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MK Associated Advocates est un cabinet d’avocats au Rwanda, fondé le 11 décembre 2017 par des avocats inscrits auprès de la Barreau du Rwanda et de la East African Law Society. Le cabinet a pour objectif de fournir des services juridiques tant aux clients nationaux qu’internationaux. Il est...
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Le cadre juridique relatif au handicap à Kigali s’inscrit dans le droit national et les engagements internationaux. Il vise à garantir l’égalité d’accès à l’éducation, à l’emploi et aux services publics pour toutes les personnes handicapées. Les résidents peuvent recourir à des juristes pour interpréter les droits et défendre leurs intérêts en cas de violation.
Les principes fondamentaux reposent sur l’égalité, la non-discrimination et l’accessibilité universelle. À Kigali, ces exigences s’appliquent aussi bien aux écoles qu’aux lieux de travail et aux administrations publiques. Une bonne connaissance des droits locaux permet de faire valoir des accommodements raisonnables lorsque nécessaire.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Récupération d’un droit ou d’une prestation refusée. Vous pouvez faire appel à un juriste pour contester un refus d’aide financière ou d’équipements adaptés. Un avocat peut préparer un recours administratif et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire locale.
Discrimination au travail ou dans l’éducation. Si votre employeur ou une institution refuse un aménagement raisonnable, un conseiller juridique peut évaluer les recours possibles et engager les démarches pertinentes. Cela inclut la protection contre le licenciement abusif pour cause de handicap.
Accès à l’éducation inclusive pour un enfant. Un juriste peut aider à faire respecter l’accès à une éducation adaptée et à convenir d’aménagements scolaires. Cela peut impliquer des demandes d’équipements, de matériel pédagogique ou de supports spécialisés.
Litiges liés à l’accès à des services publics. Si un établissement public refuse l’accès ou n’aménage pas les lieux, un avocat peut évaluer les options de recours et les procédures locales.
Procédures d’évaluation et de reconnaissance du handicap. En cas de contestation de l’évaluation officielle, un juriste peut conseiller sur les étapes et les documents requis pour une seconde évaluation.
Aide technique et accessibilité. Si vous avez besoin d’aides techniques ou d’un aménagement physique et que ceux-ci ne sont pas fournis, un avocat peut demander des mesures correctives et des remboursements éventuels.
3. Aperçu des lois locales
Constitution de la République du Rwanda. Elle garantit l’égalité devant la loi et interdit la discrimination fondée sur le handicap. Ces principes s’appliquent à tous les niveaux de la gouvernance locale, y compris Kigali.
Loi sur la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. Cette loi encadre les droits, les prestations et les mécanismes de recours disponibles pour les personnes handicapées. Sa mise en œuvre est soutenue par les autorités locales et les partenaires internationaux.
Règles relatives à l’éducation inclusive et à l’accessibilité. Ces dispositions visent à garantir que les établissements scolaires et les services publics offrent des aménagements et des supports adaptés. Des évolutions récentes renforcent l’audit d’accessibilité et l’inclusion.
« The purpose of the present Convention is to promote, protect and ensure the full and equal enjoyment of all human rights and fundamental freedoms by all persons with disabilities. »
« Disability is a human rights issue that requires states to take measures to ensure full participation of persons with disabilities in society. »
« Inclusive education ensures equal access to quality education for all, including students with disabilities. »
4. Questions fréquemment posées
Quoi signifie le handicap au sens juridique au Rwanda ?
Comment puis-je demander une accommodation au travail à Kigali ?
Quand puis-je introduire une plainte pour discrimination au handicap ?
Où déposer une plainte pour non-accessibilité des bâtiments publics ?
Pourquoi les droits des personnes handicapées existent-ils dans le droit rwandais ?
Peut-on obtenir des aides techniques gratuitement à Kigali ?
Devrait-on engager un avocat dès le début d’un litige sur handicap ?
Est-ce que les frais d’avocat pour handicap à Kigali sont remboursables ?
Quoi est l’école inclusive et comment y accéder ?
Comment choisir entre un avocat local et un juriste spécialisé en handicap ?
Quand une procédure administrative peut-elle être accélérée ?
Où trouver des ressources juridiques gratuites à Kigali ?
5. Ressources supplémentaires
OHCHR - Disability rights : fournit des guides et outils sur les droits des personnes handicapées et les obligations des États.
Évaluez votre besoin juridique précis. Dressez une liste des droits bafoués, des lieux concernés et des personnes impliquées. Cela vous aidera à cibler le bon avocat. Délai: 1-3 jours.
Identifiez des juristes spécialisés en handicap à Kigali. Demandez des recommandations à des associations ou organismes locaux et vérifiez leurs expériences similaires. Délai: 3-7 jours.
Contactez au moins 2-3 conseillers juridiques pour une consultation initiale. Posez des questions sur les coûts, les délais et les approches possibles. Délai: 1-2 semaines.
Obtenez un devis écrit et comparez les honoraires. Demandez s’ils travaillent au forfait pour des procédures spécifiques ou s’ils facturent à l’heure. Délai: 3-7 jours.
Choisissez le conseiller juridique et signez un accord clair. Assurez-vous que le contrat précise les services, les coûts et les délais. Délai: 1-2 semaines après la consultation.
Préparez votre dossier et documentez tout. Rassemblez les preuves, évaluations, correspondances et rapports médicaux pertinents. Délai: en continu jusqu’au démarrage de la procédure.
Démarrez l’action ou la demande administrative. Suivez le calendrier proposé par votre juriste et respectez les délais de recours. Délai: variable selon la procédure.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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