Bär & Karrer AG

Nos clients corporatifs évoluent dans un cadre juridique de plus en plus sophistiqué. Nous sommes à leur disposition pour les conseiller sur tous les aspects du droit des sociétés.

Notre équipe Corporate & Commercial propose des solutions juridiques aux clients corporatifs, des grandes entreprises internationales et nationales aux sociétés privées de taille moyenne et petite. Quelle que soit la phase d’activité, nous conseillons sur des opérations classiques comme sur des transactions extrêmement complexes, des questions de gouvernance d’entreprise et des matières courantes de droit des sociétés et droit commercial de toute nature.

Le groupe de pratique collabore étroitement avec nos départements Fiscalité, Emploi, Propriété intellectuelle, Immobilier et autres pratiques pertinentes afin de proposer à nos clients des solutions concrètes, sur mesure et innovantes.

Opérations corporatives complexes

Chez Bär & Karrer, nous disposons d’une expertise particulière en matière de conseil sur des opérations corporatives complexes, notamment :

• Restructurations de groupes, scissions, séparations et carve-outs
• Augmentations et réductions de capital
• Rachats d’actions
• Procédures statutaires de fusion, de transmission d’actifs et de scission
• Joint ventures, partenariats et pactes d’actionnaires

Gouvernance d’entreprise

Nous conseillons les clients sur toutes sortes de questions de gouvernance d’entreprise, notamment :

• Reconfiguration (ou restructuration) des entreprises et conséquences en matière de gouvernance
• Structure et composition du conseil (et de ses comités), planification de la succession et auto-évaluation
• Obligations fiduciaires des administrateurs, situations de conflit d’intérêts et opérations avec des parties liées
• Structuration des rémunérations des dirigeants afin de satisfaire aux exigences législatives (par ex. Loi Minder)
• Analyse de la gestion des risques juridiques
• Documents de gouvernance d’entreprise, y compris les informations de gouvernance d’entreprise dans le rapport annuel
• Enquêtes spéciales du conseil et expertises
• Relations avec les actionnaires, y compris l’activisme actionnarial et les propositions de gouvernance des actionnaires
• Analyse des tendances et des meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise
• Révision et mise à jour des règlements organisationnels et des statuts

Conseil général en droit des sociétés et droit commercial

Nos spécialistes du droit des sociétés accompagnent nos clients et les conseillent sur les questions générales d’entreprise à toutes les étapes de la vie sociale, notamment :

• constitutions
• actions d’entreprise de toute nature pendant le cycle de vie commercial, y compris réunions du conseil, assemblées d’actionnaires, dividendes, changements d’administrateurs, etc.
• obligations d’information et tenue de la gouvernance
• restructurations, reorganisations et liquidations

Notre expertise couvre toutes les entités juridiques et organisations commerciales telles que les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés de personnes, les associations et les fondations.

Nous apportons également des conseils à nos clients en matière de contrats commerciaux, tels que les accords de vente, de distribution, d’agence et de prestation de services.

Alors que le droit du travail devient de plus en plus complexe, il requiert une profondeur d’expérience et des connaissances spécifiques. Une économie mondialisée implique souvent la mobilité des employés et des dirigeants, soulevant une série de questions en matière de droit du travail.

Nous apportons une assistance complète en droit du travail aux clients corporatifs et aux cadres dirigeants pour toutes les questions relatives aux relations de travail. Nos solutions sont sur mesure, pragmatiques et efficaces.

Conseils pratiques en matière d’emploi

Notre équipe spécialisée d’experts en droit du travail fournit des conseils pratiques dans tous les domaines du droit du travail et possède une grande expérience dans la gestion de situations complexes, sensibles et à fort enjeu. Travaillant en parfaite synergie avec nos autres groupes de pratique, nous offrons des conseils stratégiques et efficaces sur toutes les questions auxquelles nos clients sont confrontés dans n’importe quel domaine de l’emploi.

