Niederer Kraft Frey AG

Corporate/M&A

Niederer Kraft Frey jouit d’une réputation mondiale en tant que l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires en Suisse. Nous intervenons régulièrement sur bon nombre des transactions les plus importantes, complexes et exigeantes, tant en Suisse qu’à l’étranger.

Notre pratique Corporate/M&A

Notre pratique Corporate/M&A constitue une activité clé de Niederer Kraft Frey. Nous sommes classés dans la catégorie “top-tier” des annuaires juridiques indépendants et nos avocats sont régulièrement reconnus comme des leaders dans leur domaine.

En 2018, NKF a reçu le prix Transatlantic M&A Team of the Year (Large Deal) décerné par l’American Lawyer. Nous avons à plusieurs reprises contribué à d’importantes évolutions du droit des sociétés suisse afin de défendre les intérêts de nos clients. Entre autres, pour Actelion Ltd dans le cadre de son acquisition de 30 milliards de dollars par Johnson & Johnson, NKF a conçu une structure d’opération double composée de l’offre publique d’achat et de la scission suivie d’un spin-off à l’attention des actionnaires portant sur l’activité de découverte de médicaments et de développement clinique précoce d’Actelion, que les commentateurs ont qualifiée de “saut quantique” dans le domaine des fusions et acquisitions pharmaceutiques.

Nous conseillons à la fois des sociétés cotées et non cotées, en les accompagnant sur un large éventail de questions corporatives, notamment :

• Fusions et acquisitions nationales et internationales
• Private Equity et investissements stratégiques
• Fusions et acquisitions publiques et prises de contrôle
• Gouvernance d’entreprise et conseils généraux en droit des sociétés
• Réorganisations d’entreprise et scissions
• Startups et capital-risque

Points forts :

• Conseil du principal distributeur latino-américain FEMSA dans le cadre de l’acquisition de Valora Holding AG par voie d’offre publique d’achat en numéraire
• Conseil suisse d’A.P. Møller Holding A/S dans le cadre de l’acquisition d’Unilabs
• Conseil de Partners Group dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire significative chez le leader suisse de l’horlogerie Breitling auprès de CVC
• Conseil d’EQT Private Equity dans le cadre de la cession d’une participation majoritaire dans VFS Global, premier prestataire de services externalisés de visas, à Blackstone
• Conseiller en droit suisse d’Investindustrial dans le cadre du rapprochement entre Investindustrial Acquisition Corp. et Ermenegildo Zegna N.V.
• Conseil suisse de NEC Corporation cotée à Tokyo dans le cadre de son acquisition de la principale société suisse de logiciels financiers Avaloq Group AG
• Conseil suisse de Global Blue et Silverlake Partners dans le cadre de la fusion transatlantique de 2,6 milliards de dollars avec Far Point Acquisition Corporation, cotée au NYSE
• Conseil suisse de Tokio Marine dans le cadre de la cession de Swiss Tokio Millennium Re à RenaissanceRe, basée aux États-Unis, pour 1,5 milliard de dollars
• Conseil principal d’Actelion dans la plus importante opération de fusion-acquisition en Suisse et la deuxième plus importante en Europe en 2017. NKF a conçu et mis en œuvre une structure d’opération double comprenant l’offre publique d’achat de 30 milliards de dollars initiée par Johnson & Johnson sur Actelion et la scission suivie du spin-off à l’intention des actionnaires portant sur l’activité de découverte de médicaments et de développement clinique précoce d’Actelion
• Conseil de Landis+Gyr et de ses actionnaires Toshiba/INCJ dans le cadre du processus de sortie à double voie (cession M&A et introduction en bourse), débouchant sur l’introduction en bourse de 2,3 milliards de francs suisses de Landis+Gyr, la plus importante IPO suisse et la troisième plus importante IPO européenne en 2017
• Conseil suisse de Worldline dans le cadre du partenariat stratégique de 2,75 milliards de francs suisses où Worldline a acquis SIX Payment Services, la division des services de paiement de SIX
• Conseil suisse de KKR et Alliance Boots GmbH, la société mère suisse, dans le cadre de l’acquisition multinationale de Alliance Boots par Walgreen Co.
• Conseil d’Orange SA (France) dans le cadre de la cession de plusieurs milliards de francs suisses d’Orange Suisse à Apax
• Conseil suisse de GlaxoSmithKline plc sur des questions de droit suisse dans la transaction d’échange d’actifs (Vaccins, Oncologie) et de coentreprise (Consumer Healthcare) entre GSK et Novartis
• Conseil d’un consortium dirigé par Cellnex Telecom avec Swiss Life Asset Managers et Deutsche Telekom Capital Partners dans le cadre de la cession de Swiss Towers AG, disposant d’un portefeuille de 2’239 antennes télécoms en Suisse, et d’un contrat cadre de services extensible pour une période initiale de 20 ans

