CMS Francis Lefebvre

Défis

Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants à chaque étape de leur projet : création, développement, transmission. Notre savoir-faire, la connaissance des métiers de nos clients et notre expérience nous permettent de proposer des solutions individualisées au croisement du droit des affaires et de la fiscalité.

Nos objectifs sont :

• Aider les dirigeants dans leurs choix stratégiques
• Apprécier les enjeux économiques réels des opérations que nous les aidons à mener
• Apporter à nos clients une assistance efficace et constructive dans les différentes phases du développement de leurs opérations et de leurs négociations
• Sécuriser techniquement, mais de manière pragmatique, les opérations recommandées.

Nos domaines d’intervention

Création d’entreprise :

• Choix des structures appropriées
• Constitution de sociétés
• Organisation de joint-ventures et relations entre associés (pactes d’associés)

Développement d’activité :

• Mise en place d’opérations, ingénierie juridique, montage de financements, financements par fonds propres, relations investisseurs
• Cessions et acquisitions : négociations, audits, protocoles
• Structuration juridique : fusions, scissions, apports partiels d’actifs
• Gestion de situations de crise, conflits d’associés
• Gestion des difficultés d’entreprise : procédures collectives
• Droit boursier

Transmission d’entreprise :

• Organisation du patrimoine
• Stratégie d’investissement pour l’immobilier d’entreprise

Notre approche

Nous proposons à nos clients un accompagnement personnalisé fondé sur la connaissance de la situation propre de l’entreprise. Nous apportons des solutions adaptées et étudiées en fonction de leurs besoins. La permanence et la stabilité de nos équipes nous permettent de conserver une « mémoire » de l’entreprise et de connaître son « histoire ».

Par ailleurs, notre veille technologique sur l’évolution des réglementations nous permet d’offrir à nos clients la possibilité de tirer parti de nouvelles opportunités. Enfin, nos clients bénéficient de la diversité des compétences développées au sein de notre cabinet dans l’ensemble des domaines du droit des affaires.

Défis

Nous assistons actuellement à une judiciarisation croissante de différents domaines du droit. Les évolutions récentes dans le monde des affaires se caractérisent par la remise en cause toujours plus fréquente de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants et des actionnaires des sociétés.

La prolifération des parties contractantes d’une société a également conduit à un recours de plus en plus fréquent aux tribunaux ou à l’arbitrage pour résoudre des situations de conflit ouvert ou des difficultés rencontrées lors de l’exécution des relations contractuelles. Confrontée à un double impératif de transparence, notamment en matière de pratiques financières et de bonne gouvernance, et à la nécessité de protéger rapidement ses intérêts vitaux, l’entreprise voit ainsi augmenter les cas de précontentieux et de contentieux.

Elle doit être défendue efficacement, faute de quoi les conséquences économiques, les sanctions, tant financières que pénales, peuvent être lourdes.  

Défis

Dans un contexte où le patrimoine intellectuel constitue l’un des ressorts majeurs du développement économique, tant sur le plan technologique que créatif, les entreprises doivent concevoir, préserver et défendre leur patrimoine intellectuel. Quatre défis prioritaires s’imposent à tous les acteurs du marché :

• Assurer la titularité des innovations technologiques et des créations réalisées pour la société par ses salariés ou ses prestataires
• Garantir leur protection
• Élaborer des schémas contractuels d’exploitation sécurisés
• Défendre ses actifs immatériels en cas de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire.  

Nos domaines d’intervention

Nous accompagnons nos clients dans les principaux domaines suivants :

• Droit des brevets et des savoir-faire, certificats de sélection variétale
• Droit des marques, noms de domaine
• Droit des dessins et modèles
• Droit d’auteur et droits voisins
• Droit des bases de données, protection des données à caractère personnel
• Concurrence déloyale et parasitaire.