Nos services comprennent :

• Contrats de travail et règlements
• Immigration (permis de travail et de séjour)
• Programmes de primes, d’incitations et de participation des employés
• Support en matière d’emploi lors de transactions de fusion-acquisition et de capital-investissement
• Mobilités nationales et transfrontalières des salariés
• Licenciements individuels et collectifs
• Droit collectif du travail
• Droit public du travail, y compris l’enregistrement du temps de travail et la sécurité au travail
• Questions de discrimination et de lanceur d’alerte
• Réorganisations et restructurations
• Questions fiscales et de sécurité sociale liées à l’emploi
• Contentieux en matière d’emploi

Alors que le droit du travail devient de plus en plus complexe, une expérience approfondie et une connaissance spécifique sont requises. Une économie mondialisée implique souvent la mobilité des employés et des cadres, soulevant une série de questions juridiques en matière d’emploi.

Nous offrons une assistance complète en droit du travail aux clients entreprises et aux cadres dirigeants pour toutes les questions liées aux relations de travail. Nos solutions sont faites sur mesure, pragmatiques et efficaces.

Conseils pratiques en matière de travail

Notre équipe spécialisée d’experts en droit du travail fournit des conseils concrets dans tous les domaines du droit du travail et possède une expérience confirmée dans la gestion de situations complexes, sensibles et à forts enjeux. Travaillant de manière fluide avec nos autres groupes de pratique, nous proposons des conseils stratégiques et efficaces sur toutes les problématiques rencontrées par nos clients dans tout type de dossier en matière d’emploi.

Nos services comprennent :

• Contrats et règlements de travail
• Immigration (permis de travail et de séjour)
• Programmes de primes, d’incitations et de participation des employés
• Accompagnement RH dans les opérations de fusion-acquisition et de private equity
• Mobilités internes et transfértions transfrontalières des salariés
• Licenciements individuels et collectifs
• Droit syndical et collectif
• Droit public du travail, y compris le suivi du temps de travail et la sécurité au travail
• Questions de discrimination et de lanceur d’alerte
• Réorganisations et restructurations
• Questions fiscales et de sécurité sociale liées à l’emploi
• Contentieux du travail

Le succès économique dépend de plus en plus de la capacité à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Cela exige une expertise spécifique, de l’expérience et un accès à un réseau international.

Chez Bär & Karrer, nous conseillons nos clients sur un large éventail de questions contentieuses et non contentieuses liées à la propriété intellectuelle. Cela inclut le dépôt et la poursuite des demandes de marques et de modèles ainsi que la représentation des clients dans toutes sortes de procédures relatives à la propriété intellectuelle devant les juridictions et autorités administratives en Suisse, notamment l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, le Tribunal fédéral des brevets, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral suisse, ainsi que dans des arbitrages internationaux impliquant des questions de propriété intellectuelle.

Nos services couvrent également le traitement des transactions impliquant des droits de propriété intellectuelle, y compris la rédaction et la négociation de transferts de technologie, licences, collaborations, recherche et développement, coentreprises, franchises et accords similaires ainsi que les diligences raisonnables en matière de propriété intellectuelle dans le contexte de transactions de fusions et acquisitions.

Une expertise étendue à grande échelle

Nos clients comprennent des entreprises nationales et étrangères, des start-up aux grands groupes multinationaux, et nous nous concentrons fortement sur les secteurs pharmaceutique, biotechnologique, des dispositifs médicaux, des machines, des télécommunications, des technologies de l’information, du sport, du textile, du luxe et des services financiers. Notre excellente relation de travail avec des experts en propriété intellectuelle dans d’autres juridictions nous permet également d’agir comme point de contact unique pour les besoins de nos clients au niveau international.

Les domaines de notre pratique en propriété intellectuelle comprennent :

• Les litiges et arbitrages liés à la propriété intellectuelle et aux technologies de l’information
• Le conseil et la mise en œuvre de stratégies de protection internationales dans le domaine des marques et des dessins et modèles
• Le transfert de technologie, les licences et autres transactions impliquant des droits de propriété intellectuelle
• La rédaction et la négociation de contrats logiciels et autres accords informatiques ainsi que de contrats d’externalisation
• Le soutien en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de transactions de fusions et acquisitions, y compris les diligences raisonnables

La mondialisation, la réglementation et un rythme toujours plus soutenu rendent les activités commerciales plus exigeantes et complexes. Il en va de même pour vos litiges judiciaires. Nous sommes là pour défendre vos intérêts tant devant les tribunaux qu’en dehors et pour résoudre vos différends rapidement et efficacement.

