
« La gouvernance d'entreprise est la distribution des droits et des responsabilités parmi les différents participants dans une société, notamment le conseil d'administration, la direction et les actionnaires. » OCDE - Principes de gouvernance d'entreprise
« Les informations financières et non financières doivent être présentées de manière fiable et comparable pour aider les utilisateurs à prendre des décisions économiques. » IFRS Foundation
Voici des scénarios concrets typiques à Bruxelles où l'intervention d'un juriste spécialiste en Gouvernance d'entreprise est utile. Chaque situation illustre un enjeu pratique et non une vérité générique.
Les principaux repères juridiques qui guident la Gouvernance d'entreprise à Bruxelles incluent le CSA, le Code belge de bonne gouvernance et les obligations européennes de reporting non financier.
Code des sociétés et des associations (CSA) - promulgué en 2019 et mis en œuvre progressivement à partir de 2020; il régule notamment la composition des organes, les droits des actionnaires et les mécanismes de contrôle interne.
Code belge de bonne gouvernance pour les sociétés cotées - guide publié par le Comité de Gouvernance d’Entreprise belge; il n’est pas juridiquement contraignant pour toutes les entreprises mais est largement suivi par les entreprises cotées et les investisseurs; mises à jour récentes visent à renforcer la transparence et la diversité du board.
Directive européenne sur le reporting non financier (Directive 2014/95/EU) transposée en droit belge - impose des informations non financières pour les grandes entreprises et groupes, y compris la diversité et les politiques relatives à l’environnement, au social et à la gouvernance (ESG).
« Le Code des sociétés et des associations (CSA) réorganise les bases de la gouvernance d'entreprise en Belgique et encadre l'équilibre entre les droits des actionnaires et les pouvoirs du conseil. » OCDE - Principes de gouvernance d'entreprise
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