Meilleurs avocats en Conseil et conformité ESG à Kriens

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Meier Sadiku Law Ltd
Kriens, Suisse

Fondé en 2022
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Meier Sadiku Law Ltd, basée à Kriens, en Suisse, est un cabinet d’avocats dirigé par ses associés composé d’avocats internationaux et multilingues maîtrisant l’allemand, l’albanais, le français et l’anglais. Le cabinet se spécialise dans le traitement d’affaires complexes...
VU DANS

1. À propos du droit de Conseil et conformité ESG à Kriens, Switzerland

Le droit de Conseil et conformité ESG à Kriens vise à aider les entreprises à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs activités quotidiennes. À Kriens et dans le canton de Lucerne, les obligations évoluent avec les directives suisses et les standards internationaux. Un conseiller juridique ESG peut harmoniser vos pratiques avec le cadre législatif et les attentes des parties prenantes locales.

Les juristes spécialisés en ESG accompagnent aussi bien les PME que les sociétés cotées dans la mise en place de politiques durables, la gestion des risques et la communication publique des résultats ESG. Ils facilitent la traduction des exigences générales en actions concrètes et mesurables pour votre organisation.

« ISO 26000 fournit des lignes directrices sur la responsabilité sociétale, sans exigence de certification. »

Source: iso.org

En pratique, cela signifie que votre entreprise peut bénéficier d’un conseiller juridique ESG pour cadrer les priorités, structurer les processus de reporting et sécuriser la conformité tout au long de la chaîne de valeur.

« The OECD Guidelines for Multinational Enterprises provide recommendations addressing several ESG concerns. »

Source: oecd.org

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Acquisition ou fusion à Kriens: vous devez évaluer les risques ESG des cibles et rédiger des clauses de diligence raisonnable. Cela évite les surprises lors de la clôture et après l’achat. Un juriste ESG peut coordonner les évaluations et les clauses contractuelles.
  • Mise en place d'une politique de durabilité: vous créez une feuille de route ESG, définissez des indicateurs et préparez les rapports destinés aux investisseurs et aux autorités. L’avocat peut vérifier la conformité et la cohérence des écarts et des objectifs.
  • Conformité DSF et protection des données (DSG): vous traitez des données clients ou RH sensibles et devez respecter le nouveau DSG entré en vigueur en 2023. Un conseiller peut auditer vos flux et proposer des mesures techniques et organisationnelles.
  • Gestion des fournisseurs et due diligence de la chaîne d’approvisionnement: vous devez évaluer les risques ESG chez les fournisseurs locaux et internationaux et insérer des clauses contractuelles pertinentes dans vos accords.
  • Rapports non financiers et communication publique: vous préparez des informations destinées au public et à l’administration; l’avocat garantit l’exactitude, évite les omissions et assure le respect des délais légaux.
  • Gestion de litiges ESG et restructuration: en cas de contentieux liés à l’environnement, à la diversité ou à la gouvernance, un juriste peut préparer les défenses et les stratégies de conformité préventive pour limiter les risques.

3. Aperçu des lois locales

Code des obligations (CO) - droit des sociétés et obligations d’information

Le Code des obligations régit les exigences générales en matière de comptabilité, d’établissement des comptes et de transparence des sociétés suisses. Pour les grandes sociétés et les entités cotées, les règles s’appliquent à la communication d’informations financières et organisationnelles. À Kriens, ces dispositions encadrent aussi les pratiques de gouvernance et les rapports annuels.

Loi fédérale sur la protection des données (DSG) - protection de la confidentialité

Le DSG révisé renforce les droits des personnes et les obligations des responsables de traitement. La réforme entrée en vigueur en 2023 apporte des exigences plus strictes sur le traitement des données à caractère personnel et les mesures de sécurité. Pour les entreprises à Kriens, cela concerne les données clients, RH et partenaires.

« Data protection and privacy are essential to ESG governance. »

Source: oecd.org

Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA)

La LBA impose des diligences raisonnables et une vigilance accrue pour identifier les clients et surveiller les transactions sensibles. Elle s’applique surtout aux institutions financières et à certains intermédiaires, mais ses principes de conformité influencent les pratiques ESG et de due diligence dans divers secteurs à Kriens.

4. Questions fréquemment posées

Quoi signifie ESG et comment s'applique-t-il à mon activité à Kriens ?

ESG désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. À Kriens, cela se traduit par des pratiques transparentes, des risques identifiés et des rapports sur les performances ESG adaptées au secteur et à la taille de l’entreprise.