Notre pratique contentieuse traite de tous types de litiges d’entreprise et commerciaux et de toutes les matières juridiques connexes, telles que les litiges d’assurance, les litiges en droit du travail, les différends impliquant des fiducies et des successions ainsi que les procédures liées à la faillite.

Outre les procédures civiles ordinaires, notre pratique juridico-forensique intervient dans la mise en œuvre de mesures d’exécution, la recherche de mesures provisoires (saisies et autres mesures conservatoires) et la récupération d’actifs, ainsi que dans la représentation de nos clients dans le cadre de l’entraide juridique internationale et de procédures administratives. Nous avons également une vaste expérience dans le conseil aux clients sur les conséquences suisses de procédures transfrontalières, y compris les litiges américains, les dommages de masse et les recours collectifs.

Chez Bär & Karrer, nous représentons nos clients devant l’ensemble des tribunaux et autorités administratives en Suisse. Nos moyens nous permettent de traiter efficacement tout type de litiges, des dossiers courants aux litiges multinationaux importants et complexes. Dès le départ, nous constituerons nos équipes en concertation avec vous en fonction de vos besoins spécifiques, en mobilisant un vivier de praticiens judiciaires et de spécialistes issus de l’ensemble des domaines de pratique concernés.

Principaux dossiers récents

• Représentation d’une entreprise pharmaceutique multinationale dans le cadre de procédures d’entraide administrative en matière réglementaire.
• Assistance et conseil à une société de laboratoire sur le marché concernant des mesures de concurrence discriminatoires.
• Représentation d’une entité moyen-orientale dans des procédures d’exécution en Suisse.
• Procédures de saisie au nom d’une grande entreprise industrielle étrangère contre un débiteur étranger disposant d’actifs en Suisse.
• Représentation d’une société cotée dans plusieurs procédures judiciaires en matière de mesures provisoires liées à une lutte par procuration au sein d’un groupe de sociétés cotées transfrontalières Allemagne-Suisse.
• Représentation d’une organisation sportive internationale en tant que partie lésée dans des enquêtes sur le blanchiment d’argent, la fraude et la mauvaise gestion criminelle menées par le Ministère public de la Confédération suisse.
• Assistance à une banque suisse dans le cadre de demandes complexes de production de documents transfrontaliers émanant d’une autorité américaine.
• Représentation d’un éditeur de logiciels devant une juridiction étatique dans un litige avec un client concernant un projet d’externalisation.
• Représentation d’une société suisse dans un litige juge devant le Tribunal de commerce de Zurich en lien avec le transfert de plus de 30 projets dans le secteur des transports.
• Défense réussie d’une société allemande dans le cadre d’un recours en annulation devant le Tribunal fédéral suisse concernant un arbitrage découlant d’un traité d’investissement.
• Représentation d’un particulier et coordination d’une équipe internationale dans un important dossier successoral impliquant l’Espagne, l’Italie, la Grèce et le Liechtenstein.
• Représentation d’une banque suisse en tant que partie lésée dans une procédure pénale relative à un détournement de fonds d’envergure commis par un ancien gestionnaire d’actifs.
• Représentation d’une entité étatique ciblée dans un litige civil transfrontalier impliquant des mesures liées au patrimoine culturel.
• Représentation d’une compagnie d’assurance ayant réussi à faire rejeter une demande de couverture de responsabilité professionnelle jusqu’en deuxième instance. Le litige soulevait des questions essentielles quant à la portée et à l’application d’une police d’assurance et est actuellement devant la plus haute juridiction suisse.
• Représentation d’une entreprise énergétique allemande dans un litige portant sur l’évaluation d’actions.
• Conseil d’un entrepreneur général international concernant un important projet de construction et représentation dans des procédures judiciaires connexes relatives à des garanties d’entrepreneur.
• Exécution réussie d’une sentence arbitrale suédoise contre un particulier domicilié en Suisse et représentation du client dans une procédure de recouvrement de créances.
• Représentation d’une société suédoise contre une société suisse concernant des demandes de garanties et de représentations post-fusion et acquisition.
• Défense réussie de l’actionnaire majoritaire d’une société industrielle dans un litige fiscal relatif à des allégations de distribution dissimulée de bénéfices.
• Exécution d’engagements de non-concurrence à l’encontre d’un ancien membre de la direction par le biais de mesures injonctives et défense réussie des intérêts du client dans les procédures pénales et civiles qui ont suivi.

