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Le droit des marchés des capitaux propres régit l’émission, la négociation et la réglementation des actions et autres titres auprès des investisseurs. À Besançon, comme dans tout l’Hexagone, les entreprises doivent respecter le Code monétaire et financier et les règles fixées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces règles encadrent l’information au public, les offres de financement et les instruments financiers émis par les sociétés.
En pratique, les acteurs basés à Besançon peuvent lever des fonds via des introductions en bourse, des offres publiques ou des placements privés, tout en restant soumis aux normes européennes et françaises. Le rôle du juriste est d’assurer la conformité, d’évaluer les risques et d’accompagner les démarches de financement ou d’investissement. Les avocats spécialisés en marchés de capitaux vous guident sur la documentation, le calendrier et les exigences de transparence.
Deux à trois textes clefs encadrent spécifiquement les marchés des capitaux en France et, par extension, à Besançon. Le cadre national est complété par des règles européennes transposées dans le droit français. Vous retrouverez ces textes dans les ressources gouvernementales et officielles mentionnées ci-dessous.
Code monétaire et financier (CMF) - texte central régissant l’émission, l’admission à la cote et l’information du public sur les valeurs mobilières. Il organise notamment les règles relatives aux marchés et à la protection des investisseurs. Les dispositions du CMF s’appliquent directement à Besançon comme ailleurs en France.
« Le Code monétaire et financier organise les activités et les règles relatives aux valeurs mobilières et aux marchés financiers. »
Règlement Général de l’AMF (RG AMF) - ensemble des règles de conduite, d’information et de surveillance que l’AMF applique sur les marchés. Le RG AMF précise notamment les exigences de transparence pour les émetteurs et les obligations d’information à destination des investisseurs.
« L’AMF supervise les marchés et veille à la protection des investisseurs en France. »
Règlement prospectus (Règlement (UE) n° 2017/1129, Prospectus Regulation) - cadre harmonisé imposant la publication d’un prospectus lors des offres au public ou des admissions à la cote. Son transposition et application en droit français s’effectuent via le CMF et le RG AMF.
« Le prospectus doit contenir des informations essentielles sur l’émetteur et l’offre afin d’informer les investisseurs. »
Règlement sur les abus de marché et MiFID II - le MAR (Règlement (UE) n° 596/2014) et MiFID II encadrent les abus de marché et les activités de conseil en investissement. En France, ces règles sont intégrées dans le CMF et le RG AMF.
« Le cadre MiFID II renforce la protection des investisseurs et la transparence des services d’investissement. »
Le droit des marchés des capitaux propres encadre l’émission, la négociation et l’information autour des titres. Il inclut les obligations liées à l’offre au public, les règles de transparence et les sanctions en cas d’abus de marché.
Une offre publique peut viser une société résidente ou ayant des titres émis sur le territoire. L’AMF détermine les seuils et les conditions d’information à publier.
Dès la phase préliminaire, pour évaluer la conformité et préparer le prospectus. Un avocat peut coordonner les diligences et les échanges avec l’AMF.
Les textes nationaux s’appliquent à Besançon. Consultez Legifrance et le site de l’AMF pour les versions en vigueur et les mises à jour.
Elles assurent la confiance des investisseurs et la transparence des offres, même pour les entreprises plus petites ou locales qui lèvent des fonds.
Oui, mais sous conditions strictes et pour certains investisseurs qualifiés. Le cadre exact dépend des montants et des catégories d’investisseurs.
Oui si vous fournissez des services d’investissement ou de conseil à des clients. MiFID II impose des règles de conduite, d’information et de transparence.
Les règles de Besançon suivent le cadre national et européen applicable à toute la France. Il peut y avoir des particularités procédurales dans les juridictions locales, examinées par votre avocat.
L’AMF exerce des contrôles, des inspections et poursuit les manquements à la réglementation. Des enquêtes peuvent porter sur l’information publique et les transactions suspectes.
Pour une PME, la préparation peut prendre plusieurs mois en fonction de l’étendue de l’offre et des exigences documentaires. L’intervention d’un juriste est clé pour optimiser le calendrier.
Un avocat local peut mieux connaître les pratiques régionales et les interlocuteurs locaux. Le travail à distance est possible, mais le recours à un juriste proche peut faciliter les échanges.
L’avocat conseille et représente légalement; le juriste d’affaires se concentre sur le droit des affaires et des marchés; le conseiller financier guide les investissements et le respect des règles associées.
« L’AMF protège les investisseurs et assure le bon fonctionnement des marchés. »
« Le Code monétaire et financier organise les activités et les règles relatives aux valeurs mobilières et aux marchés financiers. »
« Le prospectus doit contenir des informations essentielles sur l’émetteur et l’offre afin d’informer les investisseurs. »
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