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Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est protégé par les lois des Territoires du Nord-Ouest et par le droit fédéral. Les gestes ou messages répétés à connotation sexuelle peuvent constituer une discrimination et être interdits par la loi. Les protections visent à assurer un environnement de travail sûr et égalitaire pour tous les employés et prestataires.
À Yellowknife, les victimes peuvent généralement s’adresser à des mécanismes territoriaux tels que la Commission des droits de la personne pour déposer une plainte et obtenir des conseils juridiques. Le recours peut comprendre une médiation, une réparation financière ou des mesures correctives imposées à l’employeur. En parallèle, des actes pénalement répréhensibles peuvent relever du Code criminel si le comportement constitue une infraction grave.
« Le harcèlement sexuel est interdit par les lois sur les droits de la personne et peut donner droit à des réparations, y compris des indemnisations et des mesures correctives. »
Source générale: Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest/Justice
Scénario 1 : Vous subissez des remarques inappropriées de la part d’un supérieur. Un juriste peut évaluer l’impact sur votre emploi et aider à déposer une plainte formelle ou mener une médiation.
Scénario 2 : Votre employeur refuse de modifier un poste ou de mettre fin au harcèlement après une première plainte. Un conseiller juridique peut conseiller sur les recours et les délais procéduraux.
Scénario 3 : Vous envisagez une action civile pour préjudice moral ou compensation financière. Un avocat spécialisé peut évaluer les chances de succès et préparer le dossier.
Scénario 4 : Vous êtes témoin d’un harcèlement sexuel et recevez des pressions pour ne pas témoigner. Un juriste peut protéger vos droits à la confidentialité et à la protection contre les représailles.
Scénario 5 : Vous êtes employeur et devez réagir à une plainte tout en respectant les obligations légales et les processus internes. Un conseiller juridique peut guider sur les protocoles et les indemnités potentielles.
Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest (Northwest Territories Human Rights Act) prévoit la protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe dans l’emploi et la fourniture de biens et services. La Commission des droits de la personne peut recevoir les plaintes et recommander des mesures correctives. Note: les textes consolidés précisent les détails et les révisions; consulter les pages officielles pour les dates exactes des amendements.
Loi sur les normes d’emploi des Territoires du Nord-Ouest (Employment Standards Act) régit les conditions de travail, notamment les obligations des employeurs, les congés et les procédures internes en cas de manquement. Cette loi peut soutenir les victimes dans les aspects pratiques liés auharcèlement au travail. Note: les modifications et dates d’entrée en vigueur sont disponibles dans les versions consolidées sur le site officiel.
Code criminel du Canada couvre les infractions pénales susceptibles de s’appliquer si le comportement constitue une agression sexuelle, du harcèlement criminel ou d’autres actes répréhensibles. Les aspects pénaux fonctionnent indépendamment des mécanismes civils et peuvent offrir des voies de poursuite distinctes.
« Le harcèlement et les menaces peuvent constituer des infractions sous le Code criminel lorsque les comportements franchissent les seuils d’infraction. »
Sources officielles et points d’accès: justice.gov.nt.ca/ human-rights; justice.gov.nt.ca/employment-standards; lois-lois.justice.gc.ca (Code criminel - éléments généraux)
Le harcèlement sexuel inclut les avances sexuelles non désirées et comportements qui créent un environnement hostile au travail. Cela peut être discriminatoire et illégal. Une action peut être engagée auprès de la Commission des droits de la personne ou en justice civile.
Vous pouvez soumettre une plainte écrite auprès de la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest. Le processus comprend une évaluation initiale, une période de conciliation et, si nécessaire, une enquête formelle.
Dès que vous envisagez une plainte formelle, une médiation ou des actions en justice. Obtenir des conseils précoces peut préserver les preuves et clarifier les délais.
Recherchez des cabinets locaux affichant une pratique en droit du travail, droits de la personne ou litiges civils. Demandez des consultations initiales pour évaluer l’adéquation et les honoraires.
La documentation précise les faits et renforce la crédibilité du dossier. Incluez les dates, lieux, messages, témoins et copies de toute communication.
Oui, via une plainte déposée ou une action civile; les réparations peuvent inclure des indemnités pour perte de salaire, dommages moraux et mesures correctives chez l’employeur.
La médiation peut résoudre rapidement et de façon confidentielle. Cependant, elle peut ne pas convenir si l’employeur nie les faits ou en cas de risque de représailles.
Oui, lorsque le comportement constitue une infraction pénale comme le harcèlement criminel ou une agression sexuelle. La décision dépend des faits et des autorités compétentes.
Les délais varient selon le type de recours (communication avec la Commission, action civile ou plainte pénale). Il est crucial de consulter rapidement un juriste pour éviter la perte de droits.
Les honoraires dépendent du cabinet, de la complexité et du temps nécessaire. Demandez une estimation écrite et explorez les options de tarification et d’aide juridique.
Une plainte interne vise l’employeur ou l’organisation; une plainte externe est déposée auprès d’un organisme gouvernemental ou un tribunal. Les procédures et les recours diffèrent.
Un avocat peut renforcer la présentation et la gestion des éléments techniques. Vous pouvez vous représenter seul, mais le soutien juridique améliore souvent les résultats.
Northwest Territories Human Rights Commission - organisme indépendant recevant et enquêtant sur les plaintes de discrimination et harcèlement. https://www.justice.gov.nt.ca/en/human-rights-commission
Department of Justice - Northwest Territories - portail d’information sur les droits, les recours et les ressources juridiques locaux. https://www.justice.gov.nt.ca
Caritas/Autres organismes de soutien juridique locaux - services gratuits ou à faible coût pour les victimes et les témoins; renseignez-vous auprès du Barreau des Territoires du Nord-Ouest pour les listes d'avocats et les cliniques juridiques locales. Page officielle du Barreau: https://www.lsnt.ca
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