Ces dernières années, le secteur immobilier a connu un afflux majeur d’investisseurs, accompagné d’un important mouvement de professionnalisation et de spécialisation. Des taux faibles incitent les investisseurs à prendre davantage de risques commerciaux et à envisager des structures d’opérations de plus en plus complexes. Réussir dans un tel environnement exige une compréhension approfondie du marché local et de ses acteurs, une bonne perception du timing et une connaissance pointue du cadre réglementaire.

Nos spécialistes de l’immobilier possèdent les connaissances sectorielles et l’expertise juridique nécessaires pour aider nos clients à atténuer les risques juridiques et les implications fiscales. Nous adoptons une approche interdisciplinaire et nous concentrons sur des solutions pratiques afin d’aider nos clients à atteindre leurs objectifs.

Avec une base suisse solide et des connexions internationales étendues, nous avons gagné la confiance d’une clientèle variée et agissons pour des particuliers, des sociétés immobilières privées et cotées, des compagnies d’assurance, des banques d’investissement, des fonds immobiliers et de pension, des promoteurs, des institutions publiques, des hôteliers et exploitants, des locataires corporatifs ainsi que des fonds souverains.

Nos services comprennent :

• Transactions immobilières
• Fusions et acquisitions dans l’immobilier et les secteurs connexes
• Projets de développement
• Baux
• Droit de la construction
• Financements immobiliers
• Droit de l’environnement
• Lex Koller / BBGB
• Structures de détention
• Fiscalité immobilière
• Hôtellerie et loisirs

La criminalisation de diverses pratiques, l’élargissement de la réglementation et la coopération internationale croissante entre les autorités de poursuite exposent de plus en plus les sociétés et les particuliers à la responsabilité pénale.

Chez Bär & Karrer, notre département dédié aux crimes en col blanc couvre le conseil et la représentation dans tous les domaines de la criminalité d’affaires, y compris la fraude, le blanchiment d’argent, la corruption, la gestion déloyale, les insolvabilités organisées, la responsabilité pénale des entreprises, les lois de blocage, l’espionnage économique et tous les aspects relatifs aux dispositions suisses sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Nous assistons également régulièrement nos clients dans des affaires de droit pénal administratif, qu’il s’agisse du secteur financier, d’infractions fiscales ou de violations de la loi sur les produits thérapeutiques.

Nous traitons des affaires de routine ou des enquêtes complexes et transnationales. Dès le départ, nous mobilisons notre équipe en fonction des besoins du client, en faisant appel à un vivier de praticiens et de spécialistes dédiés.

Pour qui nous intervenons

Nous agissons pour des entreprises ou des particuliers, qu’ils fassent l’objet d’une enquête par les autorités de poursuite ou qu’ils soient victimes d’une infraction pénale. Dans ce dernier cas, lorsque cela est approprié, nous concentrons nos efforts sur la recherche / le gel des actifs et les démarches de recouvrement afin d’obtenir réparation.

Transfrontalier

Nous avons également une vaste expérience dans le conseil aux clients dans des affaires transfrontalières, notamment l’entraide judiciaire et les procédures d’extradition. Nous travaillons en coordination avec un réseau solide de correspondants réputés et réactifs dans toutes les juridictions clés.

