Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
London, Canada, est sitúee en Ontario et relève principalement du droit provincial sur les droits de la personne. Le cadre clé est le Code des droits de la personne de l’Ontario, qui interdit la discrimination dans l’emploi, l’accès aux services et au logement. Ce droit s’applique aussi au secteur public et privé à London comme dans tout l’Ontario.
En pratique, les résidents de London qui subissent une discrimination peuvent envisager de déposer une plainte auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, de solliciter l’assistance d’un juriste spécialiste en discrimination. Les recours incluent des processus administratifs et, si nécessaire, des procédures judiciaires ou devant le tribunal compétent.
« The Ontario Human Rights Code prohibits discrimination in employment, accommodation and services. »
« If you believe you have experienced discrimination, you can file an application with the HRTO. »
« The Canadian Human Rights Act prohibits discrimination in employment and the provision of goods and services under federal jurisdiction. »
Voici 4 à 6 scénarios concrets à London pour lesquels l’assistance d’un conseiller juridique est utile et réaliste.
Les protections à London reposent principalement sur des lois provinciales, complétées par des directives et décisions administratives. Voici 2 à 3 textes essentiels à connaître.
En pratique, ces lois impliquent que les employeurs, les fournisseurs de services et les propriétaires doivent faire des accommodements raisonnables et offrir des conditions équitables à London et ailleurs en Ontario.
Quoi est-ce que la discrimination selon le droit de l’Ontario et comment cela s’applique-t-il à moi ?
Comment puis-je déposer une plainte auprès du HRTO à London et quelles pièces préparer ?
Quand puis-je espérer une décision après une plainte pour discrimination au HRTO ?
Où puis-je obtenir des conseils juridiques à London si je suis en difficulté financière ?
Pourquoi est-ce important d’avoir un avocat lors d’un cas de discrimination en emploi ?
Peut-on contester une décision du HRTO et comment s’y prendre ?
Devrais-je envisager une action en justice privée après une décision défavorable ?
Est-ce que les coûts de justice en discrimination peuvent être couverts par l’aide juridictionnelle ?
Combien de temps faut-il pour déposer une plainte dans le domaine du logement ?
Ai-je besoin d’un avocat pour signaler une discrimination dans les services publics ?
Quelle est la différence entre discrimination et harcèlement au travail ?
Ai-je droit à une réparation si ma plainte aboutit dans une affaire de discrimination ?
Voici 3 organismes officiels et leurs fonctions précises, utiles pour toute démarche en discrimination à London.
Note: les délais indiqués sont des estimations typiques à London et peuvent varier selon le volume des affaires et la complexité du dossier. Des consultations virtuelles peuvent réduire les délais initiaux.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Londres grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Discrimination, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Londres, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
