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À Kriens, comme dans tout le canton de Lucerne, le cadre juridique mêle droit fédéral, droit cantonal et droit communal. Les décisions locales s’appliquent dans le cadre des objectifs nationaux en matière d’énergie et d’environnement.
Le socle fédéral repose notamment sur le Loi fédérale sur l'énergie (EnG) et l'Ordonnance sur l'énergie (OEnerg), qui définissent les exigences pour les infrastructures et l’efficacité énergétique. Le Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, USG) fixe les règles de prévention et de réduction des pollutions et des nuisances.
Au niveau cantonal et communal, les autorités de Lucerne et des communes comme Kriens appliquent ces cadres, adaptant les permis, les plans d’aménagement du territoire et les exigences de bruit, de déchets et d’émissions à leurs réalités locales.
« Les politiques publiques s’appuient sur une combinaison de normes fédérales et d’outils locaux pour promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. »Source: https://iea.org
« La protection de l’environnement exige des mesures préventives et des mécanismes de contrôle à chaque échelon administratif. »Source: https://un.org
Voici des scénarios concrets à Kriens où l’assistance juridique est utile et pratique. Chaque situation implique des aspects spécifiques de l’énergie, de l’environnement et des obligations ESG.
Deux ou trois cadres juridiques principaux guident les actions à Kriens dans le domaine énergie-environnement: le droit fédéral, les dispositions générales et les mécanismes régionaux.
Des éléments locaux peuvent compléter ces textes fédéraux par des directives cantonales et des plans d’aménagement. Les exigences relatives au bruit, à l’urbanisme et à la gestion des déchets peuvent varier selon la commune et le quartier à Kriens.
Changements récents et tendances: les cadres nationaux et régionaux renforcent l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, tout en élargissant les mécanismes d’incitation et les contrôles environnementaux, afin d’atteindre les objectifs climatiques et commerciaux.
« La transition énergétique s’appuie sur des cadres juridiques clairs et des incitations qui soutiennent l’investissement privé dans les technologies propres. »Source: https://iea.org
« Les réglementations environnementales évoluent vers plus d’exigences de transparence et de reporting ESG pour les entreprises. »Source: https://un.org
Quoi veut dire ESG et comment s'applique-t-il en Suisse, et plus particulièrement à Kriens?
Comment puis-je vérifier si mon projet d’énergie renouvelable respecte l’EnG et le LPE?
Quoi inclure dans un dossier de demande pour l’urbanisme concernant l’autoconsommation?
Où puis-je trouver les règles spécifiques d’aménagement du territoire pour mon immeuble?
Peut-on contester une décision administrative liée à l’environnement à Kriens?
Est-ce que les coûts d’un avocat dépendent de la complexité technique?
Quelle est la différence entre les obligations liées à l’énergie et l’environnement?
Comment planifier une stratégie ESG pour une PME à Kriens?
Combien de temps prend une procédure administrative typique en cas de contestation?
Voici trois organisations et ressources officielles qui offrent des informations pertinentes et pratiques.
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