DN Avocats law office

Droit des sociétés et droit commercial

DN-lawyers accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur activité commerciale, du début à la fin, y compris pour toutes les questions connexes.

•  Création et immatriculation de sociétés dans différentes juridictions ;
•  Gestion de trusts ;
•  Rédaction d’actes constitutifs ;
•  Rédaction de pactes d’actionnaires ;
•  Services d’audit et de comptabilité ;
•  Fusions et acquisitions ;
•  Faillite ;
•  Liquidation de sociétés ;
•  Règlement des litiges commerciaux ;
•  Accompagnement de projets de startups ;
•  Création de sociétés offshore ;
•  Etc.

Droit de la migration

Les avocats en immigration de DN Avocats conseillent avec succès leurs clients concernant l’obtention de permis de séjour et de la citoyenneté dans l’UE et en Suisse.

• Obtention de la citoyenneté ;
• Obtention d’un titre de séjour (pour études, travail, statut préférentiel, investissement), obtention de permis de travail ;
• Détention administrative ;
• Assistance juridique en cas de changement de résidence/travail/statut marital ;
• Obtention de certificats ou attestations officiels ;
• Dédouanement

Droit pénal

Conseil et représentation en droit pénal et procédure pénale, y compris les infractions économiques.

•  Défense pénale ;
•  Défense civile ;
•  Accidents de chantier et accidents du travail ;
•  Défense pénale des mineurs ;
•  Droit de la circulation routière ;
•  Etc.

Droit immobilier

Nos avocats conseillent nos clients dans le cadre de transactions immobilières résidentielles et commerciales ainsi que de grands projets de construction en Suisse.

•  Obtention des autorisations pour l’acquisition et la construction de biens immobiliers suisses ;
•  Financement immobilier ;
•  Vente, achat et location de biens commerciaux et résidentiels ;
•  Opérations de leasing ;
•  Conseil juridique et représentation en matière de contrats d’entreprise, d’architecte et d’ingénieur ;
•  Procédures hypothécaires légales pour les entrepreneurs ;
•  Litiges liés aux garanties pour vices de construction ;
•  Conseil et représentation en matière de propriété (y compris la propriété par étages), de servitude ou de gage ;
•  Etc.

Droit du travail

Nos avocats conseillent nos clients sur :

•  Les contrats de travail ;
•  Le droit public lié à l’emploi, y compris la santé et la sécurité au travail ;
•  Les accords transactionnels de rapport de fin de service ;
•  Les litiges relatifs à la rupture et à la prorogation du bail ;
•  Les licenciements simples, économiques ou abusifs ;
•  Les procédures disciplinaires ou prud’homales ;
•  Etc.

Droit de la famille

La plupart des difficultés dans les relations familiales surviennent entre les personnes liées par la relation, l’adoption, l’accueil d’enfants au sein de la famille pour leur éducation et, bien entendu, au sein du mariage.

Nos avocats vous aideront à comprendre toutes les difficultés auxquelles une famille peut être confrontée dans le monde moderne.

•  Divorce, séparation, mesures de protection de l’union conjugale, annulation du mariage ;
•  Violence domestique, mesures d’urgence ;
•  Entretien de l’enfant, garde, relations personnelles avec l’enfant (droit de visite) ;
•  Action alimentaire, reconnaissance / désaveu de paternité ;
•  Adoption ;
•  Placement pour assistance - vos droits et ceux de vos proches ;
•  Tutelle ;
•  Autorité parentale / garde / relations personnelles avec l’enfant (droit de visite) ;
•  Établissement d’un accord de pension alimentaire pour l’enfant, déclaration conjointe d’autorité parentale ;
•  Etc.

Droit de la propriété intellectuelle et commerce électronique

Notre équipe de spécialistes conseille sur les meilleures méthodes pour protéger, exploiter, optimiser et défendre la propriété intellectuelle de nos clients, notamment : brevets, marques, dessins et droits d’auteur, en Suisse comme à l’étranger.

Nous assistons nos clients dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle et dans les procédures d’arbitrage et avons une grande expérience en matière de questions contractuelles/transactionnelles liées à la propriété intellectuelle, telles que les accords de licence, les accords de recherche, de développement et de coopération, les accords de confidentialité, les accords de distribution et les transferts de technologie.

De plus, nous proposons une gamme complète de services en matière de marques et de dessins.