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La diligence raisonnable, ou due diligence, désigne l’ensemble des vérifications juridiques, financières et opérationnelles effectuées avant, pendant ou après une transaction. À Liège, elle s’applique particulièrement lors des acquisitions, des restructurations et des partenariats commerciaux locaux.
Dans le cadre belge, la diligence raisonnable vise à identifier les risques et à sécuriser les décisions d’investissement. Elle s’appuie sur le droit des sociétés, sur les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et sur la protection des données personnelles, notamment pour les traitements liés à la transaction. En pratique, elle se traduit par des rapports et des livrables destinés à guider les parties dans leur choix.
Selon les normes AML, la diligence raisonnable doit être adaptée au niveau de risque et couvre les personnes, les transactions et les partenaires d’affaires. FATF.org
Vous pourriez avoir besoin d’un avocat spécialisé en diligence raisonnable dans les situations suivantes à Liège et alentour.
Un conseiller juridique peut coordonner les experts (comptable, fiscaliste, ingénieur) et structurer le rapport de diligence pour limiter les imprévus post-transaction. En cas de contentieux, il peut aussi anticiper les litiges potentiels et proposer des mécanismes de garantie ou de révision du prix.
Le Code des sociétés et des associations (CSA) régit la gouvernance et les obligations des sociétés en Belgique, y compris les aspects de diligence lors des transactions. Son entrée en vigueur a eu lieu le 1er mai 2019, remplaçant plusieurs textes antérieurs.
Le CSA impose des règles relatives à la vérification des informations lorsque des changements de contrôle surviennent ou lors de décisions stratégiques. Cette base légale est essentielle pour structurer une due diligence conforme. Des questions relatives à la validité des actes et à la transparence des bénéficiaires peuvent y figurer.
Cette loi encadre les procédures de connaissance du client (KYC) et les contrôles des opérations sensibles. Elle oblige les professionnels, y compris les avocats et les auditeurs, à effectuer une diligence adaptée au risque.
Les obligations AML s’appliquent lors des transactions importantes ou présentant des risques, notamment lorsque des fonds transitent ou que des partenaires inconnus participent à l’opération. La vigilance est renforcée pour les opérateurs économiques belges, y compris à Liège.
Le RGPD régit le traitement des données personnelles et s’applique lors de toute due diligence impliquant des informations personnelles de dirigeants, salariés ou clients. Il exige des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Le respect du RGPD est essentiel dans l’élaboration du rapport de diligence.
Les rapports de diligence raisonnable doivent limiter l’accès aux données sensibles et démontrer une base licite pour leur traitement dans le cadre de la transaction. Le non-respect peut entraîner des sanctions et des litiges civils.
Éléments récents et tendances: l’Union européenne travaille à une directive de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement (CSDDD), avec une transposition par les États membres en cours. À Liège, cela peut influencer les exigences de reporting et les garanties contractuelles futures.
Les normes AML et les exigences de protection des données guident désormais les processus de due diligence en Europe, y compris en Belgique et à Liège. OECD.org
La diligence raisonnable vérifie les risques financiers, juridiques et opérationnels. Elle sécurise l’investissement et évite les surprises post-transaction.
Utilisez les annuaires professionnels locaux et demandez des exemples de dossiers similaires. Demandez des références et des délais de livraison des rapports.
Préparez-la avant la signature d’un protocole d’accord. Lancez-la dès que le contact avec la cible est établi et avant l’audit financier final.
Demandez au vendeur les bilans, les contrats clés, les registres du personnel et les litiges en cours. Demandez aussi les garanties et assurances associées.
Elle identifie les passifs potentiels et les risques opérationnels. Cela permet de négocier le prix et d’établir des clauses de révision du prix.
Il est possible de le faire partiellement, mais vous risquez d’omettre des enjeux juridiques complexes. Un juriste conseille et structure les livrables.
Oui, incluez des livrables clairs, un calendrier et des garanties de non-divulgation. Cela évite les retards et les désaccords.
Oui, les honoraires varient avec le turnover, le nombre de filiales et la nature des actifs. Les coûts augmentent avec les exigences techniques.
Pour une PME moyenne, comptez 4 à 6 semaines, incluant la collecte d’information et les analyses. Les projets complexes peuvent durer plus longtemps.
Oui. Un engagement écrit précise le périmètre, les responsabilités et les honoraires, évitant les litiges éventuels.
La diligence financière couvre les chiffres et les risques fiscaux; la diligence opérationnelle examine les processus, les fournisseurs et les risques de production.
L’avocat apporte les garanties légales et la gestion des risques; le juriste interne peut coordonner les documents et les aspects opérationnels.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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