SG Avocats

Nous vous accompagnons dans vos démarches en matière de droit de la construction publique (urbanisme, loi LDTR sur les démolitions, transformations et rénovations des maisons d’habitation, police des constructions, etc.), de droit privé de la construction et du droit immobilier (acquisition et vente d’immeubles, due diligence, révision d’actes notariés, droits réels, conflits de voisinage, courtage immobilier, etc.). Nous vous conseillons également pour la rédaction de contrats de services d’architecture, de contrats de mandat, de contrats commerciaux, le dépôt d’hypothèques légales, les vices de construction, la mise en œuvre d’expertises judiciaires et extrajudiciaires ainsi que pour toutes les oppositions ou recours relatifs aux permis de construire.

Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation des contrats relatifs à l’acquisition, la création, le transfert, la réorganisation et la transformation de votre société (SA, Sàrl, SNC, start-ups, etc.). Nous vous accompagnons également dans la rédaction des statuts, des pactes d’actionnaires, des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration, ainsi que des demandes au registre du commerce. En outre, nos avocats réalisent des due diligence et vous conseillent sur diverses opérations telles que les augmentations et réductions de capital social, le capital de participation, etc.

Nous vous assistons dans les procédures de poursuite et de faillite, les procédures de faillite, l’exécution forcée d’une créance, d’un jugement suisse ou étranger ou d’une sentence arbitrale en offrant notamment les services suivants : demande de séquestre, réquisition de poursuite, demande de mainlevée de l’opposition à l’ordonnance de payer, continuation de la poursuite, réquisition de vente et recouvrement du produit de la poursuite, requête en faillite, contrôle et contestation de l’état de collocation des créances, réalisation des actifs et répartition des fonds, requête en sursis à la composition, etc.

Nous vous assistons dans les négociations découlant de vos relations de travail et vous aidons à rédiger les contrats. Que vous soyez employeurs ou employés, nous vous représentons devant le Conseil de prud’hommes pour les questions de licenciement, de droit aux congés, de clause de non-concurrence, d’heures supplémentaires, de respect des CCT et CTT, etc.

Nous vous assistons dans diverses procédures relevant du droit de la famille, notamment dans le cadre d’un divorce, des mesures de protection de l’union conjugale, des violences domestiques, des contributions alimentaires, de l’attribution de l’autorité parentale, des droits de visite, des modifications de jugement de divorce, de l’action en reconnaissance de paternité, etc.

Nous vous conseillons et vous assistons dans toutes les démarches relatives à l’obtention et au renouvellement d’un permis de travail ou de séjour (permis B, C, G, S, etc.) ainsi qu’à l’acquisition de la nationalité suisse. Nous vous représentons également dans les procédures de réunification familiale.

Nous vous conseillons et vous assistons pour toutes les questions relatives à l’assurance privée et à la sécurité sociale. Nous pouvons vous représenter dans les contextes suivants : assurance maladie (LAMal), assurance accident (LAA), assurance vieillesse et survivants ainsi que invalidité (AVS/AI) et prestations complémentaires (LPC), prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), prévoyance individuelle liée (3e pilier), assurance chômage (LACI), allocations familiales (LAFam), assurance militaire, indemnités en cas de perte de gain pour service et maternité (LAPG) et aide sociale (Hôpital général).