Meilleurs avocats en Création d'entreprise à Dakar

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L’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), créé en 2005 par le professeur Babacar Guèye, est une institution privée de premier plan au Sénégal dédiée à l’enseignement du droit et des sciences politiques. Accrédité par l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité de...

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Le Cabinet Maître Souleymane Soumaré (MSS Avocat) est un cabinet d’avocats de renom basé à Dakar, au Sénégal, fondé par Maître Souleymane Soumaré, Avocat à la Cour bénéficiant d’une vaste expérience dans le secteur juridique. Le cabinet propose des services juridiques complets à...
Sow & Partners
Dakar, Sénégal

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Sow & Partners, fondé en 2018 à Dakar, Sénégal, est un cabinet d’avocats dynamique offrant des services juridiques complets tant aux clients locaux qu’internationaux. L’équipe du cabinet comprend des avocats formés dans des universités sénégalaises et françaises, chacun apportant...
Dakar, Sénégal

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EURAF, officiellement connue sous le nom d’Eurafricaine de Conseil et de Formation (Euraf C&F), est un cabinet d’avocats réputé basé à Dakar, Sénégal, spécialisé dans les services de conseil juridique et fiscal. Le cabinet propose des solutions complètes adaptées aux besoins variés...
Lexisen Avocats
Dakar, Sénégal

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Lexisen Avocats, fondé en août 2012 par Maître Amadou Yakhya Fall, est un cabinet d’avocats multidisciplinaire dont le siège est à Dakar, Sénégal. Le cabinet propose un éventail complet de services juridiques, comprenant l’ingénierie juridique et fiscale, les litiges commerciaux et...
SCP ETIENNE & PADONOU
Dakar, Sénégal

2 personnes dans l'équipe
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Basée à Dakar, la SCPA ETIENNE & PADONOU est un cabinet d’avocats sénégalais spécialisé en droit des affaires. Les associés, Joseph Etienne Ndione et Emmanuel Padonou, sont inscrits au Barreau du Sénégal et conseillent les entreprises sur la gouvernance d’entreprise, les contrats...
Baraka Gate
Dakar, Sénégal

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Baraka Gate, située dans l’extension Liberté 6 à Dakar, est un cabinet d’avocats de renom spécialisé dans les établissements d’enseignement pour adultes. Le cabinet offre des services juridiques complets adaptés aux besoins spécifiques des prestataires de formation pour adultes,...
VU DANS

1. À propos du droit de Création d'entreprise à Dakar, Senegal

Le droit de création d'entreprise à Dakar couvre les règles relatives à la formation, à l’enregistrement et au fonctionnement des sociétés. Il intègre les obligations fiscales, sociales et comptables des entreprises naissantes. À Dakar, le processus passe souvent par le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) et le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

La région de Dakar concentre la plupart des activités économiques et des startup, ce qui rend les procédures plus visibles et parfois plus complexes. Travailler avec un juriste local peut clarifier les choix structurels et les délais administratifs spécifiques à la capitale. L’objectif est de sécuriser rapidement le statut juridique tout en respectant les exigences locales.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Un juriste ou conseiller juridique peut vous guider dès l’amorce du projet, avant de signer des statuts. Cette étape évite des incohérences qui pourraient freiner l’enregistrement et l’exploitation.

  • Choisir la forme juridique adaptée : SARL, SAS ou SA selon le capital et les responsabilités; une décision correcte évite des coûts et des contraintes futurs.
  • Rédiger et harmoniser les statuts : définir l’objet social, la répartition des droits et les clauses de cession des parts pour Dakar.
  • Préparer l’enregistrement RCCM et les documents CFE : un avocat organise l’ensemble des pièces et vérifie les mentions obligatoires.
  • Obtenir les identifiants fiscaux et sociaux : NINEA et numéro d’identification pour l’impôt et la sécurité sociale; le juriste coordonne les démarches.
  • Conformité avec le droit du travail local : rédaction des contrats types, obligations de déclaration des salariés et protection des droits des travailleurs.
  • Accompagnement lors des activités réglementées : certaines activités (agroalimentaire, tourisme, transport) nécessitent des autorisations spécifiques et des formalités propres.

3. Aperçu des lois locales

Deux à trois textes clés reviennent fréquemment dans les dossiers de création d’entreprise à Dakar et servent de référent juridique. Pour des détails précis et les derniers amendements, il est recommandé de consulter un juriste à Dakar ou de vérifier les textes consolidés.

