CMS Francis Lefebvre

Enjeux

Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants à chaque étape de leur projet : création, développement, transmission. Notre savoir-faire, notre connaissance des métiers de nos clients et notre expérience nous permettent d’offrir des solutions individualisées au carrefour du droit des affaires et de la fiscalité.

Nos objectifs sont :

• Aider les dirigeants dans leurs choix stratégiques
• Apprécier les enjeux économiques réels des opérations que nous conseillons
• Fournir à nos clients une assistance efficace et constructive dans les différentes phases du développement de leurs opérations et de leurs négociations
• Sécuriser techniquement, mais de manière pragmatique, les opérations recommandées.

Nos domaines d’intervention

Création d’entreprise :

• Choix des structures adaptées
• Constitution de sociétés
• Organisation de joint-ventures et relations entre associés (pactes d’associés)

Développement des affaires :

• Mise en place d’opérations, ingénierie juridique, mise en place de financements, financements en fonds propres, relations investisseurs
• Cessions et acquisitions : négociations, audits, protocoles
• Structuration juridique : fusions, scissions, apports partiels d’actifs
• Gestion de situations de crise, conflits entre partenaires
• Gestion des difficultés des entreprises : procédures d’insolvabilité
• Droit boursier

Transmission d’entreprise :

• Organisation patrimoniale
• Stratégie d’investissement en immobilier d’entreprise

Notre approche

Nous proposons à nos clients un suivi personnalisé fondé sur la connaissance de la situation propre de l’entreprise. Nous apportons des solutions adaptées et étudiées en lien avec leurs besoins. La permanence et la stabilité de nos équipes nous permettent de conserver une « mémoire » de l’entreprise et de connaître son « histoire ».

Par ailleurs, notre veille technologique sur les évolutions réglementaires nous permet de proposer à nos clients la possibilité de saisir de nouvelles opportunités. Enfin, nos clients bénéficient de la diversité des compétences développées au sein de notre cabinet dans tous les domaines du droit des affaires.

Défis

Nous assistons actuellement à une judiciarisation croissante de différents domaines du droit. Les évolutions récentes dans le monde des affaires se caractérisent par la remise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants et des actionnaires d’une entreprise.

La multiplication des parties contractantes d’une société a également conduit à un recours de plus en plus fréquent aux tribunaux ou à l’arbitrage pour résoudre des situations de conflit ouvert ou des difficultés rencontrées lors de l’exécution des relations contractuelles. Confrontée à un double impératif de transparence, notamment en matière de pratiques financières et de bonne gouvernance, et à la nécessité de protéger rapidement ses intérêts vitaux, l’entreprise voit ainsi augmenter les cas de précontentieux et de contentieux.

Elle doit être efficacement défendue, à défaut de quoi les conséquences économiques, les sanctions, tant financières que pénales, peuvent être lourdes.  

Enjeux

Dans un contexte où le patrimoine intellectuel constitue l’un des moteurs principaux du développement économique, tant technologique que créatif, les entreprises doivent développer, préserver et défendre leur patrimoine intellectuel. Quatre enjeux prioritaires s’imposent à tous les acteurs du marché :

• Assurer la titularité des innovations technologiques et des créations réalisées pour la société par ses salariés ou ses prestataires
• Garantir leur protection
• Construire des cadres contractuels d’exploitation sécurisés
• Défendre ses actifs immatériels en cas de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire.  

Nos domaines d’intervention

Nous conseillons nos clients dans les principaux domaines suivants :

• Droit des brevets et savoir-faire, certificats de variété végétale
• Droit des marques, noms de domaine
• Droit des dessins et modèles
• Droit d’auteur et droits voisins
• Droit des bases de données, protection des données personnelles
• Concurrence déloyale et parasitaire.

