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Le droit des fonds et de la gestion d'actifs encadre la création, la distribution et la surveillance des fonds d'investissement en Côte d'Ivoire. Il vise à protéger les investisseurs et à assurer la transparence des activités de gestion.
Dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UMOA), le cadre est largement harmonisé et appliqué localement par les autorités ivoiriennes. Les acteurs clés incluent les gestionnaires de fonds et les investisseurs, sous l'œil des autorités de régulation financières.
Les principaux produits sont les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV). La réglementation prévoit des obligations de prospectus, de reporting et de conformité AML-CFT pour les opérateurs.
Ce cadre fixe les règles applicables aux marchés financiers, y compris les fonds d'investissement et les prestataires de services d'investissement. Il encadre l'agrément, les obligations de transparence et les contrôles prudentiels.
La Côte d'Ivoire transpose ces règles via des dispositions nationales et des circulaires d'autorité de régulation. Les évolutions récentes visent à renforcer l'information des investisseurs et le reporting des gestionnaires.
Ce texte organise les fonds d'investissement collectif, en particulier les catégories FCP et SICAV, leurs modes de placement et leurs droits d’actionnaires. Il définit les règles de commercialisation et les obligations de publication des valeurs mobilières.
Les dispositions relatives à la distribution et à la protection des investisseurs sont complétées par des garde-fous comme l’évaluation des actifs et les procédures d’audit annuel.
Cette loi constitue le socle des exigences KYC, des diligences raisonnables et du reporting des transactions. Elle s’applique aux opérateurs de fonds et à leurs prestataires de services.
Des évolutions récentes renforcent les mécanismes de traçabilité et la coopération avec les autorités régulatrices pour la détection des flux illicites.
« Le cadre des marchés financiers dans l'UMOA est conçu pour harmoniser les règles et protéger les investisseurs. » AMF-UEMOA
« Les professionnels de la gestion d'actifs doivent se conformer au cadre AML-CFT renforcé afin de prévenir les abus et la criminalité financière. » IMF - Côte d'Ivoire
« Les fonds d'investissement collectif doivent garantir la transparence, le reporting et le respect des droits des investisseurs. » World Bank - Côte d'Ivoire
Quoi est un véhicule collectif qui regroupe des capitaux pour investir dans un portefeuille diversifié. Comment les parts ou actions donnent-elles droit à une part des revenus?
Comment évaluer les frais, la gouvernance et le niveau de risque. Quelles sont les implications fiscales et de distribution pour chaque forme?
Quand vous lancez un fonds destiné au public, vous devez obtenir l’agrément. Quand vous vendez uniquement à un cercle privé, le cadre peut différer.
Où consulter les textes applicables, les guides d'information et les formulaires d'agrément? Quelles autorités consultent les investisseurs?
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Quelles particularités propres au droit ivoirien distinguent les fonds locaux des fonds internationaux?
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