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La conduite avec facultés affaiblies couvre l’action de conduire un véhicule en étant intoxiqué par l’alcool ou une drogue, ou lorsque l’aptitude à conduire est nettement compromise. Cette infraction est principalement définie dans le Code criminel du Canada et est complétée par des mesures administratives provinciales. Les enquêtes et les dépistages reposent sur des tests d’alcoolémie et d’influence de drogues réalisés par les forces de l’ordre.
Le cadre fédéral prévoit des catégories d’infractions telles que conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou par une drogue et conduite avec alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml de sang, ainsi que des cas aggravés lorsque des blessures ou des décès surviennent. Le droit s’applique en fragments: dispositions fédérales et règles administratives provinciales de suspension et de sanction.
« The Criminal Code prohibits operating a motor vehicle while impaired by alcohol or a drug, and separate offences cover high blood alcohol levels and drug impairment. »
Selon les réformes, les dispositions relatives à la conduite avec facultés affaiblies ont été renforcées par des lois adoptées en 2018 pour mieux encadrer les dépistages et les sanctions. Les réformes ont accru les sanctions et étendu les scénarios d’infraction, notamment pour les drogues et les refus de dépistage.
Pour les résidents canadiens, les conséquences incluent des amendes, des suspensions de permis et des peines d’emprisonnement potentielles, avec des variations selon la province et le cas. Le cadre juridique évolue régulièrement, avec des ajustements provinciaux et fédéraux à surveiller.
Les situations ci-dessous ne sont pas génériques: elles expliquent pourquoi un avocat peut être indispensable dans un dossier de conduite avec facultés affaiblies au Canada.
Le droit canadien s’articule autour du Code criminel et des règlements provinciaux. Voici 2-3 lois ou règlements clés à connaître, avec leur rôle et les récentes évolutions lorsque c’est pertinent.
Code criminel du Canada - Conduite avec facultés affaiblies, sections 253 et 254. Le Code prévoit les infractions d’impaired driving et les tests obligatoires. Le Projet de loi C-46, adopté en 2018, a renforcé les dispositions et les mécanismes de dépistage et de sanction.
Projet de loi C-46 et entrées en vigueur. Ce texte a introduit des mesures de dépistage renforcé et des dispositions relatives au «drug impairment» ainsi que des conséquences plus sévères pour les récidives. Ces éléments sont en partie entrés en vigueur le 18 décembre 2018.
Québec - Code de la sécurité routière. Le Québec applique son cadre provincial pour la sécurité routière, avec des dispositions spécifiques sur l’imprégnation, les dépistages et les sanctions, distinctes du droit fédéral.
Ontario et la Loi sur les routes et la sécurité (Highway Traffic Act) et autres mesures provinciales similaires dans d’autres provinces. Les règles exactes varient selon la province, notamment en matière d’AL(S) et de tests délivrés par les autorités.
Cannabis et conduite. La législation fédérale sur le cannabis interdit la conduite sous influence et prévoit des preuves et des procédures d’application par les provinces, renforçant la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies due à la drogue.
« The changes in 2018 align provincial enforcement with federal standards on testing and penalties for impaired driving, including drug impairment. »
Utilisez ces ressources officielles pour obtenir des informations locales, des procédures et des droits entourant la conduite avec facultés affaiblies.
Notes de sources officielles : les informations ci-dessus s’appuient sur les textes du Code criminel et les guidelines provinciales sur la sécurité routière. Pour les dispositions exactes, consultez les pages officielles du gouvernement.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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