Nous proposons un service de :

• Diagnostic de la situation juridique, conseils et consultations relatifs à toute question relative aux droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation de contrats de R&D, de licence, de cession, de coexistence
• Audits des actifs intellectuels de la société
• Dépôt national et communautaire des marques et des dessins et modèles, recherches et analyses des droits antérieurs
• Procédures d’opposition tant en demande qu’en défense
• Surveillance douanière
• Assistance et représentation dans le cadre des contentieux de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon, mesures d’interdiction provisoires, etc.)
• Assistance et représentation en matière de litiges de concurrence déloyale et parasitaire et, plus généralement, en responsabilité délictuelle ou contractuelle liées à ces domaines.  

Notre approche

• La transversalité de notre expertise fondée sur la complémentarité des compétences de ses membres : en conseil, en contrats et en contentieux, tant en droit de la propriété intellectuelle qu’en droit de la concurrence.
• La complémentarité de notre équipe avec les autres compétences juridiques et fiscales du cabinet : les dossiers présentent souvent une dimension ignorée qui dépasse le seul cadre de la propriété intellectuelle. Ainsi, des avocats spécialisés dans d’autres matières sont fréquemment sollicités (fiscalité, concurrence, réglementations, etc.).
• Le traitement des dossiers dans leur dimension internationale par des avocats dédiés en collaboration avec d’autres membres de CMS.
• Une approche pragmatique associée à une connaissance des secteurs économiques de nos clients.

Nos clients

Toutes les entreprises françaises ou étrangères dont l’activité dépend de la préservation et du développement de leur patrimoine immatériel dans des secteurs aussi variés que les sciences de la vie, la chimie, les technologies de l’information, la mécanique, l’agroalimentaire, le textile et l’industrie du luxe notamment.

Défis

La direction des entreprises est aujourd’hui confrontée à quatre grands défis en matière de politique sociale :

• Garantir la plus grande sécurité juridique possible
• Répondre aux exigences du marché avec davantage de flexibilité en matière de personnel
• Construire un véritable projet social par la fidélisation et la motivation
• Faire face aux défis financiers que pose la mise en œuvre d’une politique sociale au sein de l’entreprise. 
• Répondre à ces défis est la mission que nous nous sommes donnée. 

Nos champs d’intervention

Nous accompagnons nos clients dans le domaine des relations collectives et individuelles de travail et traitons les implications sociales des décisions stratégiques de l’entreprise, en conseil ou en contentieux, sur les points suivants :

• Statut des dirigeants / négociation de départ
• Aménagement du temps de travail, 35 heures
• Politique salariale et épargne salariale
• Négociation collective et représentation du personnel
• Plans de sauvegarde de l’emploi et licenciements
• Contentieux collectifs et individuels (relations de travail, inspections URSSA F, etc.)
• Harmonisation européenne des politiques de ressources humaines 
• Régimes de retraite et de prévoyance
• Gestion de la mobilité internationale
• Restructurations nationales et internationales
• Audit social d’acquisition. 

Notre approche

Elle repose sur :

• L’ouverture de nos équipes aux autres compétences du cabinet, tant juridiques que fiscales. En effet, la complexité des problèmes posés impose la synergie des expertises juridiques, par exemple avec le droit fiscal pour traiter du statut des dirigeants et de la mobilité internationale ou avec le droit des sociétés lorsqu’il s’agit de restructuration. 
• La rigueur méthodologique : évaluation des besoins, stratégie, conseil favorisant l’anticipation des conflits, gestion des litiges, accompagnement dans les différentes phases des opérations de nos clients. 
• La capacité à traiter des dossiers internationaux par des avocats dédiés et multilingues maîtrisant la pratique internationale du droit du travail.

Nos clients

• Des ETI, groupes français et internationaux et leurs filiales dans tous les secteurs d’activité. Notre implantation est particulièrement reconnue dans les secteurs pharmaceutique, informatique, presse, agroalimentaire et équipement automobile, où nos clients nous confient la gestion de dossiers complexes.

