Le Cabinet consacre son activité au droit pénal à l’égard des prévenus et des victimes dans le cadre de procédures pénales, à toutes les étapes de la procédure depuis la phase d’enquête (mise en garde à vue, mise en examen, etc.) jusqu’à celle du jugement (comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises, etc.) ou lors de convocations ultérieures (comparution à une date ultérieure, convocation directe du mis en cause par une victime, convocation sur procès-verbal (CPPV ), convocation sur procès-verbal accompagnée d’un contrôle judiciaire, à savoir CPVCJ).
Maître Arnaud Ibanez accompagne les victimes d’infractions pour toutes les plainte avec constitution de partie civile lorsqu’une simple plainte est restée sans suite pendant une période de trois mois.
Le Cabinet intervient en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères, etc.), de crimes et de délits (homicide volontaire, actes de torture et de barbarie, viol, enlèvement, séquestration, tentative d’extorsion et vol en bande organisée, trafic de stupéfiants, abus de faiblesse, abus de confiance, atteintes au patrimoine social, blanchiment en bande organisée, violences conjugales, vol, recel, escroquerie, etc.).
>>Représentation des auteurs et des victimes d’infractions pénales devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées et disciplinaires.
Le Cabinet est également chargé de saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) afin d’obtenir une indemnisation du préjudice moral et corporel.
Assistance lors de la garde à vue et devant un juge : interrogatoire de première comparution devant un juge d’instruction (JPI) ainsi que devant le juge des libertés et de la détention (JLD).
Assistance pour toutes les autres mesures alternatives au procès (notamment concernant le traitement pénal des infractions routières) :
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : cette procédure est envisageable pour des faits tels que la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, le transport de stupéfiants, la falsification de documents, les contrefaçons, les vols… selon la gravité de l’infraction et le casier judiciaire du mis en cause, si ce dernier reconnaît les faits qui lui sont reprochés lors de la garde à vue et au cours de sa comparution devant le Procureur de la République avant l’homologation de la peine proposée.
- Composition pénale,
- Médiation pénale.
Maître Arnaud Ibanez intervient dans tous les litiges portant atteinte aux droits de la presse, à la réputation (diffamation, injures) et à la vie privée de ses clients afin de faire respecter tant la loi sur la presse du 29 juillet 1881 que l’article 9 du Code civil.
Après le jugement, Ibanez Avocat possède une expertise des demandes d’aménagements de peine pour les personnes définitivement condamnées : placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, relèvement de la période de sûreté, suspension et confusion des peines.
