Niederer Kraft Frey AG

Corporate/M&A

Niederer Kraft Frey jouit d’une réputation mondiale en tant que l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires en Suisse. Nous intervenons régulièrement sur bon nombre des transactions les plus importantes, complexes et exigeantes, tant en Suisse qu’à l’étranger.

Notre pratique Corporate/M&A

Notre pratique Corporate/M&A constitue une activité clé de Niederer Kraft Frey. Nous sommes classés dans la catégorie “top-tier” des annuaires juridiques indépendants et nos avocats sont régulièrement reconnus comme des leaders dans leur domaine.

En 2018, NKF a reçu le prix Transatlantic M&A Team of the Year (Large Deal) décerné par l’American Lawyer. Nous avons à plusieurs reprises contribué à d’importantes évolutions du droit des sociétés suisse afin de défendre les intérêts de nos clients. Entre autres, pour Actelion Ltd dans le cadre de son acquisition de 30 milliards de dollars par Johnson & Johnson, NKF a conçu une structure d’opération double composée de l’offre publique d’achat et de la scission suivie d’un spin-off à l’attention des actionnaires portant sur l’activité de découverte de médicaments et de développement clinique précoce d’Actelion, que les commentateurs ont qualifiée de “saut quantique” dans le domaine des fusions et acquisitions pharmaceutiques.

Nous conseillons à la fois des sociétés cotées et non cotées, en les accompagnant sur un large éventail de questions corporatives, notamment :

• Fusions et acquisitions nationales et internationales
• Private Equity et investissements stratégiques
• Fusions et acquisitions publiques et prises de contrôle
• Gouvernance d’entreprise et conseils généraux en droit des sociétés
• Réorganisations d’entreprise et scissions
• Startups et capital-risque

Points forts :

• Conseil du principal distributeur latino-américain FEMSA dans le cadre de l’acquisition de Valora Holding AG par voie d’offre publique d’achat en numéraire
• Conseil suisse d’A.P. Møller Holding A/S dans le cadre de l’acquisition d’Unilabs
• Conseil de Partners Group dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire significative chez le leader suisse de l’horlogerie Breitling auprès de CVC
• Conseil d’EQT Private Equity dans le cadre de la cession d’une participation majoritaire dans VFS Global, premier prestataire de services externalisés de visas, à Blackstone
• Conseiller en droit suisse d’Investindustrial dans le cadre du rapprochement entre Investindustrial Acquisition Corp. et Ermenegildo Zegna N.V.
• Conseil suisse de NEC Corporation cotée à Tokyo dans le cadre de son acquisition de la principale société suisse de logiciels financiers Avaloq Group AG
• Conseil suisse de Global Blue et Silverlake Partners dans le cadre de la fusion transatlantique de 2,6 milliards de dollars avec Far Point Acquisition Corporation, cotée au NYSE
• Conseil suisse de Tokio Marine dans le cadre de la cession de Swiss Tokio Millennium Re à RenaissanceRe, basée aux États-Unis, pour 1,5 milliard de dollars
• Conseil principal d’Actelion dans la plus importante opération de fusion-acquisition en Suisse et la deuxième plus importante en Europe en 2017. NKF a conçu et mis en œuvre une structure d’opération double comprenant l’offre publique d’achat de 30 milliards de dollars initiée par Johnson & Johnson sur Actelion et la scission suivie du spin-off à l’intention des actionnaires portant sur l’activité de découverte de médicaments et de développement clinique précoce d’Actelion
• Conseil de Landis+Gyr et de ses actionnaires Toshiba/INCJ dans le cadre du processus de sortie à double voie (cession M&A et introduction en bourse), débouchant sur l’introduction en bourse de 2,3 milliards de francs suisses de Landis+Gyr, la plus importante IPO suisse et la troisième plus importante IPO européenne en 2017
• Conseil suisse de Worldline dans le cadre du partenariat stratégique de 2,75 milliards de francs suisses où Worldline a acquis SIX Payment Services, la division des services de paiement de SIX
• Conseil suisse de KKR et Alliance Boots GmbH, la société mère suisse, dans le cadre de l’acquisition multinationale de Alliance Boots par Walgreen Co.
• Conseil d’Orange SA (France) dans le cadre de la cession de plusieurs milliards de francs suisses d’Orange Suisse à Apax
• Conseil suisse de GlaxoSmithKline plc sur des questions de droit suisse dans la transaction d’échange d’actifs (Vaccins, Oncologie) et de coentreprise (Consumer Healthcare) entre GSK et Novartis
• Conseil d’un consortium dirigé par Cellnex Telecom avec Swiss Life Asset Managers et Deutsche Telekom Capital Partners dans le cadre de la cession de Swiss Towers AG, disposant d’un portefeuille de 2’239 antennes télécoms en Suisse, et d’un contrat cadre de services extensible pour une période initiale de 20 ans