Résolution des litiges

Notre équipe de résolution des litiges est largement reconnue pour la souplesse de son approche, sa créativité et son engagement. Notre état d’esprit est international, multiculturel et orienté vers les affaires. Nous nous concentrons sur la fourniture de conseils pragmatiques et sur la mise en œuvre de solutions innovantes et durables dans des situations contentieuses et potentiellement contentieuses afin que nos clients puissent se concentrer sur leur cœur de métier.

Notre expertise en résolution des litiges

Équipe de premier plan sur le marché juridique suisse en matière de contentieux, l’équipe de résolution des litiges de Niederer Kraft Frey offre un service complet et est réputée pour sa facilité de collaboration, son efficacité et sa sensibilité aux enjeux commerciaux.

Notre clientèle comprend des banques mondiales, des entreprises technologiques de premier plan et de grandes organisations sportives internationales.

L’équipe possède des décennies d’expérience dans le conseil et la représentation de clients dans des affaires corporatives, financières, de concurrence et commerciales devant les tribunaux commerciaux et autres tribunaux en Suisse, y compris le Tribunal fédéral suisse, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et les autorités et tribunaux administratifs, réglementaires et pénaux. Nous avons une vaste expérience dans le conseil sur des affaires complexes et de grande valeur, avec un élément international important. Notre expérience couvre des litiges dans un large éventail de secteurs, allant de la finance, des matières premières et du sport à l’énergie, la construction et les litiges pharmaceutiques, en passant par des enquêtes mondiales et la gestion des risques. Nous sommes régulièrement mandatés dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales à fort enjeu.

Nous adoptons une approche pragmatique pour traiter les litiges et sommes fiers de notre capacité, lorsque les circonstances particulières le justifient, à négocier et régler les différends dans l’intérêt et au bénéfice à long terme de nos clients.

L’équipe travaille en étroite collaboration avec nos clients, avec le solide réseau mondial de cabinets d’avocats de NKF, ainsi qu’avec des spécialistes de toutes les autres pratiques du cabinet afin de garantir des conseils rentables, complets et sur mesure qui protègent et font progresser les intérêts de nos clients.

Emploi

Grâce à une expertise large et profonde et à une approche commercialement pragmatique, notre groupe de droit du travail dispose d’un solide historique de conseil auprès de clients internationaux et nationaux dans tous les secteurs sur un large éventail de questions contentieuses et non contentieuses en droit du travail.

Notre expertise en droit du travail

Nous conseillons des sociétés cotées en bourse et privées, des institutions financières, des cadres dirigeants et des administrateurs sur tous les aspects du droit du travail, depuis le recrutement et la négociation contractuelle jusqu’à la rupture, y compris les questions fiscales, de rémunération, de santé et sécurité, de retraite et de sécurité sociale connexes. Nous intervenons également sur la protection des données, sur les problématiques d’emploi liées aux opérations corporatives et dans le cadre d’enquêtes internes. Nous nous associons à nos clients pour trouver des solutions pragmatiques et efficaces qui tiennent compte du contexte commercial dans lequel ils évoluent.

Nous mobilisons l’expertise de spécialistes issus d’autres pratiques du cabinet, notamment nos équipes Corporate/M&A, Technologie, Fiscalité et Résolution des litiges, afin de fournir des conseils innovants, sur mesure et efficaces à nos clients.

Faits marquants :

• Conseil de Sportradar AG et des principaux cédants sur les aspects du droit du travail suisse dans le cadre de la cession de Sportradar AG pour 2,1 milliards d’euros à Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) et à la société de capital développement basée dans la Silicon Valley TCV
• Conseil de Finastra sur les aspects du droit du travail, notamment la due diligence en matière d’emploi, le transfert des salariés et les questions liées aux caisses de retraite, dans le cadre de l’acquisition d’Olfa Soft SA et de sa plateforme de trading FX e-trading de pointe pour les banques et institutions financières
• Conseil de CRH plc sur les questions de droit du travail dans le cadre de la cession de son activité de distribution européenne à des fonds de capital-investissement gérés par Blackstone

Propriété intellectuelle

Notre équipe de propriété intellectuelle conseille des clients nationaux et internationaux issus de divers secteurs sur un large éventail de questions de droit de la propriété intellectuelle, les aidant à définir et mettre en œuvre des stratégies efficaces pour protéger, défendre leurs droits de propriété intellectuelle et optimiser leurs investissements dans le développement de produits et de marques.

