Le Cabinet consacre son activité au droit pénal avec les mis en cause et les victimes dans le cadre de la procédure pénale, à toutes les étapes de la procédure depuis la phase d’enquête (garde à vue, mise en examen, etc.) jusqu’au prononcé du jugement (comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises, etc.) ou lors de convocations ultérieures (comparution à une date ultérieure, sommation directe du mis en cause par une victime, convocation sur plainte (CPPV ), convocation par plainte accompagnée d’un contrôle judiciaire, à savoir CPVCJ).
Maître Arnaud Ibanez accompagne les victimes d’infractions pour toutes les plainte avec constitution de partie civile lorsque la simple plainte est restée sans réponse pendant une période de trois mois.
Le Cabinet intervient en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères, etc.), de crimes et de délits (homicide volontaire, actes de torture et de barbarie, viol, enlèvement, séquestration, tentative d’extorsion et vol en bande organisée, trafic de stupéfiants, abus de faiblesse, abus de confiance, atteintes au patrimoine des sociétés, blanchiment en bande organisée, violences conjugales, vol, recel, escroquerie, etc.).
>>>Représentation des auteurs et des victimes d’infractions pénales devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées et disciplinaires.
Le Cabinet se charge également de saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) afin d’obtenir des réparations pour le préjudice moral et corporel.
Assistance lors de la garde à vue et devant un magistrat : interrogatoire de première comparution devant un juge d’instruction (JDI) ainsi que devant le juge des libertés et de la détention (JLD).
Assistance pour toutes les autres mesures alternatives au procès (notamment concernant le traitement pénal des infractions routières) :
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : cette procédure est possible pour des infractions telles que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le transport de stupéfiants, la falsification de documents, la contrefaçon, les vols… en fonction de la gravité de l’infraction et du casier judiciaire de la personne mise en cause, si celle-ci reconnaît les faits qui lui sont reprochés lors de la garde à vue et lors de sa comparution devant le Procureur de la République avant l’homologation de la peine proposée.
- Composition pénale,
- Médiation pénale.
Maître Arnaud Ibanez intervient dans tous les litiges portant sur les droits de la presse, l’honneur (diffamation, injures) et la vie privée de ses clients afin de faire respecter tant la loi sur la presse du 29 juillet 1881 que l’article 9 du Code civil.
Après le jugement, Ibanez Avocat dispose d’une expertise dans les demandes d’adaptations des peines pour les personnes définitivement condamnées : placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, relèvement de la période de sûreté, suspension et confusion des peines.
