1. À propos du droit de Famille à Burnaby, Canada
Burnaby se situe dans la région du Grand Vancouver et relève du droit de la famille de la Colombie-Britannique, avec coordination fédérale pour les aspects fédéraux comme le divorce. Les thèmes clés incluent la garde et le droit de visite des enfants, le soutien financier, et la répartition des biens conjugaux. Le recours à la médiation est courant avant tout recours judiciaire, afin de préserver la communication entre les parties.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Voici des scénarios concrets à Burnaby où l’assistance juridique est utile.
- Garde d'enfant après une séparation, avec conflit sur le droit de visite et les lieux de résidence à Burnaby ou dans la région du Grand Vancouver. L’avocat peut aider à obtenir un accord ou une ordonnance adaptée.
- Demande de modification d’un jugement ou d’un accord de garde après un déménagement d'un parent à Burnaby ou ailleurs. Un conseiller juridique facilite la révision des modalités et du calendrier.
- Calcul ou révision de la pension alimentaire lorsque les revenus changent (emploi, prestations, obligations actuelles). Un juriste peut vérifier les bases et les montants conformes aux guidelines fédérales et provinciales.
- Cas de violence domestique nécessitant une ordonnance de protection ou des mesures temporaires. Un avocat accompagne dans les démarches et la sécurité des personnes concernées.
- Partage d’actifs familiaux complexes, notamment si une propriété familiale est située à Burnaby et qu’il existe des entreprises ou investissements à valoriser.
3. Aperçu des lois locales
Les lois provinciales et fédérales structurent le droit de la famille à Burnaby, avec des mécanismes spécifiques pour la garde, le soutien et la protection des enfants.
- Loi sur le droit de la famille (Family Law Act) - Colombie-Britannique - Cadre provincial régissant la garde, le droit de visite et le soutien entre ex-conjoints lorsque les deux parties vivent en Colombie-Britannique.
- Loi fédérale sur le divorce (Divorce Act) - Cadre fédéral couvrant la dissolution du mariage et les questions associées lorsque les conjoints résident dans des provinces différentes ou à l’étranger.
- Loi sur les services à l'enfance et à la famille (CFCSA) - Colombie-Britannique - Cadre provincial pour la protection des enfants et les services à la famille lorsque des situations de danger ou de besoin d’intervention familiale se présentent.
Les dates d’entrée en vigueur et les révisions varient selon l’acte; consultez les textes officiels pour les versions actualisées et les dates exactes.
Source: Justice Canada - Family law in Canada
justice.gc.ca
Source: Legal Aid BC - Family law information
legalaid.bc.ca
Source: Court Services BC - Family court processes
gov.bc.ca
4. Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
- Quoi est-ce que le droit de la famille couvre exactement dans Burnaby?
- Comment puis-je demander la garde partagée pour mon enfant vivant à Burnaby?
- Quand dois-je envisager d'engager un avocat après une séparation?
- Où puis-je trouver un avocat en droit de la famille à Burnaby?
- Pourquoi les honoraires d'un avocat varient-ils d'un dossier à l'autre?
- Peut-on régler une entente de séparation sans passer par le tribunal?
- Devrais-je demander une pension alimentaire pour mes enfants et/ou mon ex-conjoint?
- Est-ce que la médiation est obligatoire avant un procès en droit de la famille?
- Comment se déroule une procédure devant la Cour de la Colombie-Britannique?
- Quelle est la différence entre garde physique et garde légale?
- Ai-je besoin d'un avocat pour déposer une demande de divorce?
- Combien de temps faut-il en moyenne pour obtenir une ordonnance de protection?
5. Ressources supplémentaires
- Justice Canada - Fournit des informations fédérales sur le droit de la famille, les droits et les recours disponibles.
justice.gc.ca
- Legal Aid BC - Aide juridictionnelle pour les affaires de droit de la famille et conseils juridiques pour les personnes admissibles.
legalaid.bc.ca
- Court Services BC - Gestion des procédures judiciaires et des services de tribunal pour le droit de la famille.
gov.bc.ca
6. Prochaines étapes
- Évaluez clairement votre situation et vos objectifs juridiques; notez les priorités et les dates limites éventuelles.
- Réunissez tous les documents pertinents: actes de naissance, ententes, preuves de revenu, documents de propriété et correspondances.
- Recherchez des avocats spécialisés en droit de la famille à Burnaby via le CBABC ou des annuaires locaux; vérifiez leur expérience concrète en garde, pension et médiation.
- Planifiez des consultations (généralement 30 à 60 minutes) et préparez une liste de questions sur les honoraires, les délais et les stratégies possibles.
- Comparez les honoraires et obtenez des devis écrits; demandez des estimations de retainer et les modalités de paiement.
- Concluez un mandat écrit avec votre avocat en droit de la famille et établissez un plan et un calendrier des étapes du dossier.
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