Notre expertise en propriété intellectuelle

Nous accompagnons des entreprises issues d’un large éventail de secteurs dans la protection et la défense de leurs actifs immatériels à l’échelle nationale et internationale.

Nous disposons d’une expertise en matière transactionnelle, consultative, contentieuse et non contentieuse. Nous avons une expérience approfondie dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, y compris la concession de licences, la commercialisation, la cession et la titrisation de droits de propriété intellectuelle, la protection et la défense des droits de PI, la concurrence déloyale, ainsi que la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires. Nous intervenons également sur la poursuite de brevets, les risques de droit de la concurrence liés à la propriété intellectuelle, la protection des marques, des dessins et modèles ainsi que des noms de domaine. Nous restons à la pointe des évolutions juridiques et du marché, ce qui nous permet d’offrir à nos clients des solutions efficaces et pragmatiques parfaitement adaptées à leurs besoins spécifiques et à leur stratégie commerciale.

Dans le cadre d’un cabinet intégré de services complets, nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres domaines de compétence pour offrir des conseils globaux. En collaboration avec nos équipes Corporate/M&A, Marchés de capitaux, Technologie et Banque, Finance & Réglementaire, nous excellons dans les aspects de propriété intellectuelle des transactions transfrontalières complexes ainsi que des opérations de licences et de partenariats.

Points forts :

• Conseil principal d’Actelion dans l’acquisition d’Actelion par Johnson & Johnson, la scission et la cession aux actionnaires de l’activité de découverte de médicaments et de développement clinique précoce d’Actelion, ainsi qu’un accord de collaboration entre la nouvelle société biotechnologique de R&D et Actelion/Johnson & Johnson
• Conseil de Procter & Gamble sur diverses questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence déloyale
• Conseil de Chr. Hansen Holding A/S sur des questions de propriété intellectuelle, notamment en matière de transfert de technologie et de licences, dans le cadre de son accord avec Lonza AG pour la création d’une coentreprise à 50/50
• Conseil d’ASSA ABLOY AB sur des questions de propriété intellectuelle dans le cadre de l’acquisition d’une participation de contrôle de 54 % dans agta record ag
• Conseil de Navistar International Corporation sur les aspects de droit suisse d’un accord-cadre pour une collaboration stratégique en matière de technologie et de fourniture avec Volkswagen Truck & Bus
• Conseil de Thomson Reuters, l’une des principales sources mondiales d’informations commerciales intelligentes
• Conseil de Partners Group, l’un des plus grands gestionnaires de marchés privés au monde avec plus de 50 milliards d’euros de programmes d’investissement sous gestion, sur des questions de propriété intellectuelle

Enquêtes & Délits d'affaires

Au cours de la dernière décennie, NKF a acquis une expérience significative dans l'assistance aux entreprises et aux particuliers dans les enquêtes et procédures d'exécution suisses et internationales. Nous avons constitué une équipe large et dédiée de spécialistes combinant la puissance de notre pratique réglementaire avec une excellente expertise en matière de procès, d'enquêtes et d'exécution.

Notre expertise en matière d'enquêtes & de délits d'affaires

L'équipe Investigations & Enforcement de NKF est saluée pour sa « réputation excellente et ses professionnels hautement qualifiés », soulignant que « leur service est pragmatique et adapté à nos besoins » - Chambers Europe

Nous disposons d'une vaste expérience dans l'assistance et la représentation d'entreprises multinationales et de particuliers à toutes les étapes de l'enquête et de l'exécution, notamment

• les procédures d'exécution régulatoires dans les services financiers, y compris les recours judiciaires ultérieurs
• les questions générales de conformité d'entreprise et réglementaire, en particulier la lutte contre le blanchiment d'argent, la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, la conformité aux sanctions et embargos ainsi que les questions de conformité en matière de droit de la concurrence
• les procédures pénales, administratives et civiles liées aux délits d'affaires, notamment le blanchiment d'argent, la corruption et les pots-de-vin, les délits d'initié, la fraude, la violation du secret bancaire et autres secrets ainsi que les lois sur l'espionnage économique
• les litiges transfrontaliers et enquêtes ainsi que la coopération avec les autorités étrangères, y compris l'assistance internationale en matière pénale et administrative
• la gestion de crise

Nous possédons une expérience et une expertise incomparables dans la coordination et la conduite d'enquêtes internes nationales et transfrontalières ainsi que d'exercices de découverte judiciaire médico-légale.

