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Le droit de Clientèle privée concerne les affaires juridiques liées aux particuliers et à leur patrimoine. À Burnaby, cela comprend la planification successorale, les testaments, les fiducies, l’administration de successions et la protection de personnes incapables. Le champ s’étend aussi à la gestion d’actifs, de biens immobiliers et de questions liées à la fiscalité privée.
Les juristes spécialisés en clientèle privée à Burnaby aident à protéger les actifs, optimiser la transmission et prévenir les litiges familiaux. Ils accompagnent aussi les résidents dans les questions de procuration durable et de mandat en cas d’incapacité. Dans un contexte local, la proximité des tribunaux et des services publics facilite les démarches juridiques et les mises en conformité.
Source: City of Burnaby et ressources provinciales - Burnaby est une municipalité de la région métropolitaine de Vancouver, avec un cadre juridique provincial commun à la Colombie-Britannique.
Vous souhaitez écrire ou mettre à jour un testament pour prévenir les contestations et assurer une répartition équitable entre vos héritiers au sein d’une famille mélangée à Burnaby.
Vous planifiez la création d’une fiducie pour protéger des actifs locaux, comme une propriété résidentielle à Burnaby, et réduire les impôts successoraux éventuels.
Un proche devient inapte et nécessite une intervention du Public Guardian and Trustee ou la nomination d’un mandataire; un avocat peut préparer les documents et coordonner les démarches.
Vous éprouvez des frictions entre héritiers ou bénéficiaires concernant une succession ou la gestion d’un mandat; un juriste peut faciliter la médiation et, si nécessaire, engager une procédure.
Vous gérez une succession impliquant une entreprise locale, et vous cherchez à optimiser la transmission tout en respectant les règles fiscales fédérales et provinciales.
Vous devez établir une procuration durable ou un mandat en cas d’incapacité pour un proche vivant à Burnaby et vous souhaitez vous assurer que ces documents répondent à vos objectifs.
La WESA modernise les règles sur les testaments, les fiducies et l’administration des successions en Colombie-Britannique. Elle prévoit des mécanismes d’interprétation, de contestation et de répartition des biens après le décès.
Entrée en vigueur progressive à partir de 2014, avec des dispositions consolidées en vigueur pour l’ensemble des cas courants fictionnels et fiduciaires. Pour Burnaby, cela signifie s’appuyer sur une base provinciale homogène lors des successions locales.
La PIPA régit la collecte, l’usage et la divulgation des renseignements personnels par les organisations du secteur privé. Elle s’applique aux conseillers et fiduciaires traitant des données sensibles de clients à Burnaby.
La PIPA est une référence clé pour les questions de confidentialité dans les affaires privées, y compris les plans patrimoniaux et les fiducies.
Source: Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia - « PIPA établit les règles sur la gestion des informations personnelles par les organisations ».
Cette loi encadre les pouvoirs du Public Guardian and Trustee (PGT) et les protections offertes aux incapables et mineurs. Elle facilite la nomination d’un tuteur ou administrateur lorsque nécessaire.
À Burnaby, le PGT peut intervenir pour gérer des affaires d’incapacité, protéger les intérêts des bénéficiaires et superviser les fiducies lorsque cela est requis.
Source: Public Guardian and Trustee of British Columbia - « Le PGT protège les intérêts des personnes inaptes et assure la gestion des affairs lorsque nécessaire ».
La WESA organise les tests et procède à l’administration successorale, y compris les fiducies et les litiges d’héritage. Elle fixe les règles applicables aux testaments et à leur exécution.
Évaluez l’expérience en testaments, fiducies et droit fiscal, consultez les avis locaux et demandez des cas similaires traités. Demandez un devis clair et détaillé.
Après tout changement significatif (mariage, divorce, naissance d’un enfant, acquisition d’un bien important) il est prudent de réviser le testament. Une révision tous les 3 à 5 ans est souvent recommandée.
En BC, dépend du régime : certains testaments sont déposés dans un cabinet d’avocat, d’autres auprès d’un notaire ou du tribunal local si nécessaire. Informez-vous sur les procédures locales.
Une fiducie peut protéger des actifs, faciliter la gestion pour les bénéficiaires mineurs ou incapables et optimiser la transmission. Cela peut également offrir des options fiscales avantageuses.
Oui, des motifs existent, comme l’estimation d’alterations influencées par l’âge, l’incapacité ou des preuves de fraude. Les délais et conditions varient selon les cas.
Une procuration durable permet à une personne de gérer vos affaires financières et personnelles si vous devenez inapte. Il est crucial de limiter les pouvoirs et de nommer des remplaçants.
Oui, les coûts dépendent du type de service (rédaction de testament, fiducie, litige successorale) et du temps nécessaire. Demandez un devis initial clair.
Comparez les honoraires horaires, les forfaits et les frais supplémentaires. Demandez des estimations pour les étapes clés du dossier.
En BC, un avocat est souvent suffisant pour rédiger et valider un testament. Le recours à un notaire dépend des circonstances et des préférences personnelles.
L’exécuteur gère un testament validé; l’administrateur agit lorsque personne n’a de testament ou que l’exécuteur n’est pas désigné. Les deux agissent au bénéfice des héritiers.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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