Aceris Law

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Aceris Law est un cabinet d’avocats boutique de premier plan spécialisé en arbitrage international. Il fournit une représentation juridique de la plus haute qualité pour les arbitrages commerciaux internationaux complexes, les arbitrages investisseur-État et les litiges internationaux en matière de construction, alliant un parcours d’excellence à des honoraires juridiques plafonnés et compétitifs. Il couvre toutes les juridictions, institutions d’arbitrage et secteurs industriels, travaillant dans diverses langues pour des clients du monde entier.

À propos de Aceris Law

Fondé en 2017

50 personnes dans l'équipe

Domaines de pratique

Propriété intellectuelle

Affaires

Immobilier

Droit des sociétés et commercial

Langues parlées

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French

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Domaines de pratique

Propriété intellectuelle

Arbitrages relatifs à la propriété intellectuelle

Médiation suivie d’un arbitrage CCI concernant la propriété et les conditions de licence de brevets portant sur des composés chimiques entre une société américaine et une grande société française
Contentieux international impliquant la prétendue expropriation de droits de brevet entre le gouvernement des États-Unis et une société émiratie
Arbitrage au titre du traité d’investissement de la CNUDCI entre la Pologne et une grande société française du secteur pharmaceutique concernant un litige relatif à la licence de médicaments génériques
Conseil d’une société canadienne dans le cadre d’un arbitrage ICDR régi par le droit de New York contre une société japonaise de cosmétiques portant sur la violation d’un accord de collaboration dans le secteur des biotechnologies
Membre de l’équipe juridique dans le cadre d’un arbitrage contre l’Australie impliquant la prétendue expropriation de droits de propriété intellectuelle sur des marques et droits de propriété intellectuelle
Conseil juridique d’un développeur de logiciels d’Asie du Sud-Est concernant une incitation à conclure un accord de règlement frauduleux
Co-conseil dans un litige relatif à la propriété d’une marque d’une célèbre société américaine en dehors des États-Unis

Droit de l'art et des biens culturels

Droit d'auteur

Brevet

Marque déposée

Affaires

Arbitrages relatifs aux conventions de coentreprise et aux accords d’actionnaires

Conseil dans un litige concernant une coentreprise établie en vertu d’un accord d’actionnaires, impliquant un défendeur sud-américain et un demandeur nord-européen, dans le cadre d’un litige ICC portant sur l’industrie de la logistique automobile
Arbitrages ad hoc contre des filiales européennes d’une entreprise chimique nord-américaine à propos d’une coentreprise avortée et d’accords de confidentialité
Conseil en faveur des défendeurs dans un arbitrage ICC relatif à la construction et au développement d’un grand centre commercial en Roumanie par une coentreprise privée composée d’une société nord-irlandaise et d’une société libanaise
Arbitrage ICC contre la filiale européenne d’une grande entreprise chimique nord-américaine concernant un accord de coentreprise
Procédures de médiation-arbitrage ICC entre une entreprise française de télécommunications et un État OHADA impliqué dans une importante coentreprise dans le secteur des télécommunications
Arbitrage CIRDI concernant une coentreprise avortée dans un État d’Asie de l’Est

Droit de la FDA

Immobilier

Arbitrages immobiliers

Arbitrage investisseur-État concernant l’expropriation de domaines boisés par un État scandinave
Conseil des Demanderesses dans le cadre d’une procédure arbitrale d’investissement UNCITRAL intentée par des investisseurs américains contre un État d’Europe de l’Est pour manquement à accorder une protection et une sécurité complètes à un investissement immobilier
Conseil juridique pré-arbitral pour un arbitrage investisseur-État en vertu de l’ALENA concernant des atteintes à des biens immobiliers dans l’État
Arbitrage investisseur-État concernant l’expropriation d’un bien en bord de lac dans un État d’Asie de l’Est
Arbitrage CCI relatif à des violations alléguées d’un pacte d’actionnaires concernant la construction d’un centre commercial en Roumanie
Arbitrage CCI relatif à la construction de logements de luxe en Roumanie

Courtage

Immobilier commercial

Saisie immobilière

Logement, construction et développement

Utilisation des sols et zonage

Propriétaire et locataire

Hypothèque

Contrats et négociations immobiliers

Diligence raisonnable immobilière

Transfert de propriété

Droit des sociétés et commercial

Relations gouvernementales et lobbying

Droit du commerce international

Organisations à but non lucratif et caritatives

Sanctions et contrôles à l'exportation

Capital-investissement

Gouvernance d'entreprise

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