Points forts :

• FIFA dans le cadre des enquêtes pénales menées aux États-Unis et en Suisse contre des responsables actuels et anciens du football ainsi que des dirigeants de droits marketing sportifs pour des allégations de corruption et de blanchiment d'argent subséquent dans le monde du football international. Nous assistons la FIFA, considérée comme victime des faits allégués, dans les enquêtes et menons également une enquête interne pour le compte de l'organisation.
• Plusieurs institutions financières et particuliers dans le cadre d'enquêtes et procédures d'exécution suisses et étrangères liées au détournement présumé impliquant le fonds souverain malaisien 1MDB, l'une des plus importantes enquêtes de blanchiment d'argent et de corruption de l'histoire impliquant les autorités de Suisse, des États-Unis, de la Malaisie, de Singapour et du Luxembourg.
• BSI Bank, dans le cadre des enquêtes pénales et réglementaires mondiales de la FIFA et des procédures d'exécution concernant des comptes présumés à la banque utilisés pour verser des pots-de-vin à des responsables de la FIFA.
• BSI Bank, en tant que première banque à conclure un accord de résolution dans le cadre de l'accord de non-poursuite avec le ministère américain de la Justice (DOJ) dans le cadre du programme du DOJ portant sur les accords de non-poursuite ou les lettres de non-ciblage pour les banques suisses.
• Plusieurs banques suisses dans le cadre des enquêtes mondiales Panama Papers suite à la fuite de 11,5 millions de documents du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca & Co.
• BMW dans le cadre de procédures engagées contre la Commission de la concurrence suisse à la suite d'une amende de 156 millions de CHF infligée en réaction au prétendu empêchement par BMW des importations directes et parallèles en Suisse.
• Entreprise suisse de construction dans le cadre d'une enquête pénale sur une fraude présumée commise par l'un de ses anciens administrateurs.

Immobilier

L’équipe Immobilier de Niederer Kraft Frey est reconnue comme un cabinet de premier plan en immobilier d’entreprise et en financement immobilier en Suisse. Nous mettons notre expertise et notre connaissance approfondie du marché au service de conseils juridiques globaux et sur mesure à nos clients nationaux et internationaux sur tous les aspects du droit immobilier.

« Les meilleurs avocats en immobilier en Suisse, ils travaillent en équipe et possèdent une connaissance très approfondie du marché immobilier suisse. » (Legal500 2022)

Notre expertise en immobilier

Notre équipe Immobilier est spécialisée dans des transactions immobilières de grande valeur et complexes, y compris des opérations de sale and lease back, des projets hôteliers et de loisirs ainsi que le développement d’anciens sites industriels.

Nous conseillons sur :

• Transactions immobilières
• Location et exploitation immobilières
• Financement et investissements immobiliers
• Fiscalité immobilière
• Aménagement et construction
• Droit de l’environnement
• Hôtellerie et loisirs
• Contentieux immobilier

L’équipe Immobilier travaille de manière fluide avec nos équipes Fiscalité, Banque, Finance & Réglementaire et Résolution des litiges afin de fournir l’offre de service complète requise pour des projets immobiliers à grande échelle et transfrontaliers.

Faits marquants :