  • Code des sociétés du Sénégal - cadre les formes juridiques, la rédaction des statuts et les règles de gouvernance des sociétés commerciales.
  • Code du travail sénégalais - cadre les relations employeur-salarié, les contrats, les licenciements et les protections sociales.
  • Règlement RCCM et procédures du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) - règles d’inscription, de publication et de titrages des actes; encadre le guichet unique et le NINEA.

Des réformes récentes ont accentué la digitalisation des démarches et la centralisation via le CFE pour faciliter la création d’entreprise à Dakar. Il est crucial de vérifier les décrets d’application et les circulaires locales lors de votre démarrage.

« OHADA offre un cadre juridique commun pour les activités commerciales et financières dans les États membres. »

Source: OHADA.org

« The starting a business process in Senegal has been streamlined through government reforms. »

Source: World Bank - Doing Business (résumé des réformes récentes pour le Sénégal)

« Senegal shows commitment to formalizing more enterprises and improving working conditions for workers. »

Source: ILO - Sénégal, aperçu du droit du travail et de la formalisation

4. Questions fréquemment posées

Quoi est le RCCM et à quoi sert-il ?

Le RCCM est le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Il formalise l’existence des entreprises et garantit leur capacité juridique.

Comment choisir entre SARL et SAS pour Dakar ?

La SARL convient pour les structures à associé(s) limité(s) et coût de gestion modéré; la SAS offre une grande flexibilité pour les startups et les investisseurs.

Quand déposer les statuts et obtenir le RCCM ?

Déposez les statuts immédiatement après la signature, puis le RCCM est attribué dans les semaines qui suivent selon la charge des services compétents.

Où se fait l’enregistrement RCCM à Dakar ?

Le plus souvent via le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) et le guichet unique, avec dépôt électronique et copies des pièces requises.

Pourquoi ai-je besoin d'un avocat pour la rédaction des statuts ?

Un avocat évite des incohérences, assure la conformité et anticipe les difficultés de cession et de gouvernance dès le départ.

Peut-on créer une entreprise en ligne au Sénégal ?

Oui, la plupart des formalités de base peuvent être initiées via le guichet unique et l’enregistrement RCCM, selon le secteur d’activité.

Devrait-on demander le NINEA dès l’ouverture ?

Oui, le NINEA identifie votre entreprise pour les obligations fiscales et sociales et facilite les comptes bancaires professionnels.

Est-ce que les frais varient selon le type de société ?

Oui, les coûts dépendent de la forme juridique choisie et des frais administratifs locaux pour l’enregistrement et les actes.

Est-ce que Dakar a des coûts supplémentaires pour les activités réglementées ?

Les activités réglementées peuvent exiger des autorisations spécifiques et des frais propres à chaque secteur à Dakar.

Quoi savoir sur le guichet unique CFE et ses délais ?

Le guichet unique vise à simplifier les démarches; les délais varient selon les charges et les pièces, mais la plupart des cas s’accélèrent ces dernières années.

Peut-on changer facilement la forme juridique après création ?

Les transformations sociales existent, mais elles nécessitent des actes et des enregistrements supplémentaires et peuvent entraîner des coûts et délais.

Est-ce qu’un notaire est nécessaire pour les statuts ?

Un notaire n’est pas toujours obligatoire pour les sociétés commerciales, mais peut être requis pour certains types de structures ou d’opérations spécifiques.

5. Ressources supplémentaires

  • World Bank - Doing Business - données et analyses sur l’environnement des affaires: worldbank.org
  • Organisation internationale du travail (ILO) - ressources sur le droit du travail et la formalisation: ilo.org
  • OHADA - cadre juridique harmonisé pour les affaires en Afrique, utile pour comprendre les actes uniformes: ohada.org

6. Prochaines étapes

  1. Établissez clairement votre activité, votre forme juridique et votre plan financier, afin de discuter avec un juriste à Dakar.
  2. Rassemblez les documents d’identification et les pièces des associés, ainsi que les statuts proposés.
  3. Contactez un avocat ou conseiller juridique local expérimenté en création d’entreprise et demandez un devis détaillé.
  4. Rédigez les statuts avec votre avocat et faites-les valider pour éviter les irrégularités lors du dépôt.
  5. Déposez les actes au RCCM via le CFE; vérifiez les exigences spécifiques à votre secteur.
  6. Obtenez le NINEA et l’immatriculation fiscale; ouvrez un compte bancaire professionnel à Dakar.
  7. Planifiez une revue post-création avec votre conseiller juridique pour optimiser la conformité et les obligations continues.

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