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Le droit de Propriété intellectuelle protège les créations et les innovations des auteurs, inventeurs et entreprises. Au Sénégal, le cadre s’inscrit dans le système OAPI, qui centralise certains droits pour plusieurs États membres.
Les droits couvrent les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les brevets lorsque c’est possible. L’objectif est de favoriser l’investissement et la créativité tout en offrant une protection juridique claire. L’application est assurée par des autorités et tribunaux locaux, en cohérence avec les règles régionales.
Vous lancez une marque à Dakar : vous avez besoin d’un juriste pour réaliser une recherche d’antériorité et préparer le dépôt auprès de l’OAPI. Le suivi du dossier et les réponses aux objections éventuelles nécessitent une expertise technique et linguistique adaptée.
Votre œuvre musicale est copiée en ligne : un conseiller juridique peut évaluer les droits voisins et engager les actions appropriées, y compris des avis juridiques et des démarches précontentieuses ou contentieuses.
Vous préparez une cession de droits pour un film ou une série : un juriste vous aide à rédiger les contrats de cession et à clarifier les droits moraux et patrimoniaux.
Vous développez un logiciel ou une application : même sans brevet logiciel, un avocat peut conseiller sur le droit d’auteur et les éléments protégés (code source, bases de données, interfaces) et sur les licences.
Vous avez découvert une contrefaçon de vos dessins ou logos : un juriste évalue les preuves, les recours et les procédures d’injonction ou de réparation.
Vous souhaitez protéger un logo ou un slogan utilisé localement : l’avocat peut préparer une stratégie d’enregistrement et expliquer les coûts et délais propres à l’OAPI.
Code de la Propriété intellectuelle du Sénégal est la pièce maîtresse du cadre national. Il organise les protections liées aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles, et il s’insère dans le cadre plus large de l’harmonisation avec l’OAPI.
Loi relative au droit d’auteur et droits voisins encadre les œuvres littéraires, musicales et artistiques, ainsi que les interprètes et les producteurs. Elle précise les durées de protection et les exceptions essentielles pour l’exploitation des œuvres.
Règlement et pratiques OAPI pour les dépôts : le système de dépôt unique permet de protéger les marques et les dessins et modèles dans l’ensemble des États membres, dont le Sénégal, via une seule démarche centralisée.
Le système de dépôt unique de l’OAPI protège les marques, dessins et modèles dans l’ensemble des États membres.
Source: Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Les dépôts de droits d’auteur se fondent sur des principes internationaux et s’appliquent aux œuvres publiées au Sénégal, avec des règles spécifiques pour les droits voisins.
Source: Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
Changements récents et tendances : l’harmonisation avec l’OAPI a renforcé le dépôt unique et simplifié les procédures pour les entreprises locales. Le développement du commerce numérique intensifie aussi les actions contre la contrefaçon et les infractions en ligne.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales telles que textes, musique, dessins et logiciels. Il couvre aussi les droits voisins des interprètes et des producteurs. Les protections s’appliquent dès la création, même sans enregistrement.
Vous devez effectuer une recherche d’antériorité et déposer le dossier auprès de l’OAPI. Le traitement peut prendre plusieurs mois selon le trafic et les objections éventuelles.
La protection débute à la création ou à la publication, selon les règles en vigueur. Des exceptions existent pour les œuvres anonymes ou collectives.
La protection se fait via l’OAPI; le dépôt est centralisé, mais les offices locaux coopèrent pour les formalités et les pressions locales.
Pour éviter les conflits et les rejets, et pour assurer l’extinction ou l’opposition possible d’actes similaires.
Oui, le code source et les bases de données peuvent être protégés par le droit d’auteur, sans nécessité de brevet. Des licences précisent les conditions d’utilisation.
Oui si vous ciblez plusieurs États membres. Le dépôt unique optimise la protection et réduit les démarches multiples.
Oui, dans les États membres de l’OAPI, le dépôt unique offre une protection transfrontalière. Vérifiez les conditions applicables à chaque catégorie.
Les frais comprennent l’examen, le dépôt et les éventuelles classes de produits. Les honoraires de l’avocat s’ajoutent à ces coûts.
Établir les preuves, demander des mesures conservatoires, engager une action civile ou pénale, et suivre le calendrier judiciaire.
Un avocat peut augmenter les chances d’un dépôt réussi et gérer les objections. Il peut aussi assurer le suivi des renouvellements.
La marque protège l’identification des produits ou services. Le nom commercial protège l’usage du nom de l’entreprise dans les activités commerciales.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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