Dans le monde numérique actuel, les fabricants et les détaillants sont confrontés à de nouveaux défis, notamment des attitudes changeantes des consommateurs envers les produits et les marques ainsi que des réglementations de plus en plus strictes. La concurrence des acteurs établis et des nouveaux entrants sur le marché et la détente des barrières commerciales internationales obligent les entreprises du secteur à élaborer des stratégies commerciales innovantes.

Nos experts des biens de consommation courante et du commerce de détail possèdent une expérience de longue date dans le conseil aux entreprises de biens de consommation à rotation rapide.

Nos avocats maîtrisent un large éventail de secteurs allant de l’alimentation et des boissons et des produits d’épicerie aux fabricants de cosmétiques, à la mode du prêt-à-porter et à d’autres entreprises de commerce de détail et de biens de consommation dans de nombreuses juridictions. Nous conseillons régulièrement nos clients sur des opérations complexes de fusions et acquisitions ou de restructurations, des financements ainsi que sur des questions juridiques en matière de droit des sociétés, d’antitrust, de droit commercial, d’emploi, de conformité, de fiscalité et autres.

Notre équipe possède une vaste expérience dans les domaines suivants :

• fusions et acquisitions, coentreprises et alliances stratégiques
• finance à la consommation, tels que les ventes à crédit, l’externalisation, les cartes magasin et les cartes de crédit
• droit des sociétés et gouvernance d’entreprise
• réglementations économiques
• questions de concurrence/d’antitrust multijuridictionnelles et nationales
• gestion internationale de marques et questions de propriété intellectuelle
• accords de franchise et de licence
• approvisionnement informatique et commerce électronique
• logistique, distribution, emballage, fabrication et accords de services transitoires
• questions nationales et internationales de responsabilité et de sécurité des produits affectant les fabricants, importateurs et détaillants
• questions immobilières
• gamme complète de montages de financement, structures de titrisation, instruments de couverture et dérivés et gestion du risque de contrepartie
• résolution des litiges
• impact fiscal et juridique des réglementations sur les prix de transfert
• exigences fiscales, en matière d’emploi et de pensions

Les entreprises d’assurance et de réassurance sont confrontées à des environnements de marché difficiles avec une charge réglementaire en constante augmentation. Une structuration rigoureuse et des conseils juridiques avisés sont indispensables pour relever avec succès ces défis continuellement changeants et complexes.

Le secteur de l’assurance offre des opportunités uniques mais fait également face à une pression législative et réglementaire croissante tant au niveau national qu’international. De plus, les activités transfrontalières sont exposées à des défis et des risques complexes.

Conseils et représentation complets

Nous apportons un accompagnement innovant et global sur tous les aspects du droit des assurances et pouvons nous appuyer sur notre vaste expérience dans le conseil aux entreprises d’assurance et de réassurance nationales et étrangères, aux groupes d’assurance et conglomérats ainsi qu’aux agents/courtiers d’assurance liés et non liés sur des sujets tels que les demandes d’agrément, les exigences et décisions réglementaires, les questions de conformité, les transactions et les litiges. Notre équipe dédiée à l’assurance offre un soutien multidisciplinaire et fournit des conseils juridiques et réglementaires de haut niveau.

Nous représentons également les entreprises d’assurance et de réassurance dans les procédures de surveillance de la FINMA ainsi que dans les matières contentieuses – telles que les procédures judiciaires ou d’arbitrage.

Notre équipe assurance conseille sur de nombreux dossiers, notamment :

• Large éventail de questions réglementaires, telles que les investissements autorisés, l’externalisation, la restructuration
• Dépôt des demandes d’agrément, des enregistrements et des décisions réglementaires auprès de la FINMA
• Travaux transactionnels, y compris les opérations corporatives/fusions-acquisitions
• Revue des exigences de capital et de solvabilité (Swiss Solvency Test)
• Externalisation de fonctions des sociétés d’assurance
• Restructuration de groupes d’assurance, y compris les sociétés cotées
• Relocalisations d’entreprises d’assurance et de réassurance
• Litiges et arbitrage
• Représentation des clients dans les procédures de surveillance de la FINMA ainsi que dans les procédures civiles et pénales