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Le droit de l'utilisation des sols et le zonage régissent ce que l'on peut construire et comment utiliser les parcelles à Marseille. En France, ces règles reposent sur le Code de l'urbanisme et sur les documents d'urbanisme locaux. À Marseille, la responsabilité locale est exercée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes partenaires à travers le PLUi ou PLUi-Mé tropolitain.
Concrètement, vous devez vérifier si votre projet entre dans une zone urbaine, agricole ou naturelle et respecter les règles d’emprise au sol, de hauteur et d’usage autorisé. En cas d’écarts, des autorisations spécifiques ou des dérogations peuvent être requises. En cas de non‑respect, des sanctions peuvent être appliquées et des travaux peuvent être arrêtés.
Le droit de l'urbanisme peut devenir complexe rapidement lors d'un projet marseillais. Un juriste peut clarifier vos droits et les démarches à entreprendre selon votre situation exacte.
Plusieurs textes encadrent l urbanisme à Marseille et en région PACA. Le cadre national fixe les principes, tandis que les documents locaux précisent les règles propres au territoire.
Les textes et les versions peuvent changer après les révisions annuelles ou les arrêtés d’aménagement. Pour connaître l’état actuel, consultez les textes sur les sites officiels et les portails cartographiques locaux.
« Le plan local d'urbanisme fixe les règles générales d'utilisation des sols et les droits à construire sur le territoire. »
Source: Legifrance.gouv.fr
« En l'absence de PLU ou PLUi, le RNU s'applique et détermine les usages et les hauteurs autorisés des constructions. »
Source: Legifrance.gouv.fr
« Le droit de préemption urbain permet à la collectivité d'acquérir un bien lors d'une vente projetée pour favoriser l’aménagement urbain. »
Source: Legifrance.gouv.fr
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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