Résolution des litiges

Notre équipe de résolution des litiges est largement reconnue pour la flexibilité de son approche, sa créativité et son engagement. Notre état d’esprit est international, multiculturel et orienté vers les affaires. Nous nous concentrons sur la fourniture de conseils pragmatiques et sur la mise en œuvre de résolutions innovantes et durables pour les situations contentieuses et potentiellement contentieuses, afin que nos clients puissent se concentrer sur leur cœur de métier.

Notre expertise en résolution des litiges

Équipe de premier plan sur le marché juridique suisse pour les affaires contentieuses, l’équipe de résolution des litiges de Niederer Kraft Frey propose un service complet et est reconnue pour sa facilité de collaboration, son efficacité et sa conscience des enjeux commerciaux.

Notre clientèle comprend des banques globales, des entreprises technologiques de premier plan et de grandes organisations sportives internationales.

L’équipe possède des décennies d’expérience dans le conseil et la représentation de clients en matière corporative, financière, de concurrence et commerciale devant les tribunaux commerciaux et autres juridictions en Suisse, notamment le Tribunal fédéral suisse, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral, ainsi que devant les autorités et tribunaux administratifs, réglementaires et pénaux. Nous avons une vaste expérience dans le conseil sur des affaires complexes et de grande valeur, avec un important volet international. Notre expérience couvre des litiges dans de nombreux secteurs, allant de la finance, des matières premières et du sport à l’énergie, la construction et l’industrie pharmaceutique, ainsi que les enquêtes mondiales et la gestion des risques. Nous sommes régulièrement mandatés pour des procédures d’arbitrage nationales et internationales à enjeux importants.

Nous adoptons une approche pragmatique pour traiter les litiges et nous nous enorgueillissons de notre capacité, lorsque les circonstances particulières le justifient, à négocier et à régler les différends dans l’intérêt et au bénéfice à long terme de nos clients.

L’équipe travaille en étroite collaboration avec nos clients, avec le solide réseau mondial de cabinets d’avocats de NKF, et avec des spécialistes issus de toutes les autres pratiques du cabinet afin de garantir que nous fournissons des conseils complets, adaptés et rentables qui protègent et font progresser les intérêts de nos clients.

Emploi

Doté d’une expertise vaste et approfondie et d’une approche commercialement pragmatique, notre équipe en droit du travail dispose d’un solide historique de conseils apportés à des clients internationaux et nationaux de tous secteurs sur un large éventail de dossiers contentieux et non contentieux en droit du travail.

Notre expertise en droit du travail

Nous conseillons des sociétés cotées et privées, des institutions financières, des cadres dirigeants et des administrateurs sur tous les aspects du droit du travail, depuis le recrutement et la négociation des contrats jusqu’à la rupture, y compris les questions fiscales connexes, de rémunération, de santé et sécurité, de retraite et de sécurité sociale. Nous intervenons également sur la protection des données, sur les problématiques de droit du travail liées aux opérations d’entreprise et dans le cadre d’enquêtes internes. Nous collaborons avec nos clients pour trouver des solutions pragmatiques et efficaces qui tiennent compte du contexte commercial dans lequel ils évoluent.

Nous intégrons l’expertise de spécialistes issus d’autres domaines du cabinet, notamment nos équipes Corporate/M&A, Technologies, Fiscalité et Résolution des litiges, afin de fournir à nos clients des conseils innovants, personnalisés et efficaces.

Points forts :

• Conseil de Sportradar AG et des principaux cédants dans les aspects de droit du travail suisse liés à la vente à 2,1 milliards d’euros de Sportradar AG à Canada Pension Plan Investment Board (CPPIB) et à la société de capital-développement basée dans la Silicon Valley TCV
• Conseil de Finastra sur les aspects de droit du travail, incluant la due diligence en droit du travail, le transfert de salariés et les questions liées aux caisses de pension, dans le cadre de l’acquisition d’Olfa Soft SA et de sa plateforme de trading électronique FX de pointe pour les banques et institutions financières
• Conseil de CRH plc sur des questions de droit du travail dans le cadre de la cession de son activité de distribution européenne à des fonds de capital-investissement gérés par Blackstone

Propriété intellectuelle

Notre équipe de propriété intellectuelle conseille des clients nationaux et internationaux issus de divers secteurs sur un large éventail de questions de droit de la propriété intellectuelle, les aidant à définir et mettre en œuvre des stratégies efficaces pour protéger, défendre leurs droits de propriété intellectuelle et optimiser leurs investissements dans le développement de produits et de marques.

