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La diligence raisonnable en Côte d'Ivoire vise à évaluer les risques avant une transaction commerciale majeure. Elle couvre les aspects financiers, juridiques et opérationnels pour révéler les passifs potentiels et les contrats sensibles. Le cadre s’appuie sur les règles OHADA et sur les lois ivoiriennes liées à l’investissement, la conformité et l’intégrité des entreprises.
En pratique, elle permet aux investisseurs et partenaires de prendre des décisions éclairées et de négocier des garanties adaptées. Elle s’applique aussi bien lors d’ acquisitions que de fusions, partenariats stratégiques et restructurations. Un juriste local facilite la coordination des vérifications et la mise en œuvre des mesures post-diligence.
Le cadre ivoirien repose sur des instruments OHADA et des lois nationales relatives à l’investissement et à la lutte contre les risques financiers. Deux axes clés structurent la diligence raisonnable dans le pays.
Loi sur le Code des investissements (Code des investissements de Côte d'Ivoire) - Cadre pour l’investissement privé et les incitations, entrée en vigueur au milieu des années 2010; les révisions récentes visent la transparence et l’accès aux informations financières pour les acheteurs et partenaires.
Actes Uniformes OHADA relatifs au droit des sociétés et à l’information financière - Cadre harmonisé concernant la gouvernance, les obligations comptables et la publication d’informations des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique; ces instruments guident les vérifications juridiques et financières.
Cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/FT) - Obligations de diligence raisonnable et de vérification des bénéficiaires effectifs dans les transactions financières et commerciales, aligné sur les standards internationaux.
« OHADA harmonise le droit des sociétés et les informations financières entre les États membres. »
Source: ohada.org
« Le cadre LAB/FT ivoirien est aligné sur les standards internationaux et renforcé par les autorités compétentes. »
Source: afdb.org
La diligence raisonnable est l’examen approfondi d’une entreprise avant une transaction. Elle réduit les risques financiers et juridiques liés à l’achat.
Définissez le périmètre, assemblez l’équipe et obtenez un mandat clair. Planifiez les vérifications documentaires et les entretiens avec les parties prenantes.
Avant la signature d’un accord de principe ou d’un term sheet. Plus tôt le processus démarre, mieux vous contrôlez les conditions de clôture.
Demandez les états financiers audités, les contrats majeurs et les registres fiscaux. Préférez les documents émanant du dossier de la société ivoirienne.
Un juriste local connaît les pratiques et les exceptions du droit ivoirien. Il anticipe les obstacles procéduraux et optimise les garanties.
Oui partiellement, mais certaines vérifications nécessitent des visites sur site et des entretiens avec les autorités locales.
Oui. Ces vérifications diminuent les risques de passifs environnementaux et sociaux qui peuvent compromettre la transaction.
Elle examine les obligations fiscales, les risques d’audit et les contentieux fiscaux potentiels liés à l’entreprise cible.
Les coûts varient selon la taille de l’entreprise et le périmètre. Attendez généralement 2 000 à 20 000 dollars équivalents selon les prestations.
Pour une PME, 3 à 6 semaines; pour une grande opération, 6 à 12 semaines selon le niveau de détail requis.
Oui, un avocat local apporte une expertise juridique spécifique et assure le respect du droit OHADA et des règles locales.
La diligence financière examine les chiffres et les risques financiers; l’opérationnelle évalue les processus, systèmes et ressources humaines.
Identifier le périmètre, organiser les documents, effectuer les vérifications, évaluer les risques, négocier les garanties et conclure l’accord.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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