Meilleurs avocats en Droit de la maltraitance des aînés à Burnaby

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Taylor & Blair LLP

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15 minutes Consultation gratuite
Burnaby, Canada

Fondé en 1993
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About UsHenderson and Lee Law Corporation, established in 2011 by Daniel Henderson and Cameron Lee, has a distinguished history of legal expertise, with both partners practicing law since 1989. Initially a boutique law firm specializing in civil litigation and criminal defense, our practice has...

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1. À propos du droit de la maltraitance des aînés à Burnaby, Canada

Le droit de la maltraitance des aînés à Burnaby regroupe les mécanismes juridiques destinés à protéger les personnes âgées vulnérables contre les abus et la négligence. Il combine lois provinciales, règles fédérales et ressources publiques disponibles dans la région de Burnaby. Les résidents peuvent solliciter des mesures juridiques et des protections lorsque l’intégrité physique, psychologique ou financière d’un aîné est menacée.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Voici des scénarios concrets à Burnaby où l’aide juridique est utile. Chaque cas demande une analyse adaptée à la situation exacte.

  • Vous découvrez des signes de maltraitance dans une résidence pour personnes âgées à Burnaby et devez agir rapidement pour protéger l’aîné.
  • Un proche vous demande d’établir une tutelle ou un mandat de protection pour prendre les décisions médicales et financières.
  • Un litige oppose des proches sur l’hébergement d’un aîné et ses droits de résident dans un établissement local.
  • Vous suspectez une malveillance financière et devez obtenir des mesures de protection et des restitutions potentielles.
  • Vous êtes témoin de négligence hospitalière ou de soins à domicile et cherchez une action ou un recours juridique.
  • Vous souhaitez évaluer les coûts juridiques et les options de financement pour une procédure relative à la maltraitance des aînés.

3. Aperçu des lois locales

Ces lois et règlements s’appliquent en pratique à Burnaby et guident les protections des aînés.

  • Adult Guardianship Act (BC) - permet la nomination d’un gardien ou d’un conservateur pour les adultes incapables. Entrée en vigueur: 2007.
  • Community Care and Assisted Living Act (BC) - régit les services et établissements de soins, afin de protéger les résidents et leurs droits. Adoptée en 2002; mises à jour régulières.
  • Public Guardian and Trustee Act (BC) - autorise le Public Guardian and Trustee à intervenir comme gardien ou administrateur lorsque nécessaire. Révisions et mises à jour au fil du temps.
« The Public Guardian and Trustee acts for adults who cannot protect their own interests. »
Source: Public Guardian and Trustee of British Columbia
« Elder abuse can include physical, emotional, financial abuse and neglect. »
Source: Health Canada et ressources fédérales sur la protection des aînés
« Les actes de maltraitance des aînés sont souvent sous-rapportés et nécessitent une vigilance accrue. »
Source: Statistique Canada - données officielles sur les violences envers les personnes âgées

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que la maltraitance des aînés inclut au Canada?

La maltraitance englobe les abus physiques, psychologiques, sexuels, financiers et la négligence envers une personne âgée.

Comment signaler une maltraitance à Burnaby?

Signalez immédiatement à la police locale ou au service de protection des adultes de la province. Demandez l’assistance d’un conseiller juridique pour guider la procédure.

Quand puis-je contacter le Public Guardian et Trustee BC?

Contactez le PGT lorsque l’aîné manque de capacité à gérer ses propres affaires ou lorsqu’une tutelle ou un mandat est nécessaire.

Où trouver un avocat spécialisé en maltraitance des aînés à Burnaby?

Recherchez un avocat en droit de la famille, droit des aînés ou tutelle dans le répertoire provincial et demandez une consultation initiale.

Pourquoi engager un avocat est-il utile dans ces affaires?

Un juriste évalue les droits, identifie les recours et prépare les documents juridiques pour protéger l’aîné et ses biens.

Peut-on obtenir une ordonnance de protection pour un aîné?

Oui, sous certaines conditions, une ordonnance peut restreindre les contacts ou protéger une victime et ses biens.

Devrait-on envisager la tutelle ou un mandat de protection?

La tutelle confie des pouvoirs décisionnels; le mandat déplace des pouvoirs avant la perte de capacité. Un avocat peut aider à choisir.

Est-ce que les services municipaux protègent tous les aînés?

Les autorités provinciales coordonnent les protections, mais Burnaby bénéficie aussi de services municipaux d’assistance sociale et de santé.

Comment les coûts juridiques sont-ils couverts?

Des options existent: tarifs horaires, honoraires fixes, et certains programmes d’aide juridique selon l’éligibilité.

Combien de temps dure une procédure de tutelle?

Les délais varient, mais une tutelle peut prendre plusieurs mois selon la complexité et la collaboration des parties.

Ai-je besoin d'un mandat durable?

Un mandat durable peut éviter la nécessité d’une tutelle en cas d’incapacité future. Un avocat peut évaluer l’option.

Quelle est la différence entre tuteur et conservateur au BC?

Un tuteur agit sur les questions personnelles et médicales; un conservateur gère les finances. Les deux rôles nécessitent une intentionnelle supervision.

5. Ressources supplémentaires

  • Public Guardian and Trustee of British Columbia - agit comme gardien et administrateur pour les adultes incapables et propose des services de tutelle et de protection financière. Site: https://www.trustee.bc.ca/
  • HealthLink BC - portail gouvernemental fournissant des informations sur les soins aux aînés, les droits du résident et les signes de maltraitance. Site: https://www.healthlinkbc.ca/
  • Statistique Canada - statistiques officielles sur l’ampleur des violences et les risques pour les aînés au Canada. Site: https://www.statcan.gc.ca/

6. Prochaines étapes

  1. Évaluez rapidement la gravité de la situation et rassemblez les documents pertinents (rapports médicaux, témoignages, contrats de résidence, correspondances).
  2. Clarifiez les objectifs: protection immédiate, tutelle, réparation financière ou médiation familiale.
  3. Identifiez un juriste spécialisé en maltraitance des aînés ou en droit de la tutelle à Burnaby, puis planifiez une consultation initiale.
  4. Contactez les autorités compétentes (RCMP ou protection des adultes en BC) pour signaler les faits si nécessaire.
  5. Évaluez les options de financement et les aides juridiques disponibles, et demandez une estimation des coûts et des délais.
  6. Préparez un plan légal: appointez un conseiller pour les documents (mandat, tutelle, requêtes). Approuvez les coûts et les délais.
  7. Démarrez l’action juridique avec le juriste choisi et suivez les avis pour les démarches et les audiences.

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