Notre expertise en propriété intellectuelle

Nous accompagnons des entreprises issues d’un large éventail de secteurs dans la protection et la défense de leurs actifs immatériels à l’échelle nationale et internationale.

Nous disposons d’une expertise en matière transactionnelle, consultative, contentieuse et non contentieuse. Nous avons une expérience approfondie dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, y compris la concession de licences, la commercialisation, la cession et la titrisation de droits de propriété intellectuelle, la protection et la défense des droits de PI, la concurrence déloyale, ainsi que la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires. Nous intervenons également sur la poursuite de brevets, les risques de droit de la concurrence liés à la propriété intellectuelle, la protection des marques, des dessins et modèles ainsi que des noms de domaine. Nous restons à la pointe des évolutions juridiques et du marché, ce qui nous permet d’offrir à nos clients des solutions efficaces et pragmatiques parfaitement adaptées à leurs besoins spécifiques et à leur stratégie commerciale.

Dans le cadre d’un cabinet intégré de services complets, nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres domaines de compétence pour offrir des conseils globaux. En collaboration avec nos équipes Corporate/M&A, Marchés de capitaux, Technologie et Banque, Finance & Réglementaire, nous excellons dans les aspects de propriété intellectuelle des transactions transfrontalières complexes ainsi que des opérations de licences et de partenariats.

Points forts :

• Conseil principal d’Actelion dans l’acquisition d’Actelion par Johnson & Johnson, la scission et la cession aux actionnaires de l’activité de découverte de médicaments et de développement clinique précoce d’Actelion, ainsi qu’un accord de collaboration entre la nouvelle société biotechnologique de R&D et Actelion/Johnson & Johnson
• Conseil de Procter & Gamble sur diverses questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence déloyale
• Conseil de Chr. Hansen Holding A/S sur des questions de propriété intellectuelle, notamment en matière de transfert de technologie et de licences, dans le cadre de son accord avec Lonza AG pour la création d’une coentreprise à 50/50
• Conseil d’ASSA ABLOY AB sur des questions de propriété intellectuelle dans le cadre de l’acquisition d’une participation de contrôle de 54 % dans agta record ag
• Conseil de Navistar International Corporation sur les aspects de droit suisse d’un accord-cadre pour une collaboration stratégique en matière de technologie et de fourniture avec Volkswagen Truck & Bus
• Conseil de Thomson Reuters, l’une des principales sources mondiales d’informations commerciales intelligentes
• Conseil de Partners Group, l’un des plus grands gestionnaires de marchés privés au monde avec plus de 50 milliards d’euros de programmes d’investissement sous gestion, sur des questions de propriété intellectuelle

Enquêtes et criminalité en col blanc

Au cours de la dernière décennie, NKF a acquis une expérience significative en conseillant des sociétés et des particuliers dans le cadre d’enquêtes et de mesures d’exécution suisses et internationales. Nous avons constitué une équipe large et dédiée de spécialistes combinant la solidité de notre pratique réglementaire à une excellente expertise en matière de procès, d’enquêtes et d’exécution.

Notre expertise en enquêtes et criminalité en col blanc

L’équipe NKF Investigations & Enforcement est saluée pour sa « réputation d’excellence et ses professionnels hautement qualifiés », soulignant que « leur service est pragmatique et adapté à nos besoins » – Chambers Europe

Nous bénéficions d’une vaste expérience dans l’assistance et la représentation de sociétés multinationales et d’individus à toutes les étapes de l’enquête et de l’exécution, notamment :

• les affaires d’application de la réglementation des services financiers, y compris les recours judiciaires subséquents
• les questions générales de conformité d’entreprise et réglementaire, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le trafic d’influence et la corruption, le respect des sanctions et des embargos ainsi que les affaires de conformité en matière de concurrence
• les procédures pénales, administratives et civiles en matière de criminalité en col blanc, notamment le blanchiment d’argent, le trafic d’influence et la corruption, les délits d’initié, la fraude et la violation du secret bancaire ainsi que d’autres lois relatives au secret et à l’espionnage économique
• les litiges transfrontaliers, les enquêtes et la coopération avec les autorités étrangères, y compris l’assistance internationale dans les matières pénales et administratives
• la gestion de crise

Nous possédons une expérience et une expertise inégalées dans la coordination et la conduite d’enquêtes internes nationales et transfrontalières ainsi que d’expertises judiciaires.

