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Le droit de Gouvernance d'entreprise regroupe les règles qui organisent le fonctionnement des conseils, la responsabilité des dirigeants et les droits des actionnaires dans les sociétés belges. À Liège, comme dans tout le pays, il s’appuie principalement sur le Code des sociétés et des associations et sur les lois connexes, adaptées au cadre local.
La pratique lie les décisions stratégiques, la reddition de comptes et les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts. En pratique, les entreprises de Liège interagissent avec le greffe du tribunal de commerce et le registre des entreprises, et appliquent les règles applicables aux bénéficiaires effectifs et aux rapports annuels.
Source: organisme de référence sur les cadres de gouvernance, qui décrit l’importance de la transparence et des droits des actionnaires dans les sociétés belges.
Source: Organisation internationale qui résume les principes de bonne gouvernance et leur application dans les économies européennes.
En résumé, la Gouvernance d'entreprise à Liège suit les normes belges tout en tenant compte des particularités locales comme le dépôt des comptes et la surveillance des organes de gestion par le tribunal de commerce de Liège.
Voici des situations concrètes à Liège où un juriste spécialisé en Gouvernance d'entreprise peut aider.
Code des sociétés et des associations (CSA) - Le cadre principal régissant la gouvernance, les organes de direction et les droits des actionnaires. Entrée en vigueur progressive à partir du 1er mai 2019, avec des ajustements et des clarifications continuels. Le CSA organise notamment les règles entourant les conseils d’administration, les commissaires et les assemblées générales.
Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Loi du 18 septembre 2017) - Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs et exigences de vérification d’identité pour les sociétés. Liège, comme les autres villes, applique ces règles via le registre central et les dispositions relatives à la transparence des structures actionnariales.
À Liège, les sociétés déposent les informations et les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement de Liège et au registre des entreprises géré par la BCE (Crossroads Bank for Enterprises). Ces obligations influent directement sur la Gouvernance et le reporting.
Source: OCDE - cadre de gouvernance des entreprises et mise en œuvre dans les États membres, avec attention particulière à la transparence et à la reddition de comptes.
Source: World Bank - Principes et pratiques de gouvernance d’entreprise pour les économies avancées et émergentes.
Pour Liège, cela signifie que les décisions stratégiques et les contrôles internes doivent être conçus en conformité avec le CSA, tout en respectant les exigences locales relatives au dépôt des documents et à la transparence financière.
Voici trois organisations et ressources officielles ou reconnues qui fournissent des informations utiles sur la Gouvernance d'entreprise.
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