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Yellowknife, capitale des Territoires du Nord-Ouest, suit un cadre juridique national et territorial pour l’emploi et le travail. La majorité des salariés sont régis par la Loi sur les normes du travail des Territoires du Nord-Ouest et, pour certains secteurs, par le Code canadien du travail s’il s’agit d’un employeur sous réglementation fédérale.
Le Code canadien du travail protège les droits des travailleurs dans les secteurs réglementés au niveau fédéral.
En outre, la Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest interdit la discrimination et assure l’égalité d’accès à l’emploi. Les recours et les mécanismes de plainte existent localement, avec des organismes publics dédiés.
La Loi sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur le sexe, l’origine, la race et d’autres motifs protégés dans l’emploi.
Pour les employeurs et les travailleurs, les recours se déclinent entre plaintes auprès des autorités locales et actions en justice, selon le contexte et le secteur d’activité. Yellowknife bénéficie d’un accès relativement direct à ces ressources grâce à la proximité administrative et gouvernementale.
Voici des situations concrètes où un conseiller juridique en Emploi et travail peut vous aider, en contexte Yellowknife :
Loi sur les normes du travail des Territoires du Nord-Ouest : elle établit les normes minimales pour le salaire, les heures de travail, les heures supplémentaires, les vacances, les congés et la fin d’emploi. Cette loi s’applique principalement aux employeurs et employés non fédéralement régis.
Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest : elle interdit les discriminations et assure l’égalité des chances en milieu de travail. Les motifs protégés incluent le sexe, l’origine, la race, l’âge et le handicap, avec des recours possibles en cas de violation.
Code canadien du travail (fédéral) et mécanismes connexes : lorsque l’employeur est soumis à la réglementation fédérale, les droits et les obligations en matière de conditions de travail peuvent relever du Code canadien du travail et des règlements fédéraux. Vérifiez le statut de votre employeur pour déterminer la juridiction applicable.
Pour les détails et les dernières mises à jour, consultez les pages officielles suivantes et privilégiez les sources locales pour les particularités de Yellowknife. Les dates d’entrée en vigueur et les révisions sont indiquées sur chaque page officielle.
Les normes minimales et les procédures de plainte évoluent; consultez les pages officielles pour connaître l’état actuel.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
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