Faits saillants :

• La FIFA dans le cadre d’enquêtes pénales américaines et suisses contre des responsables actuels et anciens du football ainsi que des cadres des droits marketing sportifs au sujet d’allégations de trafic d’influence et du blanchiment d’argent subséquent dans le monde du football international. Nous conseillons la FIFA, considérée comme une victime des faits reprochés, sur les enquêtes et menons une enquête interne pour le compte de l’organisation.
• Plusieurs institutions financières et particuliers dans le cadre d’enquêtes et de procédures d’exécution suisses et étrangères liées au prétendu détournement affectant le fonds souverain malaisien 1MDB, l’une des plus importantes affaires de blanchiment d’argent et de corruption de l’histoire impliquant des autorités en Suisse, aux États-Unis, en Malaisie, à Singapour et au Luxembourg.
• la BSI Bank, dans le cadre des enquêtes pénales et réglementaires mondiales de la FIFA ainsi que des procédures d’exécution relatives à des comptes présumés à la banque ayant servi au paiement de pots-de-vin à des responsables de la FIFA.
• la BSI Bank, en tant que première banque à conclure une résolution dans le cadre d’un accord de non poursuite avec le ministère américain de la Justice (DOJ) dans le cadre du programme du DOJ pour les accords de non poursuite ou lettres de non ciblage pour les banques suisses.
• Plusieurs banques suisses dans le cadre des enquêtes mondiales sur les Panama Papers à la suite de la fuite de 11,5 millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca & Co.
• BMW dans le cadre d’une procédure devant la Commission de la concurrence suisse suite à une amende de 156 millions de CHF infligée en réponse à l’allégation selon laquelle BMW aurait empêché les importations directes et parallèles en Suisse.
• Une entreprise suisse de construction dans le cadre d’une enquête pénale relative à une fraude présumée commise par l’un de ses anciens administrateurs.

Immobilier

L’équipe Immobilier de Niederer Kraft Frey est reconnue comme un cabinet de premier plan en matière d’immobilier d’entreprise et de financement immobilier en Suisse. Nous mobilisons notre expertise et notre connaissance approfondie du marché pour fournir des conseils juridiques complets et adaptés à nos clients nationaux et internationaux sur tous les aspects du droit immobilier.

« Des avocats immobiliers de premier ordre en Suisse, ils travaillent en équipe et possèdent une connaissance très approfondie du marché immobilier suisse. » (Legal500 2022)

Nos domaines d’expertise en immobilier

Notre équipe Immobilier est spécialisée dans les opérations immobilières de grande valeur et complexes, notamment les opérations de vente et de lease-back, les projets hôteliers et de loisirs ainsi que l’aménagement d’anciens sites industriels.

Nous conseillons sur :

• Opérations immobilières
• Baux et exploitation immobilière
• Financement et investissements immobiliers
• Fiscalité immobilière
• Développement et construction
• Droit de l’environnement
• Hôtellerie et loisirs
• Contentieux immobilier

L’équipe Immobilier travaille en parfaite synergie avec nos équipes Fiscalité, Banque, Finance & Réglementation et Résolution des litiges afin d’offrir la gamme complète de prestations requises pour les projets immobiliers de grande envergure et transfrontaliers.

Réalisations marquantes :

