Une équipe de conseillers juridiques et d'avocats collaborateurs maîtrisant le droit local (malgache) et le droit des affaires internationalMCI est le premier cabinet d'avocats international créé à Madagascar dont les activités sont principalement orientées vers l'international. À cet...
Le Cabinet RAJERISON fonctionne au sein d’une structure composée de quatre avocats et intervient dans des dossiers nationaux ou nécessitant une approche internationale en raison soit de l’identité du client, soit de l’imbrication de plusieurs législations nationales.Cabinet d’avocats...
Créé en 2005, Lexel est le cabinet leader et le plus important en droit des affaires et fiscalité à Madagascar. Le cabinet est ancré dans l’environnement économique malgache tout en ayant une ouverture et une portée africaine et régionale globales. Lexel est particulièrement fier de son...
Maître Elie HANITRINIAINANotre Cabinet d’Avocat dirigé par Maître Elie HANITRINIAINA, spécialisé en Droit de l’Homme et Principes de Droit fondamentaux et en Droit des Affaires, est composé d’Avocats expérimentés et dévoués à la défense et à la représentation de nos clients....
À propos du cabinetLe cabinet HMRR est une entité juridique composée de professionnels du droit, spécialisés dans la représentation et la défense des intérêts juridiques de leurs clients. Son rôle essentiel est de fournir des conseils juridiques, d’assister dans les litiges et de...
La firme Saint-Louis Juridique est le fruit d’un rêve : contribuer au développement du cadre juridique de Madagascar en apportant l’expertise et les connaissances acquises en Europe dans différents domaines d’intervention.Cette création est venue pallier le manque d’assistance et...
Le cabinet MARALEX LEGAL, anciennement Cabinet RAZAFINIMANANA, créé en 1992 par Maître Marianne PAVOT RAZAFINIMANANA, possède une solide expérience tant en droit pénal qu’en contentieux pénal devant toutes les juridictions et tribunaux administratifs, civils, correctionnels et criminels.Le...
Le droit de l'employeur à Madagascar encadre les droits et obligations des employeurs et des entreprises. Il s’appuie principalement sur le Code du Travail et les conventions collectives propres à chaque secteur. L’objectif est d’assurer des relations de travail équitables tout en permettant une gestion efficace des ressources humaines. L’application passe par les inspections du travail et les tribunaux du travail si nécessaire.
Un conseiller juridique (juriste, avocat spécialisé) aide à structurer les contrats, à prévenir les litiges et à se conformer aux normes en matière de sécurité, de paie et d’égalité de traitement. Cela s’avère crucial pour les PME comme pour les grandes entreprises opérant à Madagascar.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Scénario : licenciement - Votre licenciement doit respecter le préavis, l’indemnité et les procédures prévues. Un juriste peut vérifier la conformité et éviter un contentieux. Vous gagnerez du temps et réduirez les risques de recours.
Scénario : rédaction de contrats - Vous devez créer ou adapter des contrats de travail pour des postes spécifiques ou le télétravail. Un avocat assure la clarté des clauses et la conformité au Code du Travail.
Scénario : conformité aux conventions collectives - Des accords sectoriels peuvent compléter le Code du Travail. Un juriste vous aide à les intégrer dans vos pratiques RH et rémunérations.
Scénario : sécurité au travail - En cas d’accident ou d’inspection, un avocat peut conseiller sur les obligations de l’employeur, la formation et les mesures correctives.
Scénario : litige avec l’administration - Les litiges avec le Ministère du Travail ou les inspecteurs exigent une réponse juridique précise et documentée.
Scénario : plan social et procédures spécifiques - En cas de réorganisation ou de licenciements collectifs, l’assistance d’un avocat permet de respecter les procédures et de négocier les indemnités.
3. Aperçu des lois locales
Code du Travail malgache - Texte central régissant les contrats, le temps de travail, les congés, le salaire et le licenciement. Il fixe les conditions minimales et les droits des salariés. Ce cadre est complété par des décrets et des arrêtés d’application.
« Le Code du Travail constitue le socle régissant les relations employeur-salarié à Madagascar et est scrutiné par les juridictions du travail. »
Loi sur les relations professionnelles et les conventions collectives - Cadre de négociation entre employeurs et représentants des salariés. Elle précise les conditions dans lesquelles les accords collectifs s’appliquent et les mécanismes de règlement des différends.
« Les conventions collectives complètent le cadre légal et peuvent améliorer les conditions de travail au niveau sectoriel. »
Loi sur la sécurité et l’hygiène au travail - Oblige l’employeur à évaluer les risques professionnels, former le personnel et maintenir des conditions de travail sûres. Des décrets précisent les normes techniques et les contrôles.
« La sécurité au travail est une obligation continue des employeurs, avec des inspections régulières. »
Des changements récents ont porté sur l’encadrement du télétravail et l’adaptation des pratiques RH face à la pandémie, tout en renforçant les obligations de sécurité et de protection des travailleurs. Les règles exactes varient selon le secteur et les textes d’application.
4. Questions fréquemment posées
Quoi est le Code du Travail malgache et où trouver les textes?
Quoi est le Code du Travail malgache et où trouver les textes?
Comment rédiger un contrat de travail conforme à Madagascar?
Comment rédiger un contrat de travail conforme à Madagascar?
Quand dois-je verser le salaire et les congés payés?
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Où déposer une réclamation en cas de licenciement illégal?
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Pourquoi les conventions collectives peuvent-elles s’appliquer à mon entreprise?
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Peut-on licencier un salarié pour motif économique à Madagascar?
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Devrais-je établir un règlement intérieur et comment l’appliquer?
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Est-ce que le congé maternité est obligatoire et comment le calculer?
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Quand prend fin le préavis et quelles sont les indemnités?
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Comment savoir si j’ai besoin d’un avocat pour un litige simple?
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Combien coûte typiquement l’embauche d’un avocat en droit de l’employeur?
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Quelle est la différence entre avocat, juriste et conseiller en droit du travail?
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Étape 2 : rechercher des avocats spécialisés - Ciblez des juristes ayant une expérience en droit du travail à Madagascar et une pratique en entreprise. Délai: 3-7 jours.
Étape 3 : vérifier références et expérience - Demandez des cas similaires et des références. Évaluez leur connaissance des conventions collectives locales. Délai: 3-5 jours.
Étape 4 : consultations préliminaires - Obtenez une estimation des honoraires et une approche stratégique. Délai: 1-2 semaines après votre shortlist.
Étape 5 : obtenir une proposition écrite - Demandez une lettre d’engagement et un devis clair (hébergement, heures, frais). Délai: 2-5 jours.
Étape 6 : signer l’accord et partager les documents - Transmettez le dossier complet et les copies des contrats. Délai: immédiat après accord.
Étape 7 : planifier les actions et le calendrier - Définissez les jalons, les dates d’audiences ou de négociation. Délai: selon le cas, généralement 2-6 semaines.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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