Bratschi Ltd.

Droit du travail

Le groupe de pratique Droit du travail possède plus de trente années d’expérience en matière de droit du travail privé et public. Bratschi SA est reconnue comme un cabinet d’avocats de premier plan dans ce domaine.

Nos avocats ont une longue expérience dans tous les domaines du droit du travail et du droit du personnel public, y compris les litiges et l’arbitrage. Nous vous accompagnons dans la rédaction ou la mise à jour de tous les fondamentaux en matière de droit du travail et du personnel tels que les contrats de travail, les règlements du personnel, les avantages et rémunérations, les plans d’incitation/bonus, les plans de participation des employés, les négociations de conventions collectives de travail, etc. Nous vous assistons dans l’exécution ou la défense des revendications en matière de droit du travail devant les tribunaux ou dans le cadre d’une procédure d’arbitrage (par ex. résiliation, bonus, clause de non-concurrence, droits de propriété intellectuelle). Nous élaborons pour vous une due diligence RH personnalisée et vous accompagnons dans la mise en œuvre conforme au droit des opérations d’entreprise. Nous proposons également des solutions complètes dans le domaine complexe de la mise à disposition transfrontalière de personnel en Suisse (planification de la mobilité internationale).

Nos experts expérimentés vous apportent leur assistance dans les domaines suivants : droit du travail individuel, droit du travail collectif, droit du personnel public, planification de la mobilité internationale, avantages et rémunérations, droit de la sécurité au travail, droit de la participation des employés, plans de participation des employés, placement professionnel / prêt de personnel, immigration (permis de travail et de séjour), droit de l’égalité entre les sexes, droit de la procédure civile, arbitrage, contentieux transfrontalier, droit de la sécurité sociale, caisses de pension professionnelles, droit fiscal, droit pénal, droit de la protection des données, droit de la poursuite pour dettes et de la faillite, rémunération des dirigeants et droit des sociétés.

Droit de la famille

Axé sur la résolution des conflits

Le conseil juridique en matière familiale connait chez nous une longue tradition. Nous conseillons et assistons dans toutes les procédures de droit de la famille contentieuses et non contentieuses, en particulier dans les domaines des mesures provisoires en droit de la famille, du divorce, des conventions prénuptiales et postnuptiales ainsi que des contrats de succession, de la prestation compensatoire, du régime matrimonial, des questions relatives aux enfants, à la vie commune ainsi que dans les affaires de protection des enfants et des adultes (mandat de protection future, directives anticipées et tutelles, etc.). Nous assurons la notarisation des conventions prénuptiales et postnuptiales ainsi que des contrats de succession via notre office notarial interne.

Au carrefour avec le droit des successions, grâce à nos spécialistes en droit successoral, nous proposons aux entreprises et aux particuliers une planification successorale sur mesure, en tenant compte des conséquences en droit de la famille et en droit successoral et en accompagnant la planification et la mise en œuvre de solutions concrètes (notamment, par exemple, la création de fondations et de fiducies).

Propriété intellectuelle, technologies et protection des données

Conseils complets sur le développement, la protection et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et des données

La propriété intellectuelle, telle que l’innovation, l’expertise et les marques fortes, a toujours été un pilier du succès commercial. Dans un monde de plus en plus numérisé où les données constituent la base d’un nombre croissant de modèles commerciaux, les données et leur gestion correcte deviennent également un pilier essentiel et un actif immatériel crucial.

Notre groupe de pratique Propriété intellectuelle, technologies et protection des données dispose d’une vaste expertise et de longues années d’expérience dans le développement, la protection et l’utilisation appropriée des droits de propriété intellectuelle et des données, qui sont indispensables pour presque toute entreprise. Nos principaux domaines d’activité comprennent notamment les services suivants :

• Élaboration de politiques internes de propriété intellectuelle et de protection des données
• Développement et enregistrement mondial (y compris l’administration) de droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur, marques, noms commerciaux et dessins ou modèles, ainsi que droits de brevet en coopération avec des conseils en brevets externes)
• Représentation devant les juridictions civiles et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) pour l’exercice et la défense des droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation d’accords de licence pour la licence de droits de propriété intellectuelle et de données ainsi que pour les projets d’externalisation
• Rédaction et négociation de contrats logiciels/IT, de transfert de savoir-faire, de recherche et développement, de distribution et d’autres contrats liés à la PI
• Conseils complets sur les projets TIC (contrats, cadre réglementaire)
• Conformité à la protection des données – en particulier concernant la bonne application du droit suisse et européen de la protection des données (LIPD et RGPD) lors de la mise en place de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles technologies (BIM, IoT, IA, chatbots, etc.)

Arbitrage

Votre partenaire de A à Z

Le groupe de pratique en arbitrage adopte constamment une approche axée sur le partenariat en offrant à ses clients, de A à Z, un partenaire en arbitrage expérimenté à leurs côtés. Derrière cela se cache une équipe talentueuse et efficace qui élabore des solutions pour les procédures d’arbitrage complexes comme pour les plus modestes avec soin et dextérité.

Nous représentons les intérêts de nos clients de manière ciblée, créative et orientée vers les objectifs, des injonctions critiques préalables à l’arbitrage jusqu’à des stratégies d’exécution efficaces. Nous avons démontré avec succès notre compétence tant en tant qu’arbitre qu’en tant que représentant légal dans un grand nombre de litiges nationaux et internationaux.

Corporate et Transactions

Compétence fondamentale au plus haut niveau

Le conseil juridique aux entreprises est l’une de nos compétences fondamentales. Nos avocats multilingues fournissent une assistance globale de première qualité aux entreprises nationales et internationales.

En droit des sociétés, nous accompagnons la création, la constitution et la modification de structures d’entreprise ainsi que les liquidations. Particulièrement dans le secteur des PME, nous assumons également le rôle de service juridique externe si nécessaire.

Nous accompagnons nos clients avec une grande compétence pour les transactions, acquisitions, fusions, scissions, ainsi que pour les financements, les transferts d’actifs et les questions fiscales. Nous sommes également un représentant de société reconnu conformément à l’art. 43 du Règlement d’admission de SIX Swiss Exchange Ltd.

Criminalité en col blanc

Soutien éprouvé dans les moments difficiles

La criminalité en col blanc désigne des actes non violents, qui peuvent toutefois causer des préjudices considérables aux particuliers et aux entreprises. De la fraude et de la corruption au détournement de fonds et au blanchiment d’argent, avec nos spécialistes en criminalité en col blanc, les entreprises, leurs membres du conseil d’administration, dirigeants et collaborateurs peuvent être assurés que leurs intérêts seront soigneusement protégés. Nous proposons une assistance juridique personnalisée et sur mesure et/ou une représentation judiciaire pour une grande variété d’affaires de criminalité économique et de domaines connexes, tels que l’entraide judiciaire internationale. Outre la défense pénale, nous conseillons également les parties lésées sur la manière de faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures pénales.