• Conseil de ZKB/Swisscanto sur de nombreuses transactions immobilières, contrats et dossiers contentieux
• Conseil de Credit Suisse Asset Management (Schweiz) AG sur un grand nombre de transactions immobilières
• Conseil de Schroders pour la vente de deux grands immeubles commerciaux à la Fondation Steiner Investment
• Conseil d’AXA Investment Managers Schweiz AG dans un litige relatif à un contrat de contractant général et à des travaux de construction défectueux
• Conseil d’A.P. Møller Holding A/S pour l’acquisition d’Unilabs auprès de fonds conseillés par Apax Partners LLP
• Conseil de Partners Group pour l’acquisition d’une participation minoritaire significative dans Breitling
• Conseil de BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich sur un large éventail de questions juridiques complexes liées au développement d’un ancien site industriel et à la construction d’un important projet routier et aux procédures d’expropriation
• Conseil de Swiss Finance & Property Group sur une structure de club-deal
• Conseil de Swisscom Immobilien AG dans des questions de droit de l’urbanisme et de la construction
• Conseil de deux coopératives de construction à but non lucratif dans un contentieux de droit public (permis de construire / protection du patrimoine)
• Conseil du canton de Zoug pour l’octroi d’un droit de superficie sur l’ancien site de l’hôpital cantonal à un promoteur immobilier dans le cadre d’un appel d’offres en droit privé ainsi que pour des questions de droit public
• Conseil de personnes privées pour la vente d’une zone industrielle dans le canton de Zurich (cession d’actions)
• Conseil de Schroders pour l’acquisition d’un centre de sciences de la vie avec Cytiva, entreprise leader dans ce secteur à Lausanne
• Conseil d’INA Invest pour l’acquisition d’une participation majoritaire dans CERES Group Holding Ltd (CERES) et les contrats relatifs au projet d’aménagement « Bredella » à la gare de Pratteln ainsi que trois propriétés annexes à Pratteln et Aesch, canton de Bâle-Campagne
• Conseil de G.A.T.E.S., Hôteliers & Restaurateurs SA pour la vente de 100 % de leurs parts à Gold Tree Basel Limited
• Conseil de Coop Genossenschaft pour l’acquisition de Jumbo Markt AG
• Conseil de Schroder Investment Management (Switzerland) AG pour l’acquisition, dans le cadre d’une opération de sale & leaseback de 30 ans, du centre mondial de R&D de Syngenta AG à Stein (AG) et d’un grand immeuble de bureaux situé rue de Lausanne, à côté de la gare de Genève-Cornavin, auprès de Credit Suisse AG
• Conseil d’une personne privée pour la vente d’une vaste zone industrielle dans le canton d’Argovie (cession d’actions)
• Conseil de Central Real Estate Basel AG, un consortium composé de Baloise et de différents fonds de pension suisses pour l’acquisition de 160’000 m² sur le site de Klybeck à Bâle, l’un des plus grands sites de développement en Suisse
• Conseil de Procimmo Swiss Commercial Fund II pour l’acquisition d’un entrepôt de commerce de détail à Dierikon à proximité du Mall of Switzerland et de propriétés à Kriens et Neftenbach
• Conseil et représentation de RUAG Real Estate AG et de Nidwalden AirPark AG, deux filiales de RUAG Holding AG entièrement détenue par la Confédération suisse, dans le cadre de procédures concernant le plan directeur pour 90’000 m² de terrain à l’aéroport de Buochs pour le centre de compétence en technologie de l’espace aérien
• Conseil d’un consortium composé de Cellnex Telecom (cotée aux bourses de Madrid, Barcelone, Bilbao et Valence), Swiss Life Asset Managers et Deutsche Telekom Capital Partners pour l’acquisition de Swiss Towers AG pour CHF 500 mio, avec un portefeuille de 2’239 pylônes de télécommunications en Suisse auprès de Sunrise Communications AG
• Conseil de Fortimo Group pour la vente d’un important portefeuille immobilier résidentiel réparti dans 9 cantons suisses
• Conseil de Schroder ImmoPLUS, cotée à la SIX, pour l’acquisition du site de production Zimmer Biomet à Winterthur
• Conseil de Procimmo Swiss Commercial Fund II dans une opération de sale and rent back portant sur les biens de Landqart AG, filiale de Fortress Paper
• Conseil de Citychamp Dartong Group pour l’acquisition de l’hôtel Le Mirador Resort & Spa
• Conseil de Private Equity AG pour l’acquisition d’une participation majoritaire dans Parkresort Rheinfelden
• Conseil de Neue Zürcher Zeitung AG pour la vente de leur centre d’impression
• Conseil de Schroder ImmoPLUS, cotée à la SIX, pour l’acquisition de l’hôtel 4 étoiles Mövenpick à Lausanne
• Conseil et représentation de plusieurs banques internationales, compagnies d’assurance et cabinets financiers et d’audit dans des questions complexes de location
• Conseil de Implenia AG, cotée à la SIX, pour l’acquisition, structurée en cession d’actions, d’un portefeuille immobilier et d’une unité de développement du groupe Sulzer, également coté à la SIX
• Conseil d’Atos/Worldline pour l’acquisition de SIX Payment Services pour CHF 2,750 mrd et le partenariat stratégique avec SIX Swiss Exchange
• Conseil de GlaxoSmithKline plc pour son échange d’actifs (Vaccins, Oncologie) et son coentreprise (Consumer Healthcare) avec Novartis
• Conseil de Numisma Group et McCafferty Asset Management pour la vente, structurée en cession d’actions, d’un vaste portefeuille immobilier
• Conseil juridique suisse dans une importante acquisition complexe d’un immeuble de placement de premier ordre en Australie dans le cadre d’une transaction plus vaste où le client cédait un autre immeuble par échange d’actifs
• Conseil suisse concernant la vente d’immeubles de placement de premier ordre en Écosse et à Londres