Avocate spécialiste à Marseille - Maître DelavaudAnne Sophie Delavaud Forte de 18 années d’exercice professionnel en tant qu’avocate, Maître Delavaud, spécialiste en droit du travail (licenciement, harcèlement moral, santé au travail, rédaction de contrats de travail, rupture), dont...
Le Cabinet MOTEMPS & TRIBOT Avocats est une société civile professionnelle (SCP) résultant de l’association de jeunes avocats dynamiques partageant l’ambition de défendre leurs clients avec détermination et rigueur, tout en établissant avec eux et leurs partenaires une relation de...
1. À propos du droit de Embauche et licenciement à Marseille, France
À Marseille, comme dans l’ensemble de la France, le droit de l’embauche et du licenciement est principalement régi par le Code du travail. Le cadre législatif prévoit les règles relatives au contrat de travail, les motifs de rupture et les procédures à respecter. Dans la pratique, les conventions collectives et les accords d’entreprise peuvent adapter ces règles selon le secteur et la taille de l’entreprise située à Marseille.
Le litige relatif au contrat de travail se porte généralement devant le Conseil de prud'hommes de Marseille, qui fait partie de l’Ordre judiciaire. Les délais et les procédures varient en fonction du motif du licenciement et du type de rupture, tels que licenciement personnel, licenciement économique ou rupture conventionnelle. En cas de doute, il est utile de consulter un juriste spécialisé en droit du travail dans le cadre marseillais.
« Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. »
« La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail conclue d’un commun accord et ouvre droit à une indemnité spécifique. »
« Le Conseil de prud'hommes est compétent pour les litiges individuels relatifs au contrat de travail. »
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Licenciement sans cause réelle et sérieuse: un salarié peut contester l’absence de justification et exiger des indemnités. À Marseille, les procédures prud’homales peuvent s’étaler sur plusieurs mois selon la complexité du dossier.
Licenciement économique injustifié: l’employeur doit démontrer une suppression d’emploi et proposer des mesures de reclassement; sans cela, l’avocat peut demander réparation.
Rupture conventionnelle contestée: un conseiller juridique aide à vérifier le respect des conditions et le calcul de l’indemnité spécifique.
Non-paiement des indemnités de licenciement ou du préavis: l’avocat peut réclamer les sommes dues et éviter des retards.
3. Aperçu des lois locales
Code du travail - Articles L1232-1 et suivants - Cadre général du licenciement, des motifs et des procédures; applicable en toute circonstance, y compris à Marseille.
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la réforme du droit du travail - Modernisation des règles de gestion des licenciements et des ruptures; renforcement du dialogue social et adaptation des procédures.
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation du droit du travail - Introduction de la rupture conventionnelle et révision des mécanismes de licenciement; applicable nationalement et opérationnel en Marseille.
Conventions collectives et accords d'entreprise - Règles propres à chaque secteur influençant indemnités, préavis et procédures; vérifiez celle applicable à votre activité à Marseille.
4. Questions fréquemment posées
Quoi est le licenciement pour motif réel et sérieux et comment se vérifie-t-il ?
Comment prouver un licenciement abusif à Marseille devant le conseil de prud'hommes ?
Quand faut-il notifier le préavis de licenciement et quelles exceptions existent ?
Où déposer une contestation de licenciement à Marseille et quelles démarches ?
Pourquoi la rupture conventionnelle nécessite-t-elle un formulaire spécifique et une indemnité ?
Peut-on contester une rupture conventionnelle si le montant indemnitaire est insuffisant ?
Devrait-on accepter un reclassement interne proposé par l’employeur ?
Est-ce que les heures supplémentaires non payées doivent être réglées rétroactivement ?
Quels coûts représentent l’intervention d’un avocat en droit du travail à Marseille ?
Quelle est la différence entre licenciement personnel et licenciement économique ?
Ai-je besoin d’un avocat pour une demande d’indemnité de licenciement ?
Est-ce que les délais de prescription varient selon le type de licenciement ?
5. Ressources supplémentaires
Legifrance.gouv.fr - Texte du Code du travail et textes réglementaires relatifs à l’embauche et au licenciement.
Travail-emploi.gouv.fr - Portail du Ministère du Travail sur les droits des salariés et les procédures.
Justice.gouv.fr - Informations sur les procédures devant le Conseil de prud'hommes et le tribunal judiciaire.
6. Prochaines étapes
Clarifiez votre objectif (conservation de poste, indemnités, contestation du licenciement) et rassemblez les documents clés (contrat, lettre de licenciement, bulletins de salaire, échanges écrits).
Recherchez des avocats spécialisés en droit du travail à Marseille; visez au moins 3 candidatures avec des expériences similaires.
Vérifiez les compétences et les références: années d’expérience, succès dans des dossiers similaires et avis clients.
Contactez les avocats pour obtenir un premier rendez-vous et discutez des honoraires (forfait ou taux horaire) et du mode de facturation.
Préparez le rendez-vous: listez les faits, établissez une chronologie et joignez tous les documents pertinents.
Choisissez l’avocat, signez un mandat et définissez une stratégie, y compris les options amiables et contentieuses, avec des jalons et des délais.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Marseille grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Embauche et licenciement, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Marseille, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
