Bratschi Ltd.

Droit du travail

Le groupe de pratique Droit du travail possède plus de trente ans d’expérience en droit du travail privé et public. Bratschi SA est reconnue comme un cabinet d’avocats de premier plan dans ce domaine.

Nos avocats disposent de nombreuses années d’expérience dans tous les domaines du droit du travail et du droit du personnel public, y compris le contentieux et l’arbitrage. Nous vous accompagnons dans la rédaction ou la mise à jour de tous les fondamentaux du droit du travail et du personnel tels que les contrats de travail, les règlements du personnel, les prestations et rémunérations, les plans d’incitation/bonus, les plans de participation des employés, les négociations de conventions collectives, etc. Nous vous assistons dans l’exécution ou la défense des réclamations en droit du travail devant les tribunaux ou les instances arbitrales (par exemple résiliation, bonus, clause de non-concurrence, droits de propriété intellectuelle). Nous élaborons pour vous une due diligence RH sur mesure et vous accompagnons dans la mise en œuvre conforme au droit des transactions d’entreprise. Nous proposons également des solutions globales dans le domaine complexe du personnel contractuel/détachement transfrontalier vers la Suisse (planification de la mobilité internationale).

Nos experts expérimentés vous apportent leur aide dans les domaines suivants : droit du travail individuel, droit du travail collectif, droit du personnel public, planification de la mobilité internationale, prestations et rémunérations, droit de la sécurité au travail, droit de la participation des employés, plans de participation des employés, placement professionnel / location de personnel, immigration (permis de travail et de séjour), droit de l’égalité entre les sexes, droit de la procédure civile, arbitrage, contentieux transfrontalier, droit de la sécurité sociale, caisses de pension professionnelles, droit fiscal, droit pénal, droit de la protection des données, droit de la poursuite pour dettes et faillites, rémunération des dirigeants et droit des sociétés.

Droit de la famille

Objectif : résoudre les conflits

Le conseil juridique en matière familiale est une tradition de longue date chez nous. Nous conseillons et assistons dans toutes les procédures en droit de la famille contentieuses et non contentieuses, en particulier dans les domaines des mesures provisoires en matière familiale, du divorce, des contrats prénuptiaux et postnuptiaux ainsi que des contrats successoraux, de la pension alimentaire, du droit patrimonial matrimonial, des questions liées aux enfants, de la cohabitation, ainsi que des questions de protection des mineurs et des majeurs (mandat de protection future, directives anticipées et tutelles, etc.). Notre étude notariale internalisée assure la rédaction authentique des contrats prénuptiaux et postnuptiaux ainsi que des contrats successoraux.

À l’interface avec le droit des successions, nos spécialistes en droit successoral proposent aux entreprises et aux particuliers une planification successorale sur mesure, en tenant compte des conséquences en droit de la famille et du patrimoine, et en accompagnant la conception et la mise en œuvre de solutions pratiques (notamment, par exemple, la création de fondations et de fiducies).

Propriété intellectuelle, technologie et protection des données

Conseil global sur le développement, la protection et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et des données

La propriété intellectuelle telle que l’innovation, le savoir-faire et des marques fortes a toujours été une pierre angulaire du succès commercial. Dans un monde de plus en plus numérisé où les données constituent la base de davantage de modèles commerciaux, les données et leur bonne gestion deviennent également un tel pilier et un actif immatériel crucial.

Notre groupe de pratique Propriété intellectuelle, technologie et protection des données dispose d’une vaste expertise et de nombreuses années d’expérience dans le développement, la protection et la bonne utilisation des droits de propriété intellectuelle et des données, essentiels pour presque toute entreprise. Nos principaux domaines d’activité comprennent notamment les services suivants :

• Élaboration de politiques internes relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données
• Développement et enregistrement mondial (y compris administration) des droits de propriété intellectuelle (en particulier droits d’auteur, marques, noms commerciaux et dessins/designs, ainsi que droits de brevet en coopération avec des mandataires en brevets externes)
• Représentation devant les tribunaux civils et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) dans la défense et la protection des droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation de contrats de licence pour la concession de droits de propriété intellectuelle et de données ainsi que de projets d’externalisation
• Rédaction et négociation de contrats liés aux logiciels/TI, au savoir-faire, à la R&D, à la distribution et autres contrats liés à la PI
• Conseil complet sur les projets TIC (contrats, cadre réglementaire)
• Conformité en matière de protection des données – en particulier quant à la bonne application du droit suisse et européen de la protection des données (LDIP et RGPD) lors de la mise en œuvre de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles technologies (BIM, IoT, IA, chatbots, etc.)

Arbitrage

Votre partenaire de A à Z

Le groupe de pratique de l’arbitrage adopte constamment une approche axée sur le partenariat en offrant à ses clients, de A à Z, un partenaire d’arbitrage expérimenté à leurs côtés. Derrière cela se tient une équipe talentueuse et efficace qui élabore avec soin et adresse des solutions tant pour des procédures d’arbitrage complexes que pour des procédures plus modestes.

Nous défendons les intérêts de nos clients de manière ciblée, créative et orientée vers les objectifs, allant des injonctions pré-arbitrales critiques aux stratégies d’exécution efficaces. Nous avons démontré avec succès notre compétence en tant qu’arbitre et représentant juridique dans de nombreux litiges nationaux et internationaux.

Entreprise et Transactions

Compétence fondamentale au plus haut niveau

Le conseil juridique aux entreprises constitue l’une de nos compétences essentielles. Nos avocats multilingues offrent une assistance globale de la plus haute qualité aux sociétés nationales et internationales.

En droit des sociétés, nous accompagnons la constitution, la création, la modification des structures sociétaires ainsi que les liquidations. Plus particulièrement dans le secteur des PME, nous assumons également le rôle de service juridique externe lorsque cela est nécessaire.

Nous assistons nos clients avec une grande maîtrise dans les transactions, acquisitions, fusions, scissions, ainsi que dans le cadre des financements, des transferts d’actifs et des questions fiscales. Nous sommes également un représentant d’entreprise reconnu conformément à l’art. 43 du Règlement de cotation de SIX Swiss Exchange Ltd.

Délits en col blanc

Un soutien éprouvé en périodes exigeantes

Les délits en col blanc désignent des actes non violents qui peuvent néanmoins causer d’importants préjudices aux personnes et aux entreprises. De la fraude et de la corruption au détournement de fonds et au blanchiment d’argent, avec nos spécialistes des délits en col blanc, les entreprises, leurs administrateurs, dirigeants et collaborateurs peuvent être assurés que leurs intérêts sont protégés. Nous proposons une assistance juridique personnalisée et sur mesure et/ou une représentation devant les tribunaux pour une vaste gamme d’affaires de criminalité économique et de domaines connexes, tels que l’assistance judiciaire internationale. En complément de la défense pénale, nous accompagnons également les parties lésées pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures pénales.