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À Angers, comme partout en France, la Propriété intellectuelle protège les créations et les signes qui donnent une valeur économique. Le cadre est national, mais son application locale passe par les professionnels et les tribunaux présents dans la ville et la région Pays de la Loire. Le dépôt et l’enregistrement peuvent se faire via les autorités compétentes à l’échelle nationale, avec des recours disponibles devant les juridictions locales. Pour les entreprises et créateurs angevins, une connaissance précise du CPI et de ses textes d’application est essentielle.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales sans qu’il soit nécessaire d’enregistrer l’œuvre elle‑même. Cette protection couvre notamment les œuvres littéraires, artistiques et musicales, y compris les productions faites à Angers. Le droit des marques, dessins et modèles s’obtient principalement par dépôt et délivre des droits exclusifs sur une marque ou un dessin dans le cadre national.
« Le droit d’auteur protège les œuvres originales sans qu'il soit nécessaire de les enregistrer. »
Source: Legifrance.gouv.fr
Cas concrets où un juriste spécialisé en Propriété intellectuelle peut intervenir à Angers:
Le cadre légal applicable est principalement national, mais il s’organise autour de textes et de principes formalisés dans les sources officielles. Les principaux textes de référence restent le Code de la propriété intellectuelle (CPI) et les lois relatives au droit d’auteur, aux marques, aux dessins et modèles.
Code de la propriété intellectuelle (CPI) est la référence générale qui organise les droits d’auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles en France. Le CPI est régulièrement modifié et précisé par des décrets d’application et des lois nouvelles. Pour les textes, consultez Legifrance.
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 (DADVSI) relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, qui a modifié plusieurs aspects du droit d’auteur et des obligations techniques associées. Pour les détails et les évolutions, reportez‑vous à Legifrance et aux pages officielles associées.
Durée de protection et droits voisins Le droit d’auteur protège, en principe, pendant la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort; les droits voisins couvrent les interprétations, les phonograms et les vidéogrammes selon les textes en vigueur. Ces règles s’appliquent en France et, le cas échéant, dans l’espace européen grâce à des accords nationaux et communautaires. Pour les textes, consultez les ressources officielles.
« Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI confère des droits exclusifs sur le signe, pour les classes identifiées. »
Source: Legifrance.gouv.fr
Quoi est le droit d'auteur et comment protège-t-il mes créations?
« Le droit d’auteur protège les œuvres originales sans enregistrement nécessaire. »
Source: Legifrance.gouv.fr
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