Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit d’immigration en Strasbourg suit le cadre juridique national français, principalement le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Cette matière régit les visas, les titres de séjour et les procédures d’asile et d’intégration.
Strasbourg utilise les mêmes règles que le reste du pays, avec des services locaux comme le Préfet du Bas-Rhin et les organismes nationaux pour instruire les demandes. Les délais et les modes d’instruction peuvent varier selon le lieu et la période. Pour les résidents, la plupart des démarches se font via la préfecture locale et l’OFII ou l’OFPRA selon le type de demande.
Le CESEDA fixe les conditions d’entrée, de séjour et d’asile pour les étrangers en France.Source: Legifrance - CESEDA
Pour les demandes d’asile, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides instruit les dossiers et rend des décisions.Source: OFPRA - ofpra.gouv.fr
En pratique, les résidents de Strasbourg peuvent bénéficier d’un accompagnement spécialisé via des professionnels du droit pour comprendre les procédures et préparer les dossiers complexes.
CESEDA - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ce code regroupe les règles d’entrée, de séjour et d’intégration en France, y compris les articles relatifs aux titres de séjour et à l’asile. Il est mis à jour régulièrement et consultable en ligne.
« Le CESEDA encadre l'accueil et le séjour des étrangers en France, y compris les conditions d'admission et les recours possibles. »Source: Legifrance - CESEDA
Loi relative à l’immigration et à l’asile (réformes et ajustements récents) définissant les grands principes des procédures d’entrée et de séjour et les voies d’accès à la protection. Pour les détails et les textes en vigueur, consulter Legifrance et les fiches pratiques du service public.
« Les mécanismes d'instruction et de recours en matière d'asile évoluent régulièrement; les textes applicables doivent être vérifiés à jour. »Source: Legifrance - textes relatifs à l’immigration et à l’asile
Pour les aspects pratiques à Strasbourg, les demandes de titres de séjour et les recours se font majoritairement via la préfecture du Bas-Rhin et les organismes d’accompagnement. Les autorités locales publient régulièrement des guides et formulaires spécifiques sur leur portail officiel.
Qu'est-ce qu'un titre de séjour et qui peut en bénéficier dans le cadre d’un séjour en France?
Comment déposer une demande de titre de séjour et quelles pièces fournir?
Quand faut-il déposer le dossier de renouvellement pour éviter une interruption de droit?
Où se rendre à Strasbourg pour une demande ou un renouvellement et quels rendez-vous prévoir?
Pourquoi une demande d’asile peut être rejetée et quelles voies de recours existent?
Peut-on contester une décision d’OFPRA et dans quels délais?
Devrais-je consulter un juriste spécialisé en immigration pour l’asile et pourquoi?
Est-ce que les coûts des démarches varient selon le titre demandé?
Quelle est la distinction pratique entre visa longue durée et titre de séjour?
Combien de temps dure une procédure de naturalisation en moyenne?
Ai-je vraiment besoin d’un avocat pour régulariser ma situation ou puis-je agir seul?
Que faire si mon rendez-vous est reporté et quelles solutions existent?
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Strasbourg grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Immigration, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Strasbourg, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Avocats à Strasbourg, France dans les domaines connexes.