Nous proposons un service de :

• Analyse de la situation juridique, conseil et consultations relatives à toute problématique relevant des droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation de contrats de R&D, de licence, de cession, de coexistence
• Audits des actifs intellectuels de l’entreprise
• Dépôt national et communautaire de marques et modèles, recherches et analyses de droits antérieurs
• Procédures d’opposition tant en demande qu’en défense
• Surveillance douanière
• Assistance et représentation dans les litiges de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (saisies pour contrefaçon, actions en contrefaçon, mesures provisoires d’interdiction, etc.)
• Assistance et représentation en matière de litiges de concurrence déloyale et parasitaire et, plus généralement, en responsabilité délictuelle ou contractuelle liée à ces domaines.  

Notre approche

• La transversalité de notre expertise fondée sur la complémentarité des compétences de ses membres : en conseil, en contrats et en contentieux tant en droit de la propriété intellectuelle qu’en droit de la concurrence.
• La complémentarité de notre équipe avec les autres expertises juridiques et fiscales du cabinet : les dossiers présentent une dimension souvent méconnue, qui dépasse le seul cadre de la propriété intellectuelle. Ainsi, des avocats spécialisés dans d’autres matières sont fréquemment sollicités (fiscalité, concurrence, réglementations, etc.).
• Le traitement des dossiers dans leur dimension internationale par des avocats dédiés en collaboration avec d’autres membres de CMS.
• Une approche pragmatique combinée à une connaissance des secteurs économiques de nos clients.

Nos clients

Toutes les entreprises françaises ou étrangères dont l’activité dépend de la préservation et du développement de leur patrimoine immatériel dans des secteurs aussi variés que les sciences de la vie, la chimie, les technologies de l’information, la mécanique, l’agroalimentaire, le textile et l’industrie du luxe en particulier.

Enjeux

La direction des entreprises doit aujourd’hui relever quatre grands défis en matière de politique sociale :

• Garantir la plus grande sécurité juridique possible
• Répondre à la demande du marché avec davantage de flexibilité en matière de ressources humaines
• Construire un véritable projet social fondé sur la fidélité et la motivation
• Faire face aux enjeux financiers soulevés par la mise en œuvre d’une politique sociale au sein de l’entreprise.
• Y répondre constitue la mission que nous nous sommes fixée.

Nos domaines d’intervention

Nous assistons nos clients en matière de relations collectives et individuelles de travail et traitons les implications sociales des décisions stratégiques de l’entreprise, en conseil ou en contentieux, sur les points suivants :

• Statut des dirigeants / négociation de départ
• Organisation du temps de travail, 35 heures
• Politique salariale et épargne salariale
• Négociation collective et représentation du personnel
• Plans de sauvegarde de l’emploi et licenciements
• Contentieux collectifs et individuels (relations de travail, inspections URSSA F, etc.)
• Harmonisation européenne des politiques de ressources humaines
• Régimes de retraite et de prévoyance
• Gestion de la mobilité internationale
• Restructurations nationales et internationales
• Audit social d’acquisition.

Notre approche

Elle repose sur :

• L’ouverture de nos équipes aux autres compétences du cabinet, tant juridiques que fiscales. En effet, la complexité des problématiques posées nécessite la synergie d’expertises juridiques, par exemple avec le droit fiscal pour traiter du statut des dirigeants et de la mobilité internationale ou avec le droit des sociétés lorsqu’il s’agit de restructuration.
• La rigueur méthodologique : évaluation des besoins, élaboration de stratégie, conseil favorisant l’anticipation des litiges, gestion des différends, accompagnement dans les différentes phases des opérations de nos clients.
• La capacité à traiter des dossiers internationaux par des avocats dédiés, multilingues, maîtrisant la pratique internationale du droit du travail.

Nos clients

• Des entreprises de taille intermédiaire, des groupes français et internationaux et leurs filiales dans tous les secteurs d’activité. Notre présence est particulièrement reconnue dans les secteurs pharmaceutique, informatique, presse, agroalimentaire et équipement automobile, où nos clients nous confient la gestion de dossiers complexes.