• Conseil de ZKB/Swisscanto sur de nombreuses opérations immobilières, contrats et dossiers contentieux
• Conseil de Credit Suisse Asset Management (Schweiz) AG sur de nombreuses opérations immobilières
• Conseil de Schroders pour la vente de deux grands immeubles commerciaux à la Steiner Investment Foundation
• Conseil d’AXA Investment Managers Schweiz AG dans un litige relatif à un contrat d’entrepreneur général et à des travaux de construction défectueux
• Conseil d’A.P. Møller Holding A/S pour l’acquisition d’Unilabs auprès des fonds conseillés par Apax Partners LLP
• Conseil de Partners Group pour l’acquisition d’une participation minoritaire significative dans Breitling
• Conseil de BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich sur un large éventail de questions juridiques complexes dans le cadre du développement d’un ancien site industriel et en lien avec la construction d’un vaste projet routier et des procédures d’expropriation
• Conseil de Swiss Finance & Property Group concernant une structure de type club-deal
• Conseil de Swisscom Immobilien AG sur des questions de droit de l’urbanisme et de la construction
• Conseil de deux coopératives de construction à but non lucratif dans le cadre de contentieux de droit public (permis de construire / protection des monuments)
• Conseil du canton de Zoug pour l’octroi d’un droit de superficie sur le site de l’ancien hôpital cantonal à un promoteur immobilier dans le cadre d’un processus d’appel d’offres relevant du droit privé ainsi que du droit public
• Conseil de personnes privées dans la vente d’une zone industrielle dans le canton de Zurich (share deal)
• Conseil de Schroders pour l’acquisition d’un centre de sciences de la vie avec Cytiva, une société de sciences de la vie de premier plan à Lausanne
• Conseil d’INA Invest pour l’acquisition d’une participation majoritaire dans CERES Group Holding Ltd (CERES) et pour les contrats concernant le projet de développement « Bredella » à la gare de Pratteln ainsi que trois propriétés annexes à Pratteln et Aesch, canton de Bâle-Campagne
• Conseil de G.A.T.E.S., Hôteliers & Restaurateurs SA dans la vente de 100 % de leurs actions à Gold Tree Basel Limited
• Conseil de Coop Genossenschaft pour l’acquisition de Jumbo Markt AG
• Conseil de Schroder Investment Management (Switzerland) AG pour l’acquisition, dans le cadre d’une opération de vente et de lease-back sur 30 ans, du centre mondial de R&D de Syngenta AG à Stein (AG) et d’un vaste immeuble de bureaux situé rue de Lausanne, à côté de la gare de Genève-Cornavin, auprès de Credit Suisse AG
• Conseil d’une personne privée dans la vente d’une vaste zone industrielle dans le canton d’Argovie (share deal)
• Conseil de Central Real Estate Basel AG, consortium constitué de Baloise et de différents fonds de pension suisses, pour l’acquisition de 160'000 m² au sein du site de Klybeck à Bâle, l’un des plus grands sites de développement en Suisse
• Conseil de Procimmo Swiss Commercial Fund II pour l’acquisition d’un entrepôt commercial à Dierikon, à côté du Mall of Switzerland, et de propriétés à Kriens et Neftenbach
• Conseil et représentation de RUAG Real Estate AG et Nidwalden AirPark AG, deux filiales de RUAG Holding AG, entièrement détenue par la Confédération suisse, dans le cadre des procédures relatives au plan directeur pour 90'000 m² de terrain à l’aéroport de Buochs en vue du centre de compétence en technologie de l’espace aérien
• Conseil d’un consortium composé de Cellnex Telecom (cotée aux bourses de Madrid, Barcelone, Bilbao et Valence), Swiss Life Asset Managers et Deutsche Telekom Capital Partners pour l’acquisition à 500 millions de CHF de Swiss Towers AG, avec un portefeuille de 2'239 pylônes télécom en Suisse auprès de Sunrise Communications AG
• Conseil de Fortimo Group pour la vente d’un vaste portefeuille immobilier résidentiel dans neuf cantons suisses
• Conseil de Schroder ImmoPLUS, coté à la SIX, pour l’acquisition du site de production Zimmer Biomet à Winterthur
• Conseil de Procimmo Swiss Commercial Fund II dans une opération de vente et de lease-back des propriétés de Landqart AG, filiale de Fortress Paper
• Conseil de Citychamp Dartong Group pour l’acquisition de l’hôtel Le Mirador Resort & Spa
• Conseil de Private Equity AG pour l’acquisition d’une participation majoritaire dans Parkresort Rheinfelden
• Conseil de Neue Zürcher Zeitung AG dans la vente de leur centre d’impression
• Conseil de Schroder ImmoPLUS, coté à la SIX, pour l’acquisition de l’hôtel 4 étoiles Mövenpick à Lausanne
• Conseil et représentation de plusieurs banques internationales, compagnies d’assurance ainsi que de cabinets financiers et d’audit dans des affaires de location complexes
• Conseil de Implenia AG, cotée à la SIX, pour l’acquisition, structurée en share deal, d’un portefeuille immobilier et d’une unité de développement du groupe Sulzer, coté à la SIX
• Conseil d’Atos/Worldline dans l’acquisition à 2’750 millions de CHF de SIX Payment Services et le partenariat stratégique avec SIX Swiss Exchange
• Conseil de GlaxoSmithKline plc pour sa transaction d’échange d’actifs (Vaccins, Oncologie) et sa coentreprise (Consumer Healthcare) avec Novartis
• Conseil du groupe Numisma et de McCafferty Asset Management dans la vente, structurée en share deal, d’un vaste portefeuille immobilier
• Conseil juridique suisse dans une acquisition importante et complexe d’un immeuble d’investissement de première classe en Australie dans le cadre d’une transaction plus vaste dans laquelle le client a vendu un autre immeuble par échange d’actifs
• Conseil suisse pour la vente d’immeubles d’investissement de première classe en Écosse et à Londres