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Grâce à nos compétences ciblées, notre expérience et notre réseau, nous aidons les entreprises et les particuliers à sécuriser leur avenir, à réaliser leurs projets et à défendre leurs intérêts.

À propos de WAEBER MAITRE

Fondé en 1908

50 personnes dans l'équipe


Domaines de pratique
Affaires
Banque et finance
Immobilier
Droit des sociétés et commercial
Énergie, environnement et ESG
Emploi et travail
Propriété intellectuelle
Famille
Clientèle privée

Langues parlées
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Domaines de pratique

Affaires

Droit des sociétés

  • Uberisation
  • conseil d'administration
  • Création / incorporation
  • Pacte d'actionnaires
  • Consortium / coentreprise
  • Acquisition
  • Acquisition avec recours à l'emprunt
  • Due diligence
  • Succession familiale
  • Vente
  • Vente à la direction / aux salariés
  • Restructuration
  • Investissement (capital-investissement)
  • Conseil aux PME / entités non cotées
  • Implantation d'entreprises étrangères
  • Développement des activités locales
  • Liquidation d'entreprises
  • Fiscalité
  • Assemblée des actionnaires
  • Conflit entre actionnaires
Employeur
Document juridique
Création d'entreprise
Solutions de bureau
Fiscalité
Droit de la FDA

Banque et finance

Investissement
Financement par augmentation d'impôts
Réglementation des services financiers
Partenariats public-privé (PPP)
Finance durable
Marchés des capitaux propres
Marchés des capitaux d'emprunt
Financement d'acquisition / à effet de levier
Financement structuré
Financement de projet
Fonds et gestion d'actifs

Immobilier

Droit de la location

  • Défense, représentation et conseil (bailleurs et locataires)
  • Baux résidentiels
  • Baux commerciaux
  • Location
  • Sous-location

 

Droit immobilier

  • Achat (y compris par des personnes résidant à l'étranger)
  • Vente
  • Intermédiation
  • Droit de la construction
  • Contrat d'architecte
  • Contrat commercial
  • Administration (société immobilière, PPE)
  • Promotion
  • Fiscalité
  • Financement
  • Permis de construire
  • Aménagement du territoire
  • Droit foncier rural
  • Protection de l'environnement
  • Droit immobilier français
Courtage
Immobilier commercial
Saisie immobilière
Logement, construction et développement
Utilisation des sols et zonage
Propriétaire et locataire
Hypothèque
Contrats et négociations immobiliers
Diligence raisonnable immobilière
Transfert de propriété

Droit des sociétés et commercial

Administratif
Enregistrement d'entreprise
Contrat
Diligence raisonnable
Franchisage
Jeux de hasard
Licences
Fusions et acquisitions
Relations gouvernementales et lobbying
Droit du commerce international
Organisations à but non lucratif et caritatives
Sanctions et contrôles à l'exportation
Capital-investissement
Gouvernance d'entreprise

Énergie, environnement et ESG

Ressources naturelles
Pétrole, gaz et énergie
Droit de la réglementation énergétique
Droit minier
Conseil et conformité ESG
Énergie renouvelable et alternative
Droit de l'eau
Droit du changement climatique

Emploi et travail

  • Défense, représentation et conseil (employeurs et employés)
  • Élaboration de contrats
  • Droit de la fonction publique
  • Conventions collectives de travail
  • Licenciements collectifs
  • Contrats d’apprentissage
  • Travailleurs frontaliers
Droits du travail
Embauche et licenciement
Discrimination au travail
Droit du travail
Pension
Retraite
Harcèlement sexuel
Sécurité sociale
Salaire et horaires
Licenciement abusif
Avantages sociaux et rémunération des dirigeants

Propriété intellectuelle

Marques

  • designs
  • Droit d’auteur
  • Noms de domaine
  • Indications géographiques (notamment Swiss Made)
  • Contrats
  • Stratégie
  • Résolution des litiges en propriété intellectuelle

 

Commerce de détail

  • Gestion et valorisation de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (stratégie, recherche, dépôt, renouvellement, acquisition, cession, opposition, annulation, etc.)
  • Conseil, négociation, médiation, résolution des conflits en matière de propriété intellectuelle
  • Droit contractuel commercial et technique en matière de droits de propriété intellectuelle (confidentialité, secret des affaires, licence, franchise, distribution, sponsoring, sous-traitance, etc.)
  • Lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
  • Expertise, conseil, accompagnement, intervention spécifique dans l’industrie horlogère et joaillière en Suisse et à l’international (design, R&D, fabrication, sous-traitance, distribution, marketing, contrefaçon)

 

Secteurs

  • Horlogerie
  • Boutique de bijoux
  • Joaillerie
  • Luxe
  • Art
  • Mode
  • Commerce de détail
  • Restauration
  • Boissons
  • Agroalimentaire
  • Sous-traitance artisanale et industrielle
  • Finance
Droit de l'art et des biens culturels
Droit d'auteur
Brevet
Marque déposée

Famille

  • Conseils et représentation devant les tribunaux suisses et français
  • Concubinage
  • Partenariat enregistré
  • Mariage
  • Divorce
  • Contribution d’entretien
  • Mesures de protection pour l’union conjugale
  • Enlèvement illicite transfrontalier d’enfants
  • Planification patrimoniale, contrat de mariage
  • Planification successorale, testament, pacte successoral
  • Droit de la propriété familiale (fiscalité, immobilier, entreprises familiales)
  • Adoption
  • Résolution amiable des conflits familiaux
  • Conseil familial / Family office
Adoption
Maltraitance d'enfant
Garde d'enfants
Pension alimentaire pour enfants
Droit de visite
Divorce et séparation
Violence conjugale
Mariage

Clientèle privée

Héritage
Planification successorale
Fiducies
Testament
Droit de la maltraitance des aînés
Droit des aînés

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