Défis

La complexification croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chaque étape de l’investissement immobilier, de la construction, de l’occupation et de l’exploitation d’un site impose de comprendre les enjeux et les problématiques qui en découlent. La prolifération des litiges observée appelle une préparation prospective de plus en plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs impliqués, qu’il s’agisse de la procédure envisagée, du contenu des divers supports écrits, notamment contractuels, de la nature et du calendrier des actions à mettre en œuvre.

Nos domaines d’intervention

• Opérations juridiques en matière immobilière : Vente/acquisition de sociétés et d’entreprises dans le domaine immobilier. Création/acquisition et suivi de sociétés civiles immobilières. Assistance à l’acquisition de biens d’entreprise et/ou d’investissement immobilier.
• Baux et crédit-bails : Baux commerciaux et professionnels, baux de courte durée, droit au bail, bail de construction, crédit-bail immobilier. Précontentieux (négociation d’indemnités d’expulsion). Contentieux des baux commerciaux.
• Autres contrats en matière immobilière : Contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage privée, maîtrise d’ouvrage déléguée privée. Contrats de construction (aménagement foncier, marchés de travaux). Contrats de sous-traitance immobilière. Contrats d’architecture, de maîtrise d’œuvre.
• Assurances de la construction : Assurances dans le domaine de la construction : TRC, DO, PUC, assurance décennale, assurance responsabilité professionnelle.
• Fiscalité immobilière : Fiscalité des opérations immobilières. Droits de mutation (TVA immobilière, droits d’enregistrement). Fiscalité des différents baux, revenus fonciers des particuliers. Exonérations fiscales.
• Contentieux immobilier : Compromis de vente, transfert de propriété. Baux et crédit-bails (résiliation, indemnité de rupture, etc.). Saisie immobilière. Référés préventifs. Responsabilité des vendeurs de biens et des constructeurs. Expertise en dommages immobiliers. Contentieux des marchés de travaux et de la sous-traitance.
• Urbanisme – Environnement : Urbanisme réglementaire. Permis d’urbanisme. Urbanisme opérationnel. Droit de préemption. Participations financières à l’urbanisme. Fiscalité des opérations immobilières publiques. Gestion des litiges et recours précontentieux, référés. Protection de la nature (littoral, montagne, réserves naturelles, etc.). Sites et sols pollués (garantie de responsabilité, remise en état, etc.). Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Droit de l’eau.
• Droit immobilier social : Pratique des conventions collectives et accords nationaux en matière immobilière, d’aménagement, de bâtiment et de travaux publics. Santé et sécurité sur les chantiers. Travail dissimulé. Sous-traitance. Recrutement de salariés étrangers. Fonds de congés payés du bâtiment. Droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, négociation, accidents du travail, etc.).

Notre approche

Pour l’ensemble de ces domaines et opérations, nous assurons :

• L’audit de la situation juridique, fiscale et administrative, le conseil, la consultation et l’assistance à la négociation et à la conclusion de protocoles, de contrats préliminaires et de contrats.
• Le règlement des différends liés à ces matières.

Nos clients

Établissements bancaires, investisseurs & sociétés foncières, utilisateurs (grandes entreprises et PME), promoteurs, intermédiaires immobiliers et principaux opérateurs du secteur immobilier.

Notre expertise dans ces différents secteurs repose sur des avocats disposant de compétences avérées en droit immobilier, qui peuvent toujours s’appuyer sur les équipes de notre cabinet spécialisées en droit immobilier, fiscalité immobilière et fiscalité locale, afin de garantir une approche véritablement pluridisciplinaire de haut niveau.

Nous apportons à nos clients une approche globale de la gestion de leurs opérations : de leur anticipation à leur mise en œuvre et leur exécution, en prenant en charge les relations avec les autres intervenants (notaires, géomètres, experts, autorités administratives, administration fiscale …).