Défis

La complexification croissante des réglementations et de la jurisprudence à chaque stade de l’investissement immobilier, de la construction, de l’occupation et de l’exploitation d’un site impose de bien comprendre les problématiques et les questions qui en découlent. La prolifération des litiges observée exige une préparation prospective toujours plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs concernés, qu’il s’agisse de la procédure envisagée, du contenu des différents supports écrits, notamment contractuels, de la nature et des modalités d’action à mettre en œuvre.  

Nos domaines d’intervention

• Opérations juridiques dans le domaine immobilier : Cession / acquisition de sociétés et d’entreprises dans le domaine immobilier. Création / acquisition et suivi de société civile immobilière. Assistance à l’acquisition d’un fonds de commerce et/ou d’un bien immobilier d’investissement.
• Baux et locations financières : Baux commerciaux et professionnels, baux de courte durée, droit au bail, bail à construction, crédit-bail immobilier. Précontentieux (négociation d’indemnités d’expulsion). Contentieux des baux commerciaux.
• Autres contrats dans le domaine immobilier : Contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage privée, maîtrise d’ouvrage privée déléguée. Contrats de construction (aménagement foncier, marchés de travaux). Contrats de sous-traitance immobilière. Contrats d’architecture, conduite de projet.
• Assurance construction : Assurance dans le domaine de la construction : TRC, DO, PUC, assurance décennale, assurance responsabilité professionnelle.
• Fiscalité immobilière : Fiscalité des opérations immobilières. Droits de mutation (TVA immobilière, droits d’enregistrement). Fiscalité des différents baux, revenus fonciers des particuliers. Exonérations fiscales.
• Contentieux immobilier : Compromis de vente, transfert de propriété. Baux et locations financières (ruption, indemnité de résiliation, etc.). Saisie immobilière. Référés préventifs. Responsabilité des vendeurs de biens immobiliers et des constructeurs. Expertise en dommages immobiliers. Litiges relatifs aux marchés de travaux et à la sous-traitance.
• Urbanisme - Environnement : Urbanisme réglementaire. Permis de construire. Urbanisme opérationnel. Droits de préemption. Participations financières à l’urbanisme. Fiscalité des opérations immobilières publiques. Gestion des litiges et recours en précontentieux, référés. Protection de la nature (droit du littoral, droit de la montagne, réserves naturelles, etc.). Sites et sols pollués (garantie de responsabilité, restauration, etc.). Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Droit de l’eau.
• Droit social immobilier : Pratique des conventions collectives et accords nationaux dans l’immobilier, l’aménagement, le bâtiment et les travaux publics. Santé et sécurité sur les chantiers. Travail dissimulé. Sous-traitance. Recrutement de salariés étrangers. Fonds de congés payés de la construction. Droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, accidents du travail, etc.).

Notre démarche

Pour l’ensemble de ces domaines et opérations, nous fournissons :

• L’audit de la situation juridique, fiscale et administrative, le conseil, l’expertise et l’assistance dans la négociation et la conclusion de protocoles, de contrats préalables et de contrats.
• Les litiges relatifs à ces matières.

Nos clients

Établissements bancaires, investisseurs & sociétés immobilières, utilisateurs (grandes entreprises et PME), promoteurs, intermédiaires immobiliers et principaux acteurs du secteur immobilier.

Notre expertise dans ces différents secteurs repose sur des avocats disposant de compétences avérées dans le secteur immobilier, toujours en mesure de s’appuyer sur les équipes de notre cabinet spécialisées en droit immobilier, fiscalité immobilière et fiscalité locale, afin de garantir une approche véritablement multidisciplinaire de haut niveau.

Nous offrons à nos clients une approche globale de la gestion de leurs opérations : de leur anticipation à leur mise en œuvre et exécution, en prenant en charge les relations avec les autres parties prenantes (notaires, géomètres, experts, autorités administratives, administration fiscale …).