Comment démarrer une due diligence ESG pour mes fournisseurs à Kriens ?

Commencez par cartographier la chaîne d’approvisionnement, puis évaluez les risques ESG des principaux fournisseurs. Documentez les résultats et négociez des clauses de conformité dans les contrats.

Quand faut-il publier des informations ESG en Suisse ?

Les exigences varient selon le statut et le secteur. Les grandes sociétés et les entités cotées disposent d’obligations de reporting et de transparence plus strictes, notamment pour les informations non financières similaires.

Où trouver un avocat ESG compétent à Kriens ?

Recherchez des juristes ayant une expérience relevante en conformité ESG, droit des sociétés et protection des données au niveau cantonal et fédéral. Demandez des références et des cas antérieurs.

Pourquoi la DSG est-elle cruciale pour les données clients à Kriens ?

La DSG protège les droits des personnes et impose des mesures techniques et organisationnelles. Le non-respect peut entraîner des amendes et des sanctions reputationales.

Peut-on éviter les sanctions si l’on ne respecte pas le LBA ?

Les sanctions varient selon les faits et les acteurs. Les mesures de prévention et la coopération avec les autorités peuvent atténuer les conséquences, mais le non-respect peut entraîner des poursuites pénales et financières.

Devrait-on engager un conseiller ESG à temps partiel ou à temps plein ?

La réponse dépend de la taille de l’entreprise et du niveau d’exposition ESG. Pour les PME, un conseiller à temps partiel peut suffire, puis accroître l’intervention lors des pics de conformité.

Est-ce que l’audit ESG est obligatoire pour les sociétés non cotées à Kriens ?

En Suisse, l’audit ESG n’est généralement pas obligatoire pour toutes les sociétés non cotées, mais certaines exigences de reporting peuvent s’appliquer selon le secteur et le statut. Une évaluation ciblée est recommandée.

Quelles sont les coûts typiques d’un conseil ESG à Kriens ?

Les coûts varient selon la complexité et la durée de l’intervention. Attendez-vous à des frais de consultation initiaux, puis des honoraires horaires ou forfaitaires pour l’audit et le déploiement des mesures ESG.

Combien de temps faut-il pour obtenir un avis juridique ESG fiable ?

Selon la complexité, comptez 1 à 4 semaines pour une analyse initiale et une recommandation, puis des cycles supplémentaires pour la mise en œuvre et les suivis.

Ai-je besoin d’un avocat local à Kriens ou puis-je utiliser un conseil national ?

Un conseiller local connaît le contexte cantonal et les acteurs du registre. Un avis national peut aider, mais l’ajustement local reste important pour la conformité et les communications publiques.

Quelle est la différence entre conformité ESG et reporting extra-financier ?

La conformité ESG est l’ensemble des obligations et processus pour être en règle, tandis que le reporting extra-financier est la communication publique des performances ESG.

5. Ressources supplémentaires

  • ISO - ISO 26000 fournit des orientations sur la responsabilité sociétale et les pratiques organisationnelles. iso.org
  • GRI - Global Reporting Initiative propose les standards de reporting ESG utilisés internationalement. globalreporting.org
  • OCDE - Guidelines for Multinational Enterprises et recommandations sur l’intégrité et la diligence raisonnable. oecd.org

« The OECD Guidelines for Multinational Enterprises provide recommendations addressing several ESG concerns. »

Source: oecd.org

« The United Nations Sustainable Development Goals are a shared blueprint for peace and prosperity for people and the planet. »

Source: un.org

6. Prochaines étapes

  1. Identifiez vos objectifs ESG et les risques spécifiques à votre activité à Kriens. Définissez les indicateurs clés (KPI) à suivre sur 12 mois.
  2. Effectuez un audit interne rapide des données personnelles, des chaînes d’approvisionnement et des procédures de gouvernance existantes.
  3. Établissez une liste des lois et règlements pertinents (CO, DSG, LBA) et vérifiez les écarts par rapport à votre activité. Planifiez les actions correctives.
  4. Rédigez un cahier des charges pour un cabinet juridique ESG local ou national, en précisant les livrables et les délais.
  5. Solicitez 3 à 4 propositions d’avocats spécialisés ESG, demandez des références clients et des exemples concrets.
  6. Évaluez les offres selon l’expérience sectorielle, les coûts et le calendrier de mise en œuvre; choisissez l’un des candidats et signez l’engagement.
  7. Établissez un plan de revue trimestriel pour vérifier les progrès ESG et ajuster les politiques en fonction des retours et des évolutions réglementaires.

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