Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le droit de l'assurance maritime au Canada combine des règles fédérales et des dispositions provinciales. Il couvre notamment les polices liées à la houle, au matériel, aux cargaisons et à la responsabilité des armateurs et opérateurs.
En pratique, les litiges maritimes impliquent souvent des questions de couverture, d’interprétation des clauses et de procédures d’indemnisation. Les règles clés reposent sur des conventions internationales et des lois canadiennes mises à jour régulièrement.
Pour chaque scénario, un juriste spécialisé peut évaluer les documents, conseiller les délais et préparer les stratégies de médiation, arbitrage ou litige en cour. La présence d’un avocat permet aussi de prévenir les erreurs courantes comme l’omission de preuves ou le non-respect des délais de déclaration.
« Le cadre fédéral canadien encadre la sécurité des navires et la responsabilité maritime en complément des juridictions provinciales. »
« Les litiges maritimes nécessitent souvent une approche stratégique combinant droit des assurances et droit maritime international. »
Sources d’autorité: Transport Canada pour les règles de sécurité et le cadre fédéral, et les ressources de régulation des assureurs comme OSFI pour les aspects financiers et de solvabilité. Voir les liens ci‑-dessous pour approfondir.
Points clés: les lois fédérales fixent le cadre général et les responsabilités des armateurs, tandis que les lois provinciales régissent l’activité des assureurs et l’exécution des polices vendues localement. Pour les résidents canadiens, les textes de référence et leurs mises à jour se consultent via les sites gouvernementaux et les portails de lois publiques.
Références officielles pertinentes : Transport Canada (cadre de sécurité et de conformité), Loi sur les lois et les actes du gouvernement (Justice Laws Website) et OSFI (régulation des assureurs). Transport Canada, Marine Liability Act - Législation fédérale, Canada Shipping Act, 2001 - Législation fédérale, OSFI - Régulation des assureurs.
L'assurance maritime couvre les risques liés aux navires, cargaisons et responsabilités associées. Elle comprend généralement des polices hull, machinery et P&I. Pour bien comprendre, examinez les conditions générales et les exclusions.
Soumettez une notification écrite à votre assureur dans les délais prévus par la police. Rassemblez les preuves (factures, photos, rapports d’experts, constats) et tenez un registre des communications.
Les délais varient selon la province et le type de réclamation. En général, les réclamations d’assurance doivent être signalées rapidement après le sinistre et dans le cadre des délais prévus par la police.
Rassemblez les reçus de réparation, les devis, les rapports de police et les preuves de perte. Conservez les éléments de preuve dès que possible après l’incident.
Un juriste peut évaluer la couverture, interpréter les clauses et négocier avec l’assureur. Il peut aussi vous aider à préparer une stratégie de recours et éviter des erreurs procédurales.
Oui, en examinant les motifs de rejet et les preuves manquantes, et en engageant une procédure de réexamen ou de recours administratif ou judiciaire si nécessaire.
Oui, surtout lorsque le montant est significatif ou lorsque la cause est complexe (cargaison, navigation, responsabilité). Un avocat peut maximiser vos chances.
La plupart des polices cargo couvrent les dommages et pertes pendant le transport, mais les exclusions varient. Vérifiez les clauses relatives à l’emballage, au transbordement et aux délais.
Comparez les garanties, les exclusions, les franchises et les délais de carence. Demandez des exemples de sinistres et des estimations de prime pour votre profil.
Hull couvre les dommages au navire lui-même; P&I couvre la responsabilité civile envers les tiers. Les deux forms se complètent pour une protection globale.
La subrogation permet à l’assureur de se substituer à vous pour poursuivre les tiers responsables. Cela peut influencer le calcul des indemnités et les recours.
Pas nécessairement, mais fortement recommandé si le litige implique des enjeux de couverture, de valeur marchande ou de preuve technique.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets au Canada grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Assurance maritime, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés au Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
