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Besançon s’inscrit dans le cadre juridique français qui encadre le Conseil et la conformité ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Les obligations portent sur la publication d’informations non financières, la diligence raisonnable et les pratiques de gouvernance responsables. Les entreprises locales doivent donc documenter leurs impacts, risques et contrôles ESG pour leurs parties prenantes.
Un conseiller juridique ou juriste spécialisé ESG accompagne les sociétés de Besançon dans l’identification des obligations qui les concernent, l’audit des pratiques internes et la mise en place de rapports conformes. Cette expertise est utile aussi bien pour les structures publiques que pour les PME et start-ups ambitieuses de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Dans la pratique, une entreprise bisontine peut être confrontée à des exigences ESG spécifiques qui nécessitent un accompagnement juridique ciblé. Voici des cas concrets propres à Besançon et à ses acteurs économiques locaux.
Plusieurs textes encadrent le Conseil et la conformité ESG en France et s’appliquent aussi aux entreprises basées à Besançon. Ci-dessous, trois références claires, avec leur nom et leur date d’entrée en vigueur.
« La loi Grenelle II impose la publication d’informations non financières pour les entreprises de grande taille. » Source: Legifrance - Grenelle II
« Le dispositif de vigilance s’applique aux sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre et exige un plan de vigilance adaptable. » Source: Legifrance - Loi relative au devoir de vigilance
« La Loi Pacte introduit la notion de raison d’être et favorise l’ouverture des objectifs sociétaux dans les statuts et la gouvernance. » Source: economie.gouv.fr - Loi Pacte
La loi Grenelle II impose la publication d’informations non financières pour certaines grandes entreprises et sociétés. Elle concerne les volets environnemental, social et de gouvernance. Le reporting doit être intégré dans les rapports annuels ou dans un document dédié.
L’avocat identifie les risques, conseille sur les procédures internes et prépare le plan de vigilance adapté à votre activité et à vos fournisseurs. Il peut aussi assister lors des contrôles et des litiges potentiels.
Les obligations dépendent de la taille et du statut légal. En pratique, les sociétés concerns publient les informations non financières annuellement, selon les seuils définis par le texte applicable.
Les textes principaux sont publiés sur Legifrance. Des guides et fiches explicatives sont aussi disponibles sur les sites des ministères compétents.
La Loi Pacte introduit la notion de raison d’être et peut influencer la gouvernance, les objectifs sociétaux et la communication ESG de l’entreprise, y compris dans les statuts.
Oui, des contestations peuvent intervenir en cas d’erreurs matérielles, de méthodes inappropriées ou de fausses déclarations. Un avocat peut aider à corriger et sécuriser le document.
Idéalement, oui. Anticiper les exigences ESG évite des révisions coûteuses et facilite les futures levées de fonds ou appels d’offres publics.
Le devoir de vigilance s’applique principalement aux groupes importants et à certains donneurs d’ordre; les PME peuvent aussi être touchées indirectement via leurs chaînes d’approvisionnement.
Corrigez rapidement l’erreur, informez les parties prenantes concernées, et envisagez une publication corrigée ou une note explicative selon le contexte.
Établissez des procédures de vérification, demandez des attestations et, si nécessaire, sollicitez une évaluation indépendante pour les informations clés.
Les évolutions législatives et européennes interviennent régulièrement. Suivez les mises à jour sur Legifrance et les portails gouvernementaux dédiés à l’écoconception et à la conformité.
La SFDR est une réglementation européenne sur la transparence ESG du secteur financier; la CSRD renforce les exigences de reporting ESG pour les grandes entreprises et leurs filiales. Les deux s’inscrivent dans le cadre de la publication d’informations durables.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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