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À Lomé, le droit des dettes et du recouvrement repose sur le droit togolais et sur les instruments uniformes OHADA. Cette combinaison permet de recourir à des mécanismes amiables ou judiciaires pour récupérer des créances. Les acteurs clés incluent les avocats, les huissiers de justice et les tribunaux compétents.
L’OHADA favorise l’harmonisation des procédures d’exécution et des voies d’exécution pour les créances entre les États membres.
Source OHADA : OHADA.org
Les dettes et le recouvrement à Lomé s’appuient sur des textes nationaux et sur les instruments OHADA qui s’appliquent dans les États membres. Le cadre OHADA fournit les règles générales pour les obligations, les contrats et les procédures d’exécution.
Dates et évolutions : les textes OHADA ont été adoptés dans les années 1990 et entrés en vigueur progressivement dans les États membres, y compris le Togo. Pour les détails exacts des dates d’entrée en vigueur et des révisions, consultez les textes OHADA en ligne et les consolidations nationales.
Dans certains pays d’Afrique subsaharienne, les coûts et les délais liés au recouvrement des dettes restent élevés, malgré les efforts d’harmonisation.
Source officielle : World Bank (WorldBank.org)
Le recouvrement amiable vise à obtenir le paiement sans passer par le tribunal. Cela peut inclure des négociations, des plans de paiement ou des règlements écrits.
Une procédure d’exécution commence souvent après une décision de justice. Un huissier de justice agit pour saisir les biens ou les revenus selon les règles locales et OHADA.
La prescription varie selon le type de dette et le cadre juridique; un avocat peut évaluer si le droit est éteint par prescription et quels recours restent possibles.
Recherchez un juriste spécialisé en dettes et recouvrement disposant d’un cabinet à Lomé et d’expérience avec OHADA et les procédures locales.
Les honoraires dépendent de la complexité, du temps passé et des éventuelles procédures d’urgence ou d’exécution, ainsi que des frais administratifs.
Oui, il faut agir rapidement; un avocat peut contester la saisie et demander des mesures conservatoires ou des ajustements.
Oui, vous pouvez invoquer des vices de fond (contrats, prestations non conformes) ou des défauts de procédure dans votre défense.
Le recouvrement amiable vise un accord sans jugement; le judiciaire passe par une décision de justice et des mesures d’exécution.
Les délais dépendent de la charge du tribunal et de la complexité du dossier; les affaires simples peuvent durer plusieurs mois.
Pour des contestations ou des recours, un avocat est fortement recommandé; il peut préparer les pièces et défendre vos intérêts.
Conservez les contrats, relevés de paiement, correspondances, et tout document attestant